Attributions de la chambre sociale
Chambre sociale |
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Droit communautaire du travail |
Droit de l’emploi et de la formation |
Droits et obligations des parties au contrat de travail |
Elections en matière sociale et professionnelle, internes à l’entreprise |
Entreprises à statut |
Interférence du droit commercial et du droit du travail |
Licenciement disciplinaire |
Relations collectives du travail |
Représentation du personnel ; protection des représentants du personnel |
Situation économique et droit de l’emploi (notamment licenciement économique) |
Contact |
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