02-44.904
Arrêt n° 1163 du 2 juin 2004
Cour de cassation - Chambre sociale

Contrat de travail, rupture

Cassation


Demandeur(s) à la cassation : Société Pavillon Montsouris SA
Défendeur(s) à la cassation : M. Olivier X...


Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :

Vu les articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ;

Attendu que M. X..., salarié de la société Pavillon Montsouris en qualité de chef de cuisine, a été licencié pour faute lourde par lettre du 4 juin 1999 lui reprochant notamment d’avoir traité de "négro" d’autres membres du personnel qui lui étaient subordonnés ainsi que l’inscription de mentions à connotation sexuelle sur des fiches d’autres membres du personnel ; que l’arrêt attaqué a écarté la qualification de faute lourde et décidé que ces faits, dont la réalité n’était pas contestée, étaient simplement "déplacés, voire de mauvais goût" et ne pouvaient être requalifiés en comportement fautif constituant un motif réel et sérieux de licenciement ;

Qu’en statuant ainsi, alors que de tels faits, s’ils n’étaient pas constitutifs d’une faute lourde en l’absence d’intention de nuire à l’employeur, avaient nécessairement un caractère fautif, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur la troisième branche du moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 24 mai 2002, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Versailles ;


Président : M. Sargos 
Rapporteur : Mme Andrich, conseiller référendaire
Avocat général : M. Maynial
Avocat(s) : la SCP Bachellier et Potier de La Varde, la SCP Gatineau