05-80.577
Arrêt n° 867 du 2 février 2005
Cour de cassation - Chambre criminelle

Cour d’assises

Donner acte


Demandeur(s) à la cassation : M. Ali X..., M. Ahmed Y..., M. Hassane Z...


Vu les appels interjetés par :

- X... Ali,
- Y... Ahmed,
- Z... Hassane,

de l’arrêt de la cour d’assises de l’Hérault, en date du 10 décembre 2004, qui, pour viol aggravé, les a condamnés, les deux premiers, à 10 ans de réclusion criminelle et, le troisième, à 9 ans d’emprisonnement, ainsi que de l’arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les appels incidents du ministère public ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du Code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Attendu qu’Ali X... et Ahmed Y... se sont désistés de leur appel ; qu’il y a lieu de leur en donner acte ; que, par application de l’article 380-11 du Code de procédure pénale, les appels incidents du ministère public les concernant sont caducs ;

Par ces motifs,

DONNE ACTE à Ali X... et à Ahmed Y... de leur désistement d’appel ;

DESIGNE, en ce qui concerne Hassane Z..., la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, pour statuer en appel ;

 


Président : M. Cotte 
Rapporteur : M. Pelletier, conseiller
Avocat général : M. Di Guardia