Arrêt n° 6042 du 10 janvier 2017 (16-84.730) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Chambre de l’instruction - Homicide volontaire

Rejet

Demandeur(s) : Mme Gabrielle B...-X...


Attendu qu’il résulte de l’information et des pièces de la procédure qu’à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril X... et Alexandre Y..., perpétrés le 28 septembre 1986 dans la commune de Montigny-les-Metz, des poursuites pénales ont été engagées contre M. Patrick Z... ; que celui-ci a été acquitté le 24 avril 2002 ; que de nouvelles poursuites pénales ont été engagées contre M. Francis A... ; que, par ordonnance du 17 décembre 2007, le juge d’instruction a dit n’y avoir lieu à suivre contre lui ; que, saisie de l’appel de Mme B...-X..., mère d’une des victimes, partie civile, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Metz a ordonné successivement deux suppléments d’information ; que M. Henri C..., qui s’était accusé d’être l’auteur de ces crimes avant de se rétracter, a été entendu en qualité de témoin assisté ; que, par arrêt du 21 mars 2013, la chambre de l’instruction a mis en accusation M. A... du chef de meurtres aggravés ; qu’avant l’ouverture de son procès devant la cour d’assises de la Moselle, le président de cette juridiction a été destinataire de nouveaux témoignages susceptibles d’impliquer M. C... ; que le procès de M. A... a été ajourné ; qu’à la demande du procureur général, le procureur de la République de Metz a ouvert une information contre M. C... du chef de meurtres aggravés ; que, par ordonnance du 19 avril 2016, les juges d’instruction chargés du dossier ont mis en accusation M. C... ; que le mis en examen a interjeté appel de cette ordonnance ;

 En cet état :

 Sur l’avis de l’avocat général tendant à la cassation sur le fondement des articles 188 à 190 et 196 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu’il n’y a pas lieu de relever d’office le moyen tiré de l’inobservation des articles 188 à 190 et 196 du code de procédure pénale, relatifs à la réouverture de l’information sur charges nouvelles, dès lors que la procédure suivie sur le fondement d’un réquisitoire pris en application de l’article 80 du code de procédure pénale n’a été contestée ni par le ministère public, ni par le mis en examen, ni par les parties civiles et que l’arrêt de règlement a été rendu par la chambre de l’instruction compétente ;

 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de Convention européenne des droits de l’homme, des articles préliminaire, 211, 212, 231, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ;

 “en ce que l’arrêt infirmatif attaqué a dit n’y avoir lieu à suivre contre M. Henri C... des chefs de meurtres suivis ou précédés d’un autre meurtre ;

 “aux motifs que la présente information judiciaire a été ouverte à la demande du procureur général contre M. C... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine D... devant le président de la cour d’assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M. Jean E... recueillie par les gendarmes de la section de recherche de Metz le 19 mars 2014, le mettant en cause ; qu’il a donc été considéré que ces nouveaux témoignages auxquels pouvaient être raccrochés, sous réserve de vérification, ceux cités par le journaliste M. Emmanuel Charlot dans son ouvrage intitulé : « Affaire Z...-A... : la contre-enquête » et plus particulièrement celui de Mme Marjorie F... et d’un client de bar de Montigny-lès-Metz qui disaient avoir vu ensemble MM. A... et C... pouvaient constituer des indices graves ou concordants ; qu’en effet il convient ici de rappeler, une nouvelle fois, que l’ensemble des investigations diligentées à l’encontre de M. C... depuis décembre 1986 (aveux initiaux) jusqu’à sa confrontation avec M. A..., le 16 décembre 2010, dans le cadre d’un supplément d’information ordonné par la chambre de l’instruction et alors qu’il avait le statut de témoin assisté, n’avait pas permis de retenir des indices graves ou concordants pour une mise en examen et a fortiori des charges suffisantes pour une mise en accusation pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz ; que c’est pourquoi la chambre de l’instruction dans son arrêt du 21 mars 2013 renvoyant M. A... devant la cour d’assises de la Moselle avait constaté qu’aucun élément probant ne permettait de présumer la participation de M. C... au double meurtre de Montigny-lès-Metz suivant en cela les réquisitions du parquet général qui demandait que soit constatée l’absence de charges à l’encontre du témoin assisté M. C... ; que, de même, Maître Boh-Petit pour la partie civile Mme Gabrielle B...-X..., et Maître Glock, pour le mis en examen M. A..., dans leur mémoire ne concluaient pas à la mise en examen de M. C... (D2014/59-60) ; que la chambre d’instruction s’est donc déjà prononcée sur la valeur des éléments recueillis concernant M. C... dans le cadre de l’information (M. A... » et elle ne peut en avoir aujourd’hui une lecture différente ; qu’en effet la chambre s’était intéressée en particulier aux « aveux » de M. C... devant les policiers de l’antenne PJ de Metz avant sa rétractation en fin de garde à vue et ensuite à la mise en cause par M. A... de M. C... à une certaine époque ; que sur les « aveux » de M. C... : qu’à la suite du témoignage de Mme Ginette Y..., la grand-mère d’Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M. C... sur son « deux-roues) rue Venizelos, les policiers de l’antenne PJ de Metz avaient placé en garde à vue M. C... qui, employé à l’époque aux Editions Le Lorrain, avait pour habitude de venir les week-ends vérifier l’état des bennes de l’entreprise située rue Venizelos car les enfants du quartier jouaient souvent dans les bennes, éparpillant sur le sol les papiers qui y étaient déposés ; que M. C... avait admis, dès le début de sa première audition, avoir circulé rue Venizelos sur sa (« vespa » rouge l’après-midi des faits puis ensuite avait passé des aveux (D309/311T1) dans lesquels il s’accusait du meurtre des enfants avant de se rétracter ; qu’au-delà de la circonspection générale que l’on peut avoir sur les conditions du déroulement d’une garde à vue en matière criminelle à l’époque des faits (absence d’avocat et d’enregistrement), les déclarations de M. C... du moins telles qu’elles figurent dans les procès-verbaux comportaient des inexactitudes importantes en contradiction avec les constatations matérielles réalisées par les policiers sur le lieu des faits (D2,010 T1) ; qu’ainsi en ce qui concerne : a) les vêtements des victimes : M. C... avait dit que Alexandre Y... portait un petit chandail à manches courtes jaune blanc cassé, un pantalon foncé et des chaussures basses et Cyril X... un maillot avec des rayures horizontales bleues, un pantalon long blanc et des chaussures basses (D2014/48) ; que les constatations policières (D2 voir également album photographique couleur D 2014/372 et s.) montraient que Alexandre portait un pantalon de jogging noir avec une bande jaune verticale et un haut de jogging avec une bande jaune verticale et sur la poitrine un motif représentant des joueurs de base-ball blanc sur fond vert et jaune avec l’inscription base-ball ; que sous son jogging il avait enfilé un T-shirt jaune pâle dont seul le col était visible et il portait des baskets montantes blanches avec trois bandes bleues ; qu’en outre et surtout, l’enfant était déculotté, le pantalon de jogging étant descendu à mi cuisses découvrant le slip ; que cet élément pourtant exceptionnel n’était pas mentionné par M. C... ; que Cyril avait un sweat-shirt à manches courtes à rayures horizontales rouges, bleues foncé, bleues clair, un T-shirt blanc représentant une voiture ancienne, un bermuda bleu clair et des chaussures de tennis avec des bandes claires ; que force est de constater que, contrairement à ce qu’écrivent les magistrats instructeurs dans l’ordonnance de mise en accusation, les différences vestimentaires rappelées ci-dessus étaient extrêmement importantes et il est totalement inexact de prétendre que M. C... avait décrit avec une relative précision troublante les vêtements des enfants ; b) la position des corps des enfants et la localisation du lieu des faits : M. C... avait dit que sur le talus les enfants, après s’être cognés, étaient tombés sur le dos l’un à côté de l’autre et qu’il les avait frappés avec une seule pierre ronde (D2014/147) ; que le fait que M. C... ait pu dire en décembre 1986 que les enfants se trouvaient côte à côte à proximité de wagons de la SNCF n’avaient rien de surprenant ; que dès le lendemain des faits, la presse régionale avait donné ces précisions et avait même publié un croquis indiquant l’endroit où avaient été retrouvés les vélos et le corps des victimes (R 598) ; qu’il a d’ailleurs été découvert au domicile de M. C... un numéro du journal le Républicain Lorrain du 25 novembre 1986 relatant l’affaire de Montigny-lès-Metz, étant précisé que M. C... reconnaissait lire régulièrement ce quotidien (D2014/152) ; qu’en plus de l’erreur commise par M. C... sur le nombre de pierres utilisées (quatre en réalité et non une), la lecture de ses déclarations ainsi que le transport sur les lieux réalisé en sa présence (D313 Bis) révélaient que le lieu indiqué par M. C... où les enfants avaient été tués ne correspondait pas à la réalité ; qu’il situait cet endroit après la montée sur le talus à droite au niveau de la première voie (D204/148) ; que les corps ont été découverts au niveau de la quatrième voie située à l’extrême gauche (D2 T1) ; qu’il sera aussi rappelé que la police judiciaire avait indiqué les difficultés voire l’impossibilité pour M. C... de grimper sur le talus par le chemin situé entre les deux vélos ; qu’il avait été constaté que ce talus constitué d’un remblai d’environ 10 mètres de hauteur présentait une pente très prononcée et recouverte de broussailles et de bosquets (D10 T.1) ; que, d’autre part, le père de M. C... entendu le 11 décembre 1986 précisait que son fils avait des problèmes de dos qui ne lui permettait pas notamment de porter des charges lourdes (D314 T1) ; que quant à la mention de jet de cailloux par les enfants faite par M. C... au moment de ses « aveux », elle ne constituait pas non plus un élément probant car il était de notoriété publique que les enfants du quartier qui jouaient sur le talus lançaient des pierres (MM. BB... G... D83, P134, D1404, Eric H... D28, P146, Benoît I... D58T1) ; que même un collègue de travail de M. C... se souvenait qu’on le lui avait dit (M. J... D2014/274) ; qu’en dépit de cette absence évidente d’indices graves ou concordants relevés par la chambre de l’instruction dans son arrêt du 21 mars 2013, les magistrats instructeurs dans leur ordonnance de mise en accusation, se livrant à une relecture personnelle des « aveux » de M. C... en s’appuyant sur une interprétation contestable des expertises de personnalité, ont cru néanmoins pouvoir affirmer que les aveux initiaux de M. C... conservaient une certaine valeur probante ; qu’il sera observé que ce même raisonnement devrait conduire à reconsidérer les « aveux » de M. Z..., encore plus « précis » que ceux de M. C... ; que, pour combattre l’idée que M. C... ait pu céder lors de ses aveux à la pression policière, les magistrats retiennent que dans le rapport du docteur K... (D2014/33) celui-ci indique lors de l’examen en 2014, ne pas avoir repéré chez M. C... une suggestibilité excessive ; outre qu’il s’agit là d’un simple avis sur la personnalité d’un individu examiné vingt-huit années après les faits, l’expert comme tous les autres experts mandatés relève une fragilité, une frusticité et une anxiété, traits de caractères qui paraissent constituer un rempart bien fragile face à un interrogatoire « musclé » de policiers ; que le raisonnement des magistrats instructeurs est erroné et relève d’une totale méconnaissance du déroulement d’une garde à vue à l’époque des faits ; que les procès-verbaux n’ont pas été établis de manière spontanée à la suite de déclarations du gardé à vue prises dans la continuité ; que les procès-verbaux interviennent après plusieurs heures d’interrogatoires menés par des policiers se relayant et ne sont que la synthèse d’éléments épars fournis par le gardé à vue ; qu’il suffit pour s’en persuader de comparer la durée de la garde à vue, et en particulier celle des auditions, par rapport au nombre de pages de procèsverbaux (cf. D 308 T1 : début de la garde à vue le 10 décembre 1986 à 10 heures 30 fin de la garde à vue le 11 décembre 1986 à 21 heures 30. Auditions : le 10 décembre 1986 de 10 heures 45 à 12 heures 30 de 16 heures 30 à 18 heures de 23 heures à 24 heures et le 11 décembre 1986 de 00 heure à 1 heure 30, de 10 heures à 13 heures 45 et de 21 heures à 21 heures 30 soit 10 heures 15 d’interrogatoires pour une dizaine de pages de procès-verbaux étant observé que les aveux ont été recueillies entre 0 heure et 1 heure 30 du matin) ; que M. NN... policier travaillant en binôme avec le directeur d’enquête lors de la garde à vue de M. C... a rappelé le climat dans lequel s’est déroulé cette de garde à vue : « par moments l’interrogatoire (de C...) était un peu nerveux ; qu’on l’avait un peu secoué verbalement » (D2014/251) ; que d’ailleurs M. C... qui souffrait d’une affection nerveuse selon les déclarations de son père à ce sujet en éprouvait le besoin de vomir (D2014/148) ; que ce contexte rend particulièrement crédible M. C... lorsqu’il explique avoir fait des aveux sous la pression policière, étant rappelé que tous les experts s’accordent pour dire que la personnalité de M. C... est celle d’un être frustre à l’intelligence modeste avec de grosses difficultés dans l’expression qu’elle soit verbale relationnelle, émotionnelle ou affective ; que sur la mise en cause temporaire de M. C... par M. A... : M. A..., entendu le 30 janvier 2002 (R1985, tome 9) par la SR de Metz sur commission rogatoire de la présidente de la cour d’assises d’appel du Rhône (procès en appel de M. Z...), avait mis en cause M. C... ; qu’il disait avoir "vu un homme petit et trapu avec des cheveux courts descendre en vitesse du talus. Il est même passé à la télé et a dit que ce n’était pas lui qui avait tué les enfants." cet homme "gros, trapu, rouge comme une tomate" lui avait dit "j’ai fait une connerie. Je m’appelle Henri C...." ; que la description physique correspondait à M. C... ; qu’il ajoutait qu’il portait un T-shirt avec des manches courtes et avec un motif rouge, un pantalon gris ; que toutefois les vérifications faites par la SR de Metz (R1914) établissaient que deux reportages avaient été diffusés, l’un le 23 juin 2001 sur France 3 Lorraine dans lequel M. C... était interviewé avec son nom apparaissant clairement sur l’écran, et un autre le 28 juin 2001 dans le cadre de l’émission "Envoyé Spécial" sur France 2 ; que, par la suite, M. A... dira qu’il a inventé le nom de C... (IPC 9 juin 2006 D 2129) ; qu’entendu en garde à vue le 6 février 2002 dans le cadre du supplément d’information ordonné par la présidente de la cour d’assises d’appel du Rhône, M. C... reconnaissait à nouveau être passé rue Vénizelos deux fois dans l’après-midi du 28 septembre 1986, et ne pas connaître personnellement M. A... (R1931 et D2014/139) ; qu’il sera observé que l’hypothèse de l’implication de M. C... dans le double meurtre de Montigny a été examinée dès cette période et qu’elle le sera encore à la suite de l’acquittement définitif de M. Z..., lorsque le parquet de Metz par soit transmis du 5 juin 2002 demandera à la section de recherche de Metz de travailler également sur cette piste ; que ce service reprendra sous la forme d’une synthèse l’ensemble des éléments recueillis à la date du 27 janvier 2013 et conclura à l’absence de participation de M. C... aux faits (D2014/135) ; que, si M. C... reconnaissait en 2002 être passé à deux reprises dans l’après-midi du 28 septembre 1986 avec sa « Vespa » rouge (il reviendra par la suite sur ce point et contestera tout passage) il faut admettre, à supposer la réalité de ces deux déplacements, qu’il n’a pu donner d’horaires bien précis étant rappelé qu’il ressort tant de ses déclarations que de celles, non suspectes, de son père qu’il ne possédait pas de montre ; qu’en fait il n’y a dans ce dossier qu’une certitude : le passage rue de Vénizelos de M. C... sur son « deux roues » le dimanche 28 septembre 1986 à 16 heures 15 (témoignage de Mme Ginette Y... (D 307 T1) confirmé par son époux (D318T1) ; que personne d’autre n’a vu M. C... qui pourtant circulait avec une « Vespa » de couleur rouge ; qu’enfin il sera rappelé qu’il est établi que les enfants étaient encore vivants et se trouvaient sur le talus à 17 heures 15 (témoignage des époux L... D82, 84 et 86T1) ; que quant au conducteur de la motocyclette vue par le témoin OO ... (D280 T1) qui roulait à vive allure le 28 septembre 1986 rue Vénizelos vers 17 heures 40-17 heures 50 cité par l’avocat de la partie civile Mme Gabrielle B...-X..., comme étant un élément permettant d’établir le passage de M. C..., il y a lieu de rappeler que les vérifications qui avaient été faites dans le cadre du dossier Francis A... avaient permis de retrouver ce conducteur qui était un jeune pompier ; que quant aux autres témoignages cités par la même partie civile, MM. M... et N..., ils avaient déjà été examinés et écartés dans le cadre du dossier « A... » (cf notamment D2014/68) comme n’ayant aucun lien avec les faits ; que conformément à l’arrêt avant dire droit du 15 septembre 2009 de la chambre de l’instruction de Metz, M. C... avait été entendu en qualité de témoin assisté par les magistrats instructeurs le 4 février 2010 (D 179 et 2014/123) puis confronté avec M. A... le 16 décembre 2010 (D319,D2014/118) ; qu’au cours de son audition M. C... disait ne plus être sorti de la maison le dimanche 28 septembre 1986 après le repas pris avec son père et contestait toute implication dans le meurtre ; qu’il affirmait ne pas connaître M. A..., étant rappelé qu’aucun élément ou témoignage recueilli au cours des nombreuses investigations ne permettait de démontrer le contraire ; qu’il est à noter que les juges d’instruction constataient qu’il était nécessaire de poser la même question plusieurs fois à M. C... et que la réponse qui était donnée était à chaque fois différente (D2014/128) ; qu’il ressortait de la confrontation que les deux hommes ne se connaissaient pas et qu’ils s’étaient croisés pour la première fois lors du procès en appel de M. Z... à la cour d’assises Rhône en 2002 ; que certes à un moment où la diffusion du nom de M. C... n’avait pas été faite dans les médias, M. A... entendu une première fois le 29 juin 1989 dans le cadre du meurtre d’Aline O... avait dit au gendarme P... être en compagnie d’une autre personne de la communauté d’Emmaüs de Brest, nommée M. Henri Q..., 40 ans, cheveux gris étant précisé qu’aucune personne sous cette identité ne résidait dans les foyers Emmaüs (D603, 604) ; que M. A... se disait incapable d’expliquer pourquoi il avait mentionné Henri Q... ; qu’il indiquait que le seul Henri Q... qu’il connaissait était l’avocat (D666) ; qu’il convient toutefois de rappeler que M. A... était en liberté et se trouvait dans la région au moment des « aveux) de M. C... (il est notamment hospitalisé cf D2014/67) ; et que beaucoup de personnes savait que M. C... s’était accusé du meurtre de deux enfants ne serait-ce que ses nombreux collègues de travail des Editions Le Lorrain (cf. témoignages D2014/252, 274, 276, 278, 280, 284, 314, 216, 320, 322) ; qu’en conséquence c’est sans grande difficulté que M. A... a pu connaître ce fait ; qu’il sera par ailleurs relevé que M. A... s’intéressait particulièrement à l’affaire de Montigny-les-Metz ; qu’en effet le 11 octobre 1986, il avait adressé aux policiers à la recherche du meurtrier de Montigny-les-Metz, un courrier anonyme à l’adresse de l’hôtel de police de Metz comportant le croquis de la tête d’une personne circulant à bord d’un véhicule clair Peugeot ou Renault (cf. expertise en écriture Mme R... du 20 février 2014. E33) ; qu’en outre il ressortait de l’analyse des affaires concernant M. A... que dans plusieurs procédures il avait mis en cause d’autres personnes qui en définitive n’avaient rien à voir avec les faits ; qu’ainsi dans l’affaire S..., il avait accusé à tort son patron de l’époque M. T... ; qu’il est d’ailleurs intéressant de relever qu’au cours de la confrontation du 16 décembre 2010 entre M. A... et M. C..., Maître Glock, avocat de M. A..., pour faire suite à la question des juges d’instruction qui demandaient à M. A... pourquoi il avait cité M. C..., intervenait et faisait observer que M. A... avait également accusé à tort son patron dans l’affaire de Pont-à-Mousson Lyonelle S... (cf mention D2014/21) ; qu’on peut déduire de cette confrontation que pour M. A... et sa défense, M. C... était hors de cause dans le double meurtre de Montigny-les-Metz, ce que devait ensuite confirmer l’absence de conclusions tendant à la mise en examen de M. C... lors de l’examen par la chambre de l’instruction de l’appel de l’ordonnance de non-lieu concernant M. A... après la réalisation des suppléments d’information ; que ce n’est qu’ultérieurement qu’est réapparue la thèse de la participation de M. C... aux côtés de M. A... ; qu’elle est pour l’essentiel l’oeuvre du journaliste M. Emmanuel Charlot dans son ouvrage : « Affaire Z...-A... : la contre-enquête » (éditions Flammarion enquête 26 mars 2008) ; qu’iI convient de préciser que préalablement un film avait été réalisé par M. Emmanuel Charlot intitulé : « Patrick Z... : qui est coupable ? » et diffusé sur Canal+ dans l’émission « Lundi investigations » ; que dans ce reportage la participation de M. C... était déjà largement envisagée (D415 T19) ; que cette hypothèse sera reprise par Me Gonzalez de Gaspard qui avait succédé à Maître Glock dans la défense de M. A... à quelques semaines de l’ouverture du procès A... en mars 2014 devant la cour d’assises de la Moselle (cf. article du Républicain Lorrain du 2 février 2014) ; qu’elle est d’ailleurs présentée par la presse régionale comme un stratagème étant précisé que dans une affaire en usant du même procédé (mise en cause d’une autre personne), M. A... avait bénéficié de son seul acquittement (cour d’assises de Périgueux 5 avril 1997 : affaire Laurent U... dans laquelle A... avait mis en cause V... et la cour ne pouvant déterminer l’auteur du meurtre avait acquitté les deux accusés) ; qu’après ce long rappel des éléments qui avaient été analysés par la chambre de l’instruction lors de l’appel de l’ordonnance de non-lieu dont avait bénéficié M. A... et qui avait conduit la chambre à considérer ces éléments comme ne constituant pas des indices graves ou concordants et a XX...iori des charges permettant d’impliquer M. C... dans le double meurtre de Montigny-lès-Metz, il convient de se pencher maintenant sur les nouveaux témoignages recueillis avant et après le début du procès de M. A... et qui ont valu à M. C... d’être mis en examen pour les faits de Montigny-lès-Metz afin de vérifier si les indices graves ou concordants ayant justifié la mise en examen constituent aujourd’hui des charges suffisantes autorisant le renvoi de M. C... devant la cour d’assises de la Moselle pour le double meurtre le 26 septembre 1986 d’Alexandre Y... et de Cyril X... comme l’estiment les magistrats instructeurs, étant précisé que la seule mission de la chambre d’instruction est d’apprécier la valeur probante des charges retenues et non de cautionner une quelconque stratégie de procès qui ferait fi de l’analyse juridique des éléments à charge ; que sur le témoignage de M. Jean E... : il y a lieu de rappeler que le président de la cour d’assises, avait été rendu destinataire le 18 mars 2014 suite à sa demande (D2014/29-30) d’un procès-verbal de renseignements établi le 22 mars 2013 par la SR de Metz relatif à des révélations faites par M. Jean E... né le 12 novembre 1942, conducteur de train à la retraite qui s’était présenté le même jour à la brigade de gendarmerie de Metzervisse pour dire que le 28 septembre 1986 en fin d’après-midi, alors qu’il avait stoppé son train de marchandises à un feu de signalisation, il avait vu à hauteur de Montigny-lès-Metz après 17 heures 30 depuis sa cabine qui lui permettait une vue panoramique et à moins de 100 mètres, un homme âgé de trente à quarante ans, trapu, plutôt petit (1m55 à 1m60), cheveux sur le devant châtain courts, vêtu d’une veste type "bleu de travail" en partie mouillée, ouverte sur un tee-shirt dont le haut était blanc et le reste couleur rouge sang et se déplaçant rapidement avec les bras levés au niveau des épaules tout en se retournant comme pour s’assurer qu’il n’était pas suivi ; qu’il n’avait pas jugé utile d’en parler à la justice jusqu’à ce qu’il rencontre deux jours avant sa venue à la gendarmerie, un avocat à l’occasion d’une affaire privée qui lui avait conseillé d’en parler aux gendarmes ; qu’auparavant, il avait estimé pour expliquer son long silence, que c’était à la police de faire son travail et de venir interroger les témoins (D2014/27) , le président de la cour d’assises avait fait entendre sur commission rogatoire du 18 mars 2014, M. E... par la SR de Metz ; qu’entendu le 19 mars 2014, il confirmait ses déclarations de l’année précédente ; qu’il ajoutait qu’il était sûr de la date puisqu’il se souvenait que le lendemain la radio avant annoncé le double meurtre de Montigny-lès-Metz ; que sur la planche photographique que lui présentaient les gendarmes, il désignait M. C... comme ressemblant à 90 % à l’individu qu’il avait vu le 28 septembre 1986 (D2014/23) ; qu’il rappelait qu’il était accompagné d’un aide conducteur, M. W..., mais que celui-ci dépité par son échec à l’examen de conducteur n’avait rien vu et que lui-même ne lui avait rien dit sur ce qu’il avait vu ni sur le moment ni après (D2014/24) ; qu’entendu M. W... (E33) confirmait que M. E... ne lui avait jamais parlé d’un homme courant à côté des voies avec des vêtements tachés de sang ; qu’il est curieux que voyant un homme apparemment blessé et que rien ne rattachait à un meurtre, le témoin n’ait pas songé à lui porte secours et n’ait pas prévenu son collègue ; que dans le but de localiser l’endroit où M. Jean E... avait déclaré avoir vu M. C... le dimanche 28 septembre 1986, les gendarmes de la SR de Metz se transportaient à pied le 16 mai 2014 le long de la voie numérotée 1 bis3, menant des dépôts SNCF de Woippy à la gare de marchandises de Metz Sablon, en compagnie de M. E... puis refaisaient quelques temps après le même parcours, cette fois, à bord d’une locomotive. M. E... déclarait ne pas être en mesure de localiser l’endroit où il avait vu la personne qu’il reconnaissait comme étant M. C..., et notamment le "carré" (terme technique pour un feu de signalisation SNCF) où il avait stoppé son train (D2014/260) ; qu’il faisait valoir à juste titre la modification de l’environnement (végétation, constructions neuves ayant remplacé des vieilles bâtisses) et le rehaussage des voies ce que confirmait la SNCF, étant cependant précisé que les voies rehaussées ne l’avaient été par endroit que de 10 cm, ce qui ne modifiait pas réellement la vision depuis la locomotive (M. XX... D2014/434) ; que les vérifications entreprises auprès de la SNCF confirmaient ce relevage de quelques centimètres à l’occasion du renouvellement de la voie et du ballast, mais établissaient en revanche qu’aucune modification n’avait eu lieu quant à l’emplacement de la signalisation entre 1986 et 2014 (D2014-348) ; que la SNCF ajoutait que les travaux d’entretien qui avaient pu être réalisés durant cette période n’étaient pas de nature à modifier la configuration des lieux ; que, par la suite, en avril 2015, M. Jean E... laissait à l’adjudant YY... de la SR de Metz un message téléphonique pour lui annoncer avoir retrouvé du côté de Longeville, à proximité d’un club de kayak, l’endroit où il avait arrêté son train ; qu’il soulignait que la végétation recouvrant bientôt les arbres ne permettrait plus de voir le signal (D 2014-524 et 525) ; que les gendarmes se rendaient donc avec le témoin à l’endroit qu’il désignait, à hauteur de l’île des Jésuites à Longeville les Metz, M. Jean E... ne retrouvait cependant toujours pas le "carré" où il avait arrêté son train (D2014-566) ; qu’il lui avait été également présenté les photographies des ateliers SNCF de Montigny-lès-Metz sans plus de succès (D2014/24 et 25) ; que si les vérifications avaient permis de vérifier que M. E... avait travaillé un ou des dimanche(s) au mois de septembre 1986 et perçu une indemnité de 72 francs sans précision du nombre d’heures effectuées, elles n’établissaient pas qu’il s’agissait du dimanche 28 septembre 1986 ; que les vérifications ultérieures ne permettaient pas d’obtenir plus de renseignements en raison de l’ancienneté des faits (D2014/580) ; qu’il y a lieu de rappeler qu’un responsable SNCF entendu le 3 octobre 1986 (M. ZZ... D29 tome 1) avait déclaré qu’à l’endroit où se sont déroulés les faits ou à proximité il n’y avait pas eu de manoeuvre ou d’intervention ; que le policier M. PP ...de la PJ de Metz avait confirmé ce point (D 2014/27) ; que la configuration des lieux telle qu’elle résulte des plans établis par les enquêteurs à la demande du président de la cour d’assises (E 18 du "supplément d’information -cour d’assises de la Moselle", figurant sur le CD n° 3 joint à la procédure en cote D2014-195) ne permettait pas de comprendre comment, à supposer que le train de M. Jean E... était effectivement arrêté à proximité du lieu des crimes, qui est nécessairement situé sur sa gauche quand il vient de Woippy, il a pu voir M. C... arriver par l’arrière droit de sa locomotive, et de surcroît monter un talus "raide" (D2014-27), "bien pentu ...d’une douzaine de mètres" (D2014-537), alors que le seul relief significatif à cet endroit est le talus qui descend à gauche, des voies vers la rue Vénizelos ; que la description de l’homme faite par M. Jean E... dans les déclarations recueillies avant que ne lui soit présenté l’album photographique où apparaît M. C... dans sa physionomie de 1986 ne lui correspond pas ; qu’en effet M. Jean E... décrivait un homme "avec les cheveux sur le devant" (D2014-24), alors que M. C... avait déjà les cheveux très dégarnis à l’avant (photos D 2014-553 et 554) ; qu’outre que M. C... avait l’habitude le dimanche de s’habiller correctement (costume-chemise-cravate D 314 tome 1 dossier 5/04/249), M. E... parlait d’un individu vêtu d’une veste type "bleu de travail" en partie mouillée, ouverte sur un tee-shirt dont le haut était blanc et le reste couleur rouge sang ; qu’il est à noter d’ailleurs que parmi les vêtements remis aux enquêteurs par M. Marcel C... comme étant ceux de son fils Henri, ne se trouvait aucune pièce pouvant s’approcher des vêtements que portait l’homme décrit par le témoin (D 135 tome 1), et que les vérifications entreprises auprès du responsable de la maintenance aux Editions Le Lorrain ont établi que la tenue de travail des employés était de couleur brune (D 2014-454) ; que de manière curieuse les magistrats instructeurs verront des coïncidences avec la description vestimentaire fournie par M. A... en 2002 (cf audition du 31 août 2002) qui pourtant parle d’un tee-shirt blanc à manches courtes avec un motif rouge et ne mentionne pas de veste ; qu’enfin les dernières déclarations de M. Jean E..., en particulier lorsqu’il a été entendu par le juge d’instruction le 3 juin 2015, faisant pour la première fois état d’un cours d’eau ou d’un canal à proximité de l’endroit où il avait arrêté son train, de la présence de deux pêcheurs et d’un véhicule pourvu d’un hayon arrière (D 2014-535) permettent de penser qu’il a en réalité été largement influencé par les médias et la lecture du livre de M. Emmanuel Charlot, qui mentionne ces éléments quand il relate la découverte de M. A... au lieu-dit "les cailloux jaunes", sis à Arssur - Moselle situé à 4 kilomètres en ligne droite du lieu des meurtres et à l’opposé de Longeville-Les-Metz où son train aurait stoppé, par MM. Joachim AA... et Emile BB... à l’issue de leur partie de pêche (voir dossier 5/04/249, cotes R 1501, R 1865, P 197, P 680 - R 1496, R 1863, P 195 -D2215) ; que M. Jean E... expliquait que lorsqu’il avait appris le lendemain matin à la radio l’assassinat des enfants, il n’avait pas fait le lien car l’endroit exact n’était pas précisé mais il disait avoir "suivi l’affaire" pendant 8 jours, et comme il n’y avait pas de résultat, il avait estimé inutile de signaler l’homme qu’il avait vu ; qu’il déclarait avoir eu "la pétoche", ne sachant pas à qui il avait à faire ; qu’il estimait que l’enquête avait été très mal faite, ajoutant "j’enquête encore" ; que ce n’est qu’après avoir vu en décembre 2012 un film sur l’affaire A... qu’il avait parlé de ce qu’il avait vu à un copain, policier à la retraite, M. CC..., qui lui avait montré des photos de A..., et prêté le livre du gendarme P... ; qu’il ajoutait que les journalistes avaient aussi montré dans leur reportage une photographie de C... (D2014/537) et il reconnaissait également avoir lu l’ouvrage de M. Charlot (D2014/539) ; que pour mémoire des reportages où apparaît M. C... avec son nom et son image avaient déjà été diffusés sur France 2 et 3 en juin 2001 ; que ce conditionnement subi ou voulu ne pouvait que conduire M. E... à reconnaître M. C... à propos duquel il dira lors de la confrontation « soit disant M. C... est innocent alors qu’il a avoué plusieurs fois ... il faut en tirer les conséquences. On n’avoue pas comme ça. C’est scandaleux et après on se retire ... » (D2014/543) ; qu’outre sa tardiveté plus que suspecte, ce témoignage pour les raisons ci-dessus exposées n’est pas sérieux ; qu’il avait d’ailleurs été considéré comme tel lorsque le parquet général avait reçu le procès-verbal de renseignement du 22 mars 2013 relatif aux révélations de M. Jean E... (D2014/27) puisqu’il n’avait pas été transmis au président de la cour d’assises de la Moselle ; que sur le témoignage de Mme Marie-Christine D... : il sera rappelé que le 29 mars 2014, à la veille de l’ouverture du procès d’assises de M. A..., Mme Marie-Christine D..., clerc d’avocat et épouse de Maître Ralph D..., avocat au barreau de Metz avait demandé à entrer en contact avec le président de la cour d’assises pour lui communiquer des informations ; qu’au cours de l’audition par le président des assises réalisée le jour même, elle rapportait (D2014/18) que M. C... était venu fin 2012-début 2013 vers 18 heures 19 heures livrer chez elle des courses alimentaires, étant livreur bénévole au magasin "Proxy" situé près de son domicile et qu’à cette occasion, il lui avait dit ne pas aller bien à cause de l’affaire de Montigny-lès-Metz dans laquelle il avait été injustement accusé (un policier l’ayant malmené pour le pousser aux aveux) ; qu’elle indiquait qu’elle ignorait qu’il avait été concerné par cette affaire ; que, puis, tout en répétant à plusieurs reprises "ce n’est pas moi qui a tué les enfants", il avait raconté qu’il était en fait sur les lieux le jour des faits car les gamins jouaient dans des bennes ; qu’à ce moment, selon le témoin, M. C... criait et gesticulait comme s’il se trouvait devant les gosses ; qu’il avait levé les mains et avait dit qu’il leur avait couru après et les avait attrapés ; qu’il ajoutait "là ils ont compris à qui ils avaient à faire" ; qu’en réponse à la question de Mme D... qui lui demandait s’il les avait blessés, il déclarait "ce n’est pas moi qui les ai tués" ; qu’elle précisait qu’à part les bennes, il n’avait pas donné de précision sur le lieu des faits, ni parlé d’une autre personne qui aurait tué les enfants, ni de pierres ; que Mme D... indiquait qu’à cet instant, M. C... lui faisait peur, il était en transe, furieux, tout rouge, transpirant à grosses gouttes ; que la tardiveté de ce témoignage interroge et les explications fournies pour l’expliquer (la mise hors de cause de H. C...) ne sont pas convaincantes dans la mesure où lorsque Mme D... reçoit les déclarations de M. C..., la situation pénale de ce dernier n’a pas encore été tranchée, il est toujours témoin assisté, et la chambre de l’instruction ne se prononcera que le 21 mars 2013 ; que Mme D... a situé cet événement vers la fin de l’année 2012 ; que cette période est probable puisque l’épicerie pour laquelle M. C... effectuait des livraisons aux clients a été exploitée selon son gérant jusqu’à la fin de l’année 2012 (cf. déclarations de M. DD... (D2014/228) ; qu’au cours de l’année 2012 et en particulier en fin d’année, les recherches entreprises dans les archives du Républicain Lorrain montraient qu’une quinzaine d’articles avait abordé l’affaire de Montigny-lès-Metz et en notamment un article, intitulé "Montigny-lès-Metz : bientôt la fin de l’histoire pour M. C..." avait paru le 9 décembre 2012 et était consacré à ce dernier, étant observé qu’il était indiqué que le procureur général dans son réquisitoire ne relevait aucune charge à son encontre : le nom de M. C... apparaissait par ailleurs dans trois autres articles, des 11 janvier, 26 octobre et 19 décembre 2012 (D 2014-455 à 470) ; qu’il est donc peu vraisemblable que Mme D... ait pu ignorer à cette époque la situation judiciaire de M. C... ; que sur le fond des propos rapportés par Mme D..., il faut relever tout d’abord qu’à aucun moment M. C... n’a dit avoir tué les enfants ; que, tout au plus, M. C... aurait poursuivi et attrapé voire frappé des enfants qui jouaient dans les bennes ; qu’aucune précision n’a été réellement rapportée sur ce jour (était-ce un dimanche ? A quelle heure ? etc...) sur l’endroit (M. C... n’a pas parlé de talus ni de voie ferrée, ni de pierres) ; que la déposition de Mme D... montre qu’elle a posé des questions à M. C... et que ce n’est qu’en réponse à la question de savoir s’il s’en était pris aux deux enfants qu’il aurait répondu par l’affirmative (D2014/22) ; qu’il ressort également des propos de Mme D... qu’elle s’est livrée largement à une interprétation des gestes et des propos de M. C... ; que le mot impression revient souvent dans ses déclarations : « il criait, il gesticulait, il devenait rouge et transpirait à grosses gouttes ; j’avais l’impression qu’il revivait la scène » ou « j’avais compris qu’il avait frappé les enfants par le mimes qu’il faisait et par les paroles qu’il prononçait, je l’avais clairement compris » ; qu’elle croira ultérieurement que M. C... lui avait dit également que l’un des enfants était tombé au sol pendant qu’il les poursuivait (audition devant les gendarmes D2014/257) pour dire ensuite qu’elle n’avait pas dit cela aux gendarmes et qu’en définitive, elle n’en était plus sure (confrontation D2014/499) ; qu’elle avait indiquée avoir été gagnée, à la suite de cette scène lors de livraison des courses, par la peur et se disait terrorisée ; qu’elle prétendait avoir pris contact le lendemain avec le gérant du commerce pour lui dire qu’elle ne voulait plus être livrée par M. C... (D2014/22) ; que M. DD..., gérant du commerce Proxy qui employait bénévolement M. C..., contestait fermement ce point (D2014/257) ; qu’il profitait de son audition pour indiquer que son employé parlait souvent de l’affaire de Montigny-lès-Metz : « c’était cyclique. Tous les six mois, quand il y avait une page dans le Républicain Lorrain, il m’en parlait. Il me disait toujours « je n’ai rien à voir avec cette histoire. Je n’ai pas tué les gosses » (D2014/228) ; que cette précision relativise encore plus la valeur des propos que M. C... a pu tenir devant Mme D... en se mettant probablement en colère ; qu’on peut aussi comprendre l’attitude de cet homme frustre, solitaire aux capacités d’expression médiocres qui depuis décembre 1986 est régulièrement mis en cause dans le double meurtre de Montigny-lès-Metz ; que la position de Mme D... reste ambiguë ; que M. C... a indiqué qu’à l’issue de la livraison, Mme D... lui a remis une carte de visite de couleur marron comportant les coordonnées de son mari, avocat ; que Mme D... a contesté ce point ; que toutefois, si M. C... n’était plus en possession de ce document, l’information a démontré que l’étude possédait des cartes de visite de cette couleur ; que si cette remise était réelle, on s’expliquerait mal la frayeur que Mme D... disait avoir ressentie ; qu’enfin il y a lieu de rajouter un élément important ; qu’en effet Mme D... a indiqué que M. C... n’avait pas parlé de l’implication d’une deuxième personne lors de la poursuite des enfants ; qu’en fait M. C... avait précisé que d’autres employés déploraient que les enfants jouent dans les bennes (D2014/20) ; qu’à ce propos, Mme Claudine EE... (D2014/284) ancienne employée aux éditions Le Lorrain a déclaré se souvenir qu’elle même chassait les enfants des bennes ; que c’est donc de manière incompréhensible que les magistrats instructeurs citent dans leur ordonnance de mise en accusation les propos de Mme D... pour étayer l’hypothèse d’une deuxième personne aux cotés de M. C... dans le double meurtre de Montigny-lès-Metz ; qu’il se déduit de ce qui précède qu’aucun élément probant ne peut être tiré des déclarations de Mme D... concernant l’implication de M. C... dans la commission du double meurtre de Montigny-lès-Metz ; que sur le témoignage de Mme Sandrine FF... : Mme Sandrine FF..., gérante du bar le Saint Christophe à Montigny-lès-Metz de 2010 à 2013 contactée par le journaliste M. Emmanuel Charlot vers le milieu de l’année 2013, confirmait que lorsqu’elle était enfant, vers 1982-1983 sans certitude, elle allait avec d’autres camarades jouer dans les bennes à Montigny-lès-Metz sur une route non goudronnée et que M. C... qu’elle surnommait "le concierge" (c’est M. Emmanuel Charlot qui lui a indiqué le nom) intervenait en criant pour les chasser ; qu’il criait « si je vous attrape vous allez passer un sale quart d’heure » ; que, toutefois, elle n’avait jamais vu celui-ci réussir à attraper des enfants et ajoutait que c’était devenu un jeu durant lequel les enfants provoquaient le « concierge » qui se lançait ensuite sans succès à leur poursuite, une partie des enfants gravissait un talus et courrait le long des voies ferrées ; qu’elle ne l’avait jamais vu monter sur le talus surplombant les voies ferrées ; que ce témoignage rejoignait ceux de plusieurs anciens employés de l’imprimerie Le Lorrain qui déclaraient que M. C... chassait régulièrement les enfants qui avaient l’habitude de fouiller les bennes à la recherche d’autocollants ou autres papiers en criant après eux mais personne n’évoquait de violences physiques à l’égard des enfants (D 2014174, 2014/278, 2014/284, 2014/314, 2014/318, 2014/320, 2014/322) ; qu’une fois, selon le témoignage du père de M. C... recueilli en décembre 1986 (D314 T1), M. C... avait réussi à attraper des enfants qu’il avait alors conduit auprès d’un responsable de l’imprimerie ; qu’il ne faisait état d’aucune violence ; qu’à l’évidence ce témoignage est dénué de force probante dans l’optique d’une mise en accusation pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz ; que sur le témoignage de M. Antonio GG..., ce témoin avait été indiqué par Mme FF... à M. Emmanuel Charlot car après le passage du journaliste, M. GG... lui avait dit avoir vu M. A... et M. C... boire ensemble dans des cafés de Montigny-lès-Metz ; qu’ils avaient l’air d’après ce témoin d’être copains et ils buvaient de l’alcool (D2014/35) ; que M. Antonio GG... reconnaissait sur la planche photographique établie par la SR de Metz comprenant des clichés de M. C... tirés du transport sur les lieux en décembre 1986 (D 2014/238) M. A... qu’il désignait par son nom et celui qu’il appelait le concierge, en fait M. C... ; qu’il indiquait que le journaliste lui avait montré préalablement une photo (sic) de cette personne en lui disant c’est le gardien qui travaillait en face ; qu’il affirmait les avoir vus côte à côte le même jour sans savoir quelles étaient leur relation et à une seule reprise, à une époque lointaine qu’il ne pouvait situer au bar le Terminus et au Saint Christophe à Montigny-lès-Metz ; que les conditions de cette reconnaissance ajoutées aux imprécisions et aux incohérences manifestes d’une personne connue pour sa fréquentation assidue des bars doivent conduire à rejeter ce témoignage incongru ; qu’il sera rappelé que de l’ensemble des témoignages recueillis, que ce soit celui de son père ou celui de son entourage professionnel, paraissent exclure la fréquentation des bars même pour y consommer d’autres boissons que de l’alcool par M. C... qui par ailleurs n’est pas connu pour s’adonner à la consommation d’alcool ; qu’au demeurant le mode de vie que M. C... avait à l’époque de faits (avec notamment l’obligation imposée par son père de rentrer au domicile familial après le travail, l’isolement social avec absence de toutes relations amicales ou affectives) s’accommode difficilement avec la fréquentation des bars ; que ces éléments amenuisent, si besoin est, encore plus la valeur des déclarations du témoin M. GG... ; que sur le témoignage de Mme Marjorie F... : Mme Marjorie F... (née le [...]) qui était secrétaire dans la société CTBE qui employait au moment des faits M. A... confirmait devant le magistrat instructeur (D2014/546) les propos qu’elle avait tenus devant le journaliste M. Emmanuel Charlot et rapportés selon elle de manière un peu théâtrale dans l’ouvrage sur le double meurtre de Montigny-lès-Metz ; qu’elle reconnaissait également formellement sur l’album photo (D2014/553 et 554) qui intégrait les clichés des oncles de M. A...) de la SR de Metz, M. C... comme la personne qui accompagnait M. A... chez CTBE courant octobre 1986, ce dernier venant après son licenciement réclamer ses indemnités ; que la personne accompagnatrice s’était présentée comme l’oncle de M. A... et s’était excusée du comportement de son neveu (M. A..., quelques jours auparavant apprenant son licenciement s’était montré violent à l’égard de la secrétaire) (D 2014/282) ; que dans son ouvrage « Affaire Z...-A... » au chapitre 30 intitulé : Coup de théâtre, le journaliste M. Emmanuel Charlot relate la rencontre avec Mme Marjorie F... de la façon suivante : « .. J’ai déjà eu l’occasion de parler de Marjorie F..., la secrétaire de direction de la CTBE qui, quelques jours après le 28 septembre 1986, avait subi une violente agression de son employé M. A... après avoir signifié à ce dernier son licenciement pour faute grave. Son récit ne s’est pas exactement interrompu à l’endroit où je l’ai indiqué plus haut. Il a, de plus, été en partie consigné par les gendarmes de la section de recherches de Metz en 2000. On me pardonnera, je l’espère, cet oubli involontaire. Je tente de me remémorer, avec exactitude, l’intégralité de son témoignage. Ca y est le jour de ma visite, Mme F... me rapporte que trois jours après l’incident, M. A... est revenu à la CTBE en compagnie d’une personne de sa connaissance, pour signer son solde de tout compte et régler les différents documents administratifs : « II est venu trois jours après s’excuser avec un autre homme qui s’est présenté comme étant son oncle. La personne en question m’a dit que ce serait bien de ne pas déposer plainte parce que M. A... avait énormément de problèmes, qu’il vivait chez sa grand-mère, qu’elle avait des soucis avec lui, donc que c’était peut-être pas la peine d’enfoncer le clou. Et moi, du fait que je n’étais pas blessée, je n’ai pas déposé plainte. En 2000, les gendarmes m’ont interrogée à plusieurs reprises pour en savoir plus sur la personne qui était venue accompagner M. A... le jour où il était venu chercher son solde de tout compte. D’après les gendarmes ce n’était pas du tout l’oncle de M. A.... Ils ont décidé d’établir un portrait-robot à partir d’un écran d’ordinateur vide. Donc c’était à moi de décrire les yeux, le nez, la forme du visage, les cheveux, etc. Je leur avais dit qu’il devait avoir 45 ans. Pour moi, à l’époque, c’était un vieux. C’était quelqu’un de banal en somme ; pas de tatouage, pas de lunettes, pas de barbe. Et donc, à partir de là, on a établi un portrait-robot. Les gendarmes ne m’ont rien dit de plus. On ne m’a présenté aucune photo d’autres personnes qui auraient pu être susceptibles d’avoir accompagné M. A... à cette époque ... » Marjorie F... doit me trouver sympathique. Car elle prend la peine de fouiller dans ses archives pour me montrer le portrait-robot qu’elle a conservé. Le voilà : « C’est la personne qui ressemble à la personne qui était venue avec M. A... se présentant comme son oncle. Mais les gendarmes m’ont confirmé que ce n’était pas l’oncle en question. » J’observe le document avec la plus grande attention. Une impression de déjà-vu m’envahit soudainement. Au-delà de l’âge et du visage qui peuvent correspondre à ceux de M. C... à l’époque des faits -le portait est très sommaire-, un détail m’interpelle : le col de la veste de costume, -que je crois reconnaître. Une vérification s’impose. Je présente à Marjorie F... quelques clichés. Plusieurs personnes en tenue civile y figurent. Ces images proviennent du transport sur les lieux auquel a participé, en 1986, l’ancien manutentionnaire au moment de ses aveux, ce que je me garde bien sûr de préciser à Mme F.... Dans le même ordre d’idée, pour ne pas influencer mon interlocutrice, aucune des photos ne permet de soupçonner qu’il est dans une phase de coercition. Il est simplement entouré de policiers en civil ; les images pourraient donner l’impression d’être celles d’un groupe de promeneurs. Mme F... prend le temps de les examiner. Je la sens soudain très interloquée : « C’est assez troublant... ». Puis son visage se décompose littéralement. Comme si des souvenirs longtemps enfouis revenaient brusquement à la surface de sa vie pour s’y imprimer à l’encre indélébile. Les mots me manquent pour décrire le bouleversement qui la transfigure. Avec gêne avec timidité, son doigt se pose en tremblant sur la silhouette de ... M. C...... Je n’en reviens pas. J’ai besoin de l’entendre de sa bouche : « C’est le monsieur avec la veste claire ? Le plus dégarni des trois, oui c’est vrai que la ressemblance est frappante. C’est assez surprenant parce qu’il y a énormément de ressemblance avec la personne qui était venue me voir à l’époque dans mon U... et qui se présentait comme étant l’oncle de M. A.... C’est... C’est très troublant. Au niveau profil, taille, ça concorde. Ça fait un peu bizarre. - Je vous sens perturbée .. - Oui ! Ça fait bizarre ! Oui, c’est vrai que la personne qui est sur la photo... » Consciente de l’impact de son témoignage, Marjorie F... tient à rester prudente et me confie ses souvenirs à voix haute : « C’était quelqu’un de pas très grand, de trapu et franchement, la physionomie est ressemblante... C’est très troublant. C’est quelqu’un que je n’avais jamais vu auparavant. Et le fait d’être avec A... dans la même pièce m’a poussée à bien les observer. .. En plus, c’est surtout lui qui m’a parlé ce jour-là, ce qui fait que j’ai quand même eu le temps d’observer son visage et de le mémoriser. C’est vrai qu’on ne se fait pas non plus agresser tous les jours. C’était quand même un événement marquant. A... m’avait agressée peu de temps avant. J’étais sur mes gardes quand ils sont rentrés dans mon U.... Ils sont restés un certain temps donc j’ai eu le temps de l’observer. J’ai la photo de son visage dans ma tête : Vous êtes formelle ? - C’est la personne qui était avec M. A..., oui » conclut-elle. » ; que questionnée sur ses rencontres avec M. Emmanuel Charlot par le magistrat instructeur (D2014/550) Mme Marjorie F... déclarait avoir été contactée par ce dernier en mars 2013 qui lui avait remis un exemplaire de son livre et demandé si elle était d’accord pour témoigner ; qu’après avoir lu le livre et réfléchi à sa proposition, elle avait accepté ; qu’il sera rappelé que dans ce livre le journaliste ne faisait pas mystère de sa conviction de l’implication de M. C... dans l’affaire de Montigny-lès-Metz ; que tout se passe comme si ce témoin avait été conditionné car on ne peut sérieusement soutenir que le portrait-robot sommaire établi par les gendarmes et qui figure dans la procédure contrairement à ce que soutient le journaliste (P 826) correspondait à M. C..., ce dont convient Mme F... devant le juge d’instruction : « vous me demandez si c’était ressemblant (le portrait-robot) : pas exactement, j’ai plus reconnu sur la photographie du journaliste » (D2014/550) ; que certes et à condition de ne pas se montrer exigeant on pourrait dire par rapport uniquement à l’implantation des cheveux et à leur longueur que la personne qui se rapprochait le plus de ces critères sur les 345 photographies de la reconstitution de décembre 1986 que M. Charlot dit avoir montrées à Mme Marjorie F... et qu’il reproduit dans son livre (D2014/107et 108) ne pouvait être que M. C... ; qu’à ce sujet il y a lieu de relever que Mme Marjorie F... a indiqué au juge d’instruction que le journaliste lui avait montré 3 à 4 pages de photographies, ce qui est beaucoup plus que les trois photos de son ouvrage ; qu’il est vrai que M. Charlot pour la rédaction de son livre a eu accès au dossier et à l’album photographique du transport sur les lieux en décembre 1986 avec M. C... (document de 28 pages D313Bis T1) dans lequel figurent plusieurs autres clichés dont certains où il est photographié avec une pierre dans la main ; que contrairement à ce qu’écrit M. Emmanuel Charlot, l’adjudant XX... de la SR de Metz qui avait établi grâce un logiciel de dotation le portrait-robot avec Mme Marjorie F... dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte après l’acquittement de M. Z... en 2002 a exclu formellement qu’un exemplaire du portrait ainsi réalisé ait pu être remis à Mme F... (D 2014-306 à 605) ; qu’il expliquait que ce portrait-robot avait été établi car M. Christian HH..., l’un des oncles de M. A..., avait dit que la fois où il avait accompagné son neveu à la CTBE, l’entreprise était fermée ; que l’adjudant XX... précisait que si sur le portrait-robot, l’homme portait une chemise et une veste c’était parce que le témoin avait décrit un homme bien habillé et donc pas en fonction d’un type de col de veste dont le journaliste a cru voir des similitudes troublantes avec celle portée par M. C... le jour du transport sur les lieux ; qu’il convient aussi de constater que plus le temps passe et plus Mme F... devient précise dans la description de la personne qui accompagnait M. A... ; qu’entendue dans le dossier M. A... (pour la première fois) le 15 novembre 2000 (D2014/115) elle avait décrit “l’oncle de A...” de la façon suivante : "homme âgé, peu de cheveux, l’air posé, bien habillé, ni barbe, ni moustache, ni lunette, ni signe particulier sur le visage" ; qu’elle pensait que les deux hommes étaient venus en voiture ; qu’il est à noter qu’elle ne parle pas à propos de la coiffure que la personne s’était laissée pousser les pattes jusqu’aux lobes des oreilles (caractéristique visible sur les photos de H. C... lors du transport sur les lieux) ; qu’il sera aussi rappelé que des reportages où apparaît M. C... avec son nom et son image ont été diffusés sur France 2 et France 3 en juin 2001 et que ceux-ci n’ont suscité chez ce témoin aucune réaction ; que le 3 juin 2015 devant le magistrat instructeur, elle le décrivait comme un homme petit et trapu, paraissant plus âgé que M. A..., qui selon elle semblait déjà avoir 40 ans ; qu’elle se souvenait que M. A..., à la suite de son licenciement, était venu un matin (c’est la première fois qu’elle donnait cette précision) et que l’homme se disant son oncle lui avait demandé de ne pas porter plainte contre M. A..., en expliquant que ce dernier vivait chez sa grand-mère, à laquelle il causait des soucis car les pompiers le ramenaient souvent ivre à la maison, et en disant qu’il devait se faire soigner ; que Mme Marjorie F... n’avait pas douté un instant que son interlocuteur fut bien l’oncle de M. A... car il semblait bien le connaître ; qu’au-delà de ces éléments qui amenuisent déjà la portée de la reconnaissance par Mme Marjorie F..., d’autres points ci-après développés enlèvent à ce témoignage toute force probante concernant la rencontre entre M. A... et M. C... courant octobre 1986 considérée par certains comme la preuve que le 28 septembre 1986 les deux hommes se trouvaient ensemble sur le talus de la voie ferrée rue Vénizelos ; que Mmz Marjorie F... a indiqué que le licenciement de M. A... avait eu lieu le vendredi 8 octobre 1986 ; qu’elle donnait cette date par rapport à un incident survenu le 9 octobre 1986 au cours duquel sur le parking de la société BK VIN, M. A... avait dégradé un véhicule ; qu’elle précisait qu’au milieu de la semaine suivante, sans autre précision, M. A... était revenu avec une personne se présentant comme son oncle (D2014/110 : audition du 20 août 2003) ; que si le licenciement est bien intervenu le 8 octobre 1986 il s’agissait d’un mercredi et non d’un vendredi ; que quant au passage de M. A... et de « son oncle » il n’a pu avoir lieu trois jours après ; qu’en effet M. A... a été hospitalisé du 9 octobre au 22 octobre 1986 (D2014/67) ; que d’ailleurs pour le fait concernant BK VIN, M. A... ne sera entendu par la police que le 24 octobre 1986 (R1248) ; que le gérant à l’époque de la société CTBE, M. QQ..., n’a pu fournir de renseignements sur cette venue de M. A... avec une personne en raison d’un problème de santé (mémoire défaillante) (D2014/570) ; que les horaires de travail de M. C... n’ont pu être établis avec certitude, il semble, du moins selon son père, qu’il travaillait en alternance, des périodes le matin et d’autres l’après-midi tout en faisant des heures supplémentaires ; qu’ainsi le passage de M. A... à la société CTBE pour le paiement du solde n’a pu être daté avec précision et se serait au mieux déroulé presqu’un mois après le double meurtre de Montigny-lès-Metz ; que la description donnée par Mme Marjorie F... lors de sa première déposition recueillie le 15 novembre 2000 (D2014/115), à un moment où les médias n’évoquaient plus l’affaire et où M. A... n’était pas encore soupçonné du double meurtre de Montigny-lès-Metz, ce qui lui confère une certaine authenticité, ne correspond pas à M. C..., qui avait 38 ans en 1986, qui n’était pas connu pour son élégance vestimentaire, qui ne possédait pas de véhicule, et qui selon son entourage, éprouvait des difficultés à s’exprimer et était mal à l’aise sur le plan relationnel (points confirmés par les expertises psychiatrique et psychologiques) ; qu’enfin les déclarations de M. Christian HH..., né le [..], l’un des oncles de M. A... sont à prendre avec grande précaution ; que certes il a déclaré que s’il avait bien accompagné son neveu chez CTBE afin qu’il récupère ses indemnités en précisant que la fois où il s’y était rendu, il n’avait rencontré personne (R1245/844) mais au-delà du fait que c’est bien lui qui s’est chargé d’accompagner son neveu, il convient de souligner que les précisions lui ont été demandées 14 années après les faits et que sa mémoire a pu ne pas être fidèle comme elle l’a nécessairement été lorsque dans la même déposition aux gendarmes qui lui demandaient si M. A... était encore chez lui au moment des crimes de Montigny, il avait répondu par la négative alors qu’il est établi que M. A... logeait encore chez sa grand-mère avec ses oncles ; que dans ces conditions, et ainsi que le relevait la chambre de l’instruction dans l’arrêt par lequel elle a ordonné la mise en accusation de M. A..., rien ne permet de considérer que M. A... et M. C..., qui affirment le contraire, se connaissaient ; que sur les expertises : les expertises psychiatriques et psychologiques permettent de mieux saisir la personnalité de M. C... et de comprendre son comportement ; qu’elles s’accordent toutes pour mettre en évidence une personnalité fragile, frustre, taciturne, entêtée, renfermée avec des grosse difficultés dans l’expression verbale ou émotionnelle et anxieuse ; que certes les experts indiquent que ce type de personnalité est susceptible d’explosion de colère en cas de contrariété ou de frustration (B20141135 Dr K..., B2014/73 M. II..., B2014/150 Mme JJ... et M. KK...), mais ils conviennent qu’il s’agit là d’une hypothèse posée au cas où M. C... serait reconnu coupable des faits ; qu’il ne peut être déduit de cette supposition, comme le font les magistrats instructeurs, un élément à charge permettant de dire que confronté à des enfants qui venaient d’éparpiller des papiers contenus dans les bennes, M. C... aurait eu une réaction imprévisible, violente et disproportionnée (D2014/665) alors, qu’au moins depuis le début des années 1980, aucun épisode d’une violence quelconque n’a pu être imputé à M. C... ; qu’il résulte de ce qui précède et en particulier de l’examen minutieux des différents témoignages parvenus après l’arrêt de la chambre de l’instruction du 21 mars 2013 renvoyant M. A... devant la cour d’assises de la Moselle pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz et qui ont justifié l’ouverture de la présente information judiciaire qu’aucune charge suffisante n’a été recueillie depuis cet arrêt pour permettre la mise en accusation de M. C... pour les faits de meurtres suivis ou précédés d’un autre meurtre, pour lesquels il a été mis en examen ou pour toute autre infraction ; que la participation de M. C... aux côtés de M. A... dans le double meurtre de Montigny-lès-Metz reste principalement une hypothèse journalistique largement contredite par l’analyse juridique rigoureuse de la valeur probante des différents témoignages recueillis ; qu’il y a lieu de rappeler que la chambre de l’instruction ne peut se prononcer que sur la valeur juridique des éléments à charge qui lui sont soumis et non sur une construction d’une fiction qui peut à force d’être répétée donner l’illusion de la réalité ; que c’est cette position qui lui a permis de juger qu’il y avait suffisamment d’éléments à charge pour renvoyer M. A... devant la cour d’assises et qui aujourd’hui la conduit à estimer que les charges sont insuffisantes en ce qui concerne M. C... ; qu’en conséquence l’ordonnance de mise en accusation de M. C... sera infirmée ;

 “1°) alors que la procédure pénale doit être équitable et préserver l’équilibre des droits des parties ; que toute juridiction d’instruction se doit d’informer à charge comme à décharge ; qu’en écartant systématiquement les éléments de fait et témoignages de nature à établir l’implication de M. C... dans le double meurtre de Montigny-lès-Metz par des considérations tenant à la volonté de réfuter « une hypothèse journalistique » plutôt qu’à celle de participer à la manifestation de la vérité, la chambre de l’instruction a méconnu le principe du procès équitable et n’a pas justifié légalement sa décision ;

 “2°) alors qu’il appartient seulement à la chambre de l’instruction d’examiner s’il existe contre le mis en examen des charges suffisantes justifiant la saisine d’une juridiction de jugement, sans qu’il soit nécessaire à ce stade que la preuve de sa culpabilité soit établie, ce qui ressort de l’office de la juridiction de jugement ; que la chambre de l’instruction qui a, en l’espèce, recherché l’existence d’une preuve formelle des faits, en se prononçant sur « la valeur juridique des éléments à charge qui lui sont soumis » plutôt que de rechercher s’il existait des charges suffisantes, constatées en première instance et qui résultent au demeurant de ses propres constatations, permettant la mise en accusation de M. C..., a violé les textes susvisés ;

 “3°) alors que les arrêts des chambres de l’instruction doivent reposer sur des motifs exempts d’insuffisance ou de contradiction ; que la chambre de l’instruction doit examiner s’il existe ou non des charges suffisantes justifiant le renvoi de la personne mise en examen devant la juridiction de jugement ; qu’en s’attachant, pour chacun des témoignages qui lui étaient soumis et dont certains avaient déterminé le président de la cour d’assises de la Moselle à reporter le procès de M. A... à une date ultérieure pour permettre un complément d’information sur l’implication de M. C... dans le double meurtre, à démontrer en les analysant de manière isolée et partiale qu’aucun d’entre eux, pris individuellement, ne prouverait cette implication, plutôt que de rechercher dans quelle mesure ces témoignages récents ne conXX...eraient pas les éléments à charge établis, contemporains des faits, à l’encontre de M. C..., la cour d’appel n’a pas justifié légalement sa décision ;

 “4°) alors que les arrêts des chambres de l’instruction doivent reposer sur des motifs exempts d’insuffisance ou de contradiction ; qu’après avoir rappelé que dès 1989, à un moment où la diffusion du nom de M. C... n’avait pas été faite dans les médias, M. A..., auquel il arrivait, étant entendu pour une affaire, de donner des indications pour une autre affaire, avait déclaré au gendarme P... avoir été en compagnie d’une personne dénommée « Henri Q... » lors du meurtre d’Aline O..., la cour d’appel qui a cependant écarté le témoignage, qualifié d’ « incongru » de M. GG..., selon lequel il avait vu M. A... et M. C... le même jour dans deux bars de Montigny-lès-Metz, au motif hypothétique que les témoignages du père et de l’entourage professionnel de M. C... « paraissent » exclure la fréquentation par celui-ci des bars, ainsi que le témoignage de Mme Marjorie F... selon lequel M. A... se serait présenté quelques temps après les faits avec un homme désigné comme son oncle et qu’elle a formellement identifié comme étant M. C..., sans rechercher si pris dans leur ensemble, ces trois témoignages ne constituaient pas des charges suffisantes d’une implication du mis en examen dans les faits poursuivis, la chambre de l’instruction n’a pas justifié légalement sa décision ;

 “5°) alors qu’en s’abstenant d’examiner si les propos tenus spontanément par M. C... à Mme D..., chez qui il effectuait une livraison, dans lesquels il reconnaissait avoir été sur les lieux le jour des faits, avoir couru après les deux enfants, les avoir rattrapés de sorte qu’ils « ont compris à qui ils avaient à faire », le tout en criant, en gesticulant et devant rouge et transpirant, ne confortaient pas la déclaration de Mme Ginette Y... qui l’avait vu circuler rue Venizelos le jour du drame, ce que M. C... avait d’ailleurs reconnu avant de se rétracter, les témoignages de M. A... et de M. Jean E... relatifs à sa fuite des lieux dans lesquels les faits se sont déroulés juste après leur survenue, ainsi que les aveux effectués par le mis en examen quelque temps après les faits, la chambre de l’instruction n’a pas justifié légalement sa décision” ;

 Attendu que, pour infirmer l’ordonnance déférée et dire n’y avoir lieu à suivre contre M. C..., l’arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;

 Que les juges retiennent qu’après s’être accusé d’être l’auteur du double meurtre, M. C... est revenu sur ses déclarations dès le stade de la garde à vue, et que certains détails fournis par lui lors de ses aveux, notamment en ce qui concerne les vêtements portés par les victimes, la position des corps et le lieu de commission des faits, sont contredits par les autres pièces du dossier ;

 Qu’ils ajoutent que la mise en cause de M. C... par M. A... est dépourvue de tout caractère probant dans la mesure où l’information a révélé que M. A... ne connaissait pas M. C... en 1986, que les deux hommes s’étaient rencontrés pour la première fois lors du procès en appel de M. Z... courant 2002, et que M. A... a eu l’occasion, dans d’autres affaires, de désigner comme complices des personnes totalement étrangères aux faits qui lui étaient reprochés ;

 Qu’ils estiment que les différents témoignages invoqués par la partie civile, certains recueillis très tardivement, ne sont pas déterminants ; qu’ainsi M. E..., conducteur de train, qui a prétendu avoir aperçu un homme descendre d’un talus proche de la scène de crime, lors d’un arrêt de son train, et a cru reconnaître sur photographie M. C..., n’a pas été en mesure de retrouver l’endroit en présence des enquêteurs ; que les déclarations de M. E... n’ont d’ailleurs pas été corroborées par M. W..., aide-conducteur ; que selon le témoignage de Mme D..., M. C... aurait déclaré qu’il était sur place au moment des faits, tout en affirmant qu’il était étranger au double meurtre ; qu’il ne résulte pas du témoignage de Mme LL... que M. C... ait exercé la moindre violence sur les deux enfants ; que le témoignage de M. GG..., qui aurait aperçu MM. C... et A... attablés à un café, est contredit par d’autres pièces du dossier ; que, de même, le témoignage de Mme F..., qui aurait reçu un jour la visite de M. C... et de M. A..., n’est pas crédible, ce dernier étant hospitalisé à la date pouvant être concernée ;

 Qu’ils relèvent enfin qu’aucun élément à charge ne peut être déduit des expertises psychiatriques et psychologiques de M. C... ;

 Attendu qu’en se déterminant ainsi, par des motifs procédant de son appréciation souveraine, exempts d’insuffisance comme de contradiction, la chambre de l’instruction, qui a répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile, a justifié sa décision ;

 Qu’ainsi le moyen ne saurait être accueilli ;

 Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ;

 REJETTE le pourvoi ;


Président : M. Guérin
Rapporteur : M. Stephan
Avocat général : M. Valat
Avocats : SCP WAQUET, FARGE et HAZAN