Arrêt n° 4890 du 14 octobre 2014 (13-81.390) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR04890

Circulation routière

Rejet


Demandeur(s) : M. Steve X...


Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 77-1, 156 du code de procédure pénale, L. 235-1, R. 235-3, R. 235-4, R. 235-5, R. 235-6, R. 235-8, R. 235-9, R. 235-10, R. 235-11 du code de la route, et de l’arrêté du 5 septembre 2001, modifié par l’arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants ;

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 77-1, 156 du code de procédure pénale, L. 235-1, R. 235-3, R. 235-4, R. 235-5, R. 235-6, R. 235-8, R. 235-9, R. 235-10, R. 235-11 du code de la route, et de l’arrêté du 5 septembre 2001, modifié par l’arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants ;

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 77-1, 156 du code de procédure pénale, L. 235-1, R. 235-3, R. 235-4, R. 235-5, R. 235-6, R. 235-8, R. 235-9, R. 235-10, R. 235-11 du code de la route, et de l’arrêté du 5 septembre 2001, modifié par l’arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants ;

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 77-1, 156 du code de procédure pénale, L. 235-1, R. 235-3, R. 235-4, R. 235-5, R. 235-6, R. 235-8, R. 235-9, R. 235-10, R. 235-11 du code de la route, et de l’arrêté du 5 septembre 2001, modifié par l’arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants ;

Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 77-1, 156 du code de procédure pénale, L. 235-1, R. 235-3, R. 235-4, R. 235-5, R. 235-6, R. 235-8, R. 235-9, R. 235-10, R. 235-11 du code de la route, et de l’arrêté du 5 septembre 2001, modifié par l’arrêté du 24 juillet 2008 fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants ;

Les moyens étant réunis ;

Attendu que, pour déclarer M. X..., automobiliste qui, lors d’un contrôle routier, présentait, selon les gendarmes, des signes évoquant une consommation récente de stupéfiants, coupable de conduite d’un véhicule après usage de telles substances, l’arrêt attaqué énonce que le prélèvement sanguin prescrit par l’article R. 235-6 du code de la route a été effectué, en présence des gendarmes, par un médecin requis à cette fin, dans le service des urgences d’un centre hospitalier universitaire, rendant ainsi inutile l’emploi d’un kit de prélèvement, et que les flacons de sang, dûment scellés et étiquetés, ont été transmis pour analyse à un expert en toxicologie inscrit sur la liste de la cour d’appel de Nancy ; que les juges relèvent que cette analyse a révélé la présence simultanée dans le sang de 0,5 ng/ml de THC, de 1,2 ng/ml de OH-THC et de 24,6 ng/ml de THC-COOH, et que le prévenu n’a pas sollicité de contre-analyse ;

Attendu qu’en cet état, la cour d’appel, qui, après avoir souverainement apprécié, au regard des dispositions des articles R. 235-1 et suivants du code de la route, la régularité des épreuves de dépistage et des opérations de prélèvement et d’analyse biologiques, et relevé la présence de substances cannabiniques dans l’organisme de l’intéressé, a fait l’exacte application de l’article L. 235-1 dudit code qui sanctionne le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, lorsque cet usage résulte d’une analyse sanguine ;

D’où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ;

Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi


Président : M. Guérin

Rapporteur : M. Beauvais, conseiller

Avocat général : M. Berkani