Arrêt n° 1212 du 1er avril 2014 (13-82.159) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR01212

Cassation

Rejet


Demandeur(s) : M. Elias X...


Sur sa recevabilité :

Attendu qu’un délai supplémentaire n’a pas été accordé conformément à l’article 588 du code de procédure pénale afin de permettre le dépôt de ce mémoire ; qu’il y a lieu de le déclarer irrecevable en application de l’article 590 du même code ;

Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi


Président : M. Louvel

Rapporteur : M. Roth, conseiller référendaire

Avocat général : M. Cordier

Avocat(s) : Me Blondel