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L’intégralité des avis émis depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 91-491 du 15 mai 1991 peut être consultée dans le classement par années.

Les avis publiés classés par rubriques

Sont exclus de ces pages les avis non publiés au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation et les décisions par lesquelles la Cour dit n’y avoir lieu à avis. Le classement par années permet une consultation exhaustive.

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