Avis n° 01100009P du 5 décembre 2011


LA COUR DE CASSATION,

Vu les articles L.441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ;

Vu la demande d’avis formulée le 1er septembre 2011 par le conseil de Prud’hommes de Lille, reçue le 12 septembre 2011, dans une instance opposant le Syndicat Solidaire Neo Sécurité France à la SAS Sécurité Générale Aéroportuaire (SGA), la SAS Brink’s Sécurity Services et M. Z..., et ainsi libellée :

1) Le Syndicat Solidaire Néo Sécurité France qui est implanté dans le groupe auquel appartient la S.G.A est-il recevable en son recours en tierce opposition ?

2) Si la tierce opposition est recevable, M. Z... est-il recevable en ses demandes nouvelles au regard du jugement attaqué par la tierce opposition, jugement qui pourrait être rétracté ou réformé ?

Vu les observations écrites déposées par la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour la SAS Sécurité Générale Aeroportuaire (SGA) ;

Sur le rapport de Mme Nicolle, conseiller, et les conclusions de M. Mucchielli, avocat général entendu en ses observations orales ;

Telles qu’elles sont formulées, les questions ne répondent pas à l’exigence d’être de pur droit et dégagées des éléments de fait de l’espèce.

En conséquence,

DIT N’Y AVOIR LIEU A AVIS