Avis

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Intégralité des avis classés par années

L’intégralité des avis émis depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 91-491 du 15 mai 1991 peut être consultée dans le classement par années.

Les avis publiés classés par rubriques

Jusqu’à avril 2002, sont exclus de cette cette liste par rubriques les avis non publiés au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation et les décisions par lesquelles la Cour dit n’y avoir lieu à avis. Sur cette période, seul le classement par années permet une consultation exhaustive. A partir de mai 2002, tous les avis sont inclus dans cette page.

Présentation générale