Avis de M. Salvat,
Avocat général

 


 

FAITS, PROCÉDURE ET POURVOI

Les membres du groupe musical A... ont convenu avec leur producteur, la société Emi Music France d’accompagner la sortie de leur prochain album "l’ombre sur la mesure" de l’édition d’un livret promotionnel gratuit intitulé "A..., Le Magazine".

Chacun des membres du groupe a rédigé, soit seul soit conjointement avec un autre, les articles de ce magazine, qui n’a eu qu’un numéro. Ce magazine qui a été publié, sans aucune formalité de publication légale, ne comporte aucune date de publication, si ce n’est 2002.

Le 03/07/2002, le ministre de l’intérieur a déposé plainte pour diffamation publique envers la police nationale à l’encontre de l’éditeur du magazine M. Y..., pdg de la société Emi Music et de l’auteur de l’un des articles intitulé "Insécurité sous la plume d’un barbare".

Le jour même le procureur de la République de Paris a requis une enquête sur le fondement des articles 23, 29, alinéa1, 30, 42, 43, 47, et 48 de la loi du 29 juillet 1881. Le procureur de la République a par la suite requis cinq compléments d’enquêtes les 03 juillet,10 septembre,11 octobre,13 novembre 2002 et le 15 janvier 2003.

L’enquête achevée, le procureur de la République de Paris a cité régulièrement E. Y... en qualité d’éditeur et auteur principal, M... X...dit Z..., rédacteur de l’article, en qualité de complice, et la société Emi France, en qualité de civilement responsable devant le tribunal correctionnel de Paris pour :

"Avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, le 29 avril 2002, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, commis le délit de diffamation publique envers les administrations publiques en publiant dans le journal "A..., Le Magazine" un article intitulé "Insécurité sous la plume d’un barbare" contenant les passages suivants :

"Les rapports du ministère de l’intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété" (p.13 §1)

"La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse médiatique "touche pas à mon pote". (p.13 note 2)

Lesdits propos portant atteinte à l’honneur et à la considération de la police nationale en ce qu’ils insinuent l’existence de conduite illégale de la part des forces de police.

"La réalité est que vivre aujourd’hui dans nos quartiers, c’est avoir plus de chance de vivre des situations d’abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l’embauche, de précarité du logement, d’humiliations policières régulières....(p.13 §4)

Propos diffamatoires dans la mesure où ils insinuent l’existence de pratiques déontologiquement prohibées de la part des forces de l’ordre, ainsi qu’un comportement contraire à la probité.

Délit prévu et réprimé par les articles 23, 29, al. 1, 30, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881.

Par jugement en date du 17/12/2004, le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite et mis hors de cause la société Emi Music France au motif essentiel "que le rappel en termes généraux par Mr X... des bavures commises par les forces de l’ordre, n’établit aucun amalgame entre ces comportements -ponctuels et personnels imputables à certains individus- et le corps tout entier de la police ; qu’il se borne à présenter ces comportements -dont la réalité n’est, en elle-même, pas contestable, puisque souvent à l’origine de rapports et commissions officiels-, comme plus fréquents dans les quartiers et cités des banlieues ; qu’une telle opinion -en tant que telle exclusive de surcroît de toute imputation d’un quelconque fait précis- relève en définitive de la liberté d’expression, garante d’une société démocratique qui se doit de la protéger...que le délit n’est pas caractérisé.

Sur appel du procureur de la République de Paris la cour d’appel de Paris par arrêt en date du 22/06/2006 a confirmé la décision de relaxe.

Elle a replacé chacun des passages incriminés à sa place dans l’article et en a analysé le sens dans le contexte du contenu de l’écrit : elle a déduit de son analyse, tout en soulignant le caractère outrancier du style de l’auteur, que chacune des phrases litigieuses "ne pouvait être comprise...., comme désignant la police nationale pour être composée, dans son ensemble "d’assassins ", et pour mener actuellement, de façon concertée des actions destinées à tuer les jeunes de banlieue. Elle excluait d’en interpréter le sens "comme dénonçant les forces de police pour se livrer actuellement, dans des circonstances que le lecteur moyen est susceptible de se remémorer ou même d’imaginer, à des actions préméditées ayant fait des centaines de victimes parmi les jeunes de banlieue. En ce qui concerne l’assertion "humiliations policières régulières", la cour d’appel de Paris a exposé qu’il s’agissait de l"énonciation d’une opinion évoquée incidemment parmi d’autres facteurs d’exclusion auxquelles sont exposées les populations de banlieues et "qu’exprimée de façon tout aussi imprécise qu’allusive, cette assertion qui se limite à traduire, de façon plus que lapidaire une opinion portant sur un sujet largement débattu, ainsi qu’il se doit dans toute société démocratique, ne peut pas plus caractériser le délit de diffamation publique reproché".

Le procureur général de la cour d’appel de Paris a formé le 23 juin 2006 un pourvoi qui soutenait deux moyens :

- le premier reproche à l’arrêt d’avoir prononcé une relaxe alors que l’imputation, aux forces de police actuelles, de la commission, en toute impunité, d’une centaine d’assassinats dont seraient notamment victimes les jeunes de banlieue, constitue une diffamation publique envers une administration publique ;

- le second moyen reproche à l’arrêt d’avoir retenu, à la décharge des prévenus, le caractère manifestement outrancier du propos, alors que le caractère, même volontairement provocateur d’un écrit, ne dispense pas des devoirs de prudence dans l’expression, d’objectivité et d’enquête sérieuse.

Par arrêt en date du 11/07/2007, la chambre criminelle, au visa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, a jugé "qu’en prononçant ainsi, alors que constitue une diffamation envers une administration publique ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l’imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues, la cour d’appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé".

Saisie sur renvoi, la cour d’appel de Versailles a, le 23/09/2008, prononcé la relaxe des prévenus par l’arrêt attaqué :

La Cour a motivé sa décision en indiquant d’abord l’importance de replacer chacun des passages dans son contexte pour les analyser. Concernant l’usage à deux reprises du mot "assassiné", elle a souligné l’absence d’imputation de faits précis et localisés dans le temps et dans l’espace susceptibles de se rattacher à des épisodes précis d’affrontements ; elle a considéré que le lecteur ne pouvait se remémorer ni même imaginer des agressions préméditées ayant entraîné la mort de centaines de jeunes et dit qu’il n’y avait pas diffamation.

Comme la cour d’appel de Paris précédemment, elle a estimé que l’évocation d’humiliations policières dans leur ensemble, comme phénomène de société reste dans le champ du débat d’idées et ne constitue pas une diffamation .

A l’appui du pourvoi qu’il a formé le 26/09/2008 contre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, le procureur général de Versailles soulève un moyen unique faisant grief à l’arrêt d’avoir prononcé la relaxe "alors que constitue une diffamation envers une administration publique, ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos l’imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues".

Dans ce moyen unique, le pourvoi du procureur général de Versailles regroupe les deux moyens précédemment formés par le procureur général de Paris contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris.

Ce moyen n’est, au demeurant, que la reprise scrupuleuse des termes de l’attendu par lequel la chambre criminelle a le 11/07/2007 cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris.

En conséquence, la chambre criminelle, constatant en application de l’article 619 du code de procédure pénale et au visa de l’article L. 431-6 du code de l’organisation judiciaire, que l’arrêt de relaxe de la cour d’appel de Versailles était l’objet d’un pourvoi exposant un moyen identique à celui du pourvoi dont avait été frappé l’arrêt de relaxe de la cour d’appel de Paris, a renvoyé le dossier devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation.

* * *

L’arrêt de la cour d’appel de Versailles a été également frappé d’un deuxième pourvoi formé le 26/09/2008 par les prévenus relaxés, E... Y... et M... X....

Le moyen unique en deux branches reproche à l’arrêt attaqué d’avoir rejeté l’exception de prescription qui avait été soulevée par les prévenus devant le tribunal correctionnel :

- alors que la cour d’appel qui n’était saisie que de l’appel contre le jugement du tribunal correctionnel de Paris statuant au fond a méconnu sa saisine et excédé ses pouvoirs en statuant sur la prescription ;

- et alors que l’action publique était prescrite, les réquisitions d’enquête, adressées le 13/11/2002 par le procureur de la République de Paris, qui n’articulent ni ne qualifient les faits en cause étant dépourvues d’effet interruptif de prescription.

Il est reproché à la cour d’appel de Versailles d’avoir statué sur la prescription de l’action publique alors qu’elle n’aurait été saisie que sur le fond.

On observera en premier lieu que dans ses conclusions (pages 8 à13) déposées le 03/06/2008, Monsieur E. Y... a demandé expressément à la cour d’appel de Versailles, à titre liminaire de se prononcer sur la prescription. Il a soulevé les deux moyens auxquels la cour d’appel a répondu dans ses motifs mais non dans son dispositif.

On observera aussi, qu’ayant bénéficié d’une relaxe les demandeurs sont sans intérêt à former un pourvoi (Cass. crim.,17/02/2004, n° 03-84.876 - 30/05/1996, n° 95-84.868).

On observera encore et surtout que l’arrêt avant dire droit de la cour d’appel de Paris en date du 06/10/2005 qui avait écarté l’exception de prescription a acquis l’autorité de la chose jugée. En effet le pourvoi dont cet arrêt avait été frappé a été déclaré nul par un arrêt de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2007 aux motifs que MM. X... et Y... ne s’étaient pas pourvus contre l’arrêt au fond, ainsi qu’ils auraient dû le faire en application de l’article 59, alinéa 2, qui dispose que le pourvoi contre les arrêts des cours d’appel qui auront statué sur les incidents et exceptions autres que les exceptions d’incompétence ne sera formé à peine de nullité qu’après l’arrêt définitif en même temps que le pourvoi contre ledit arrêt.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris qui n’ a pas été frappé de pourvoi dans les formes et conditions énoncées à l’article 59, alinéa 2, est donc définitif.

Ce pourvoi me parait donc devoir être déclaré irrecevable.

* * *

ANALYSE DU POURVOI FORMÉ PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE VERSAILLES

La question posée à l’assemblée plénière par le pourvoi du procureur général de Versailles est de dire si les passages suivants, publiés dans le journal "A... Le Magazine :

"Les rapports du ministère de l’intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété" (p.13 §1).

"La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse médiatique "touche pas à mon pote" (p.13 note 2)

sont constitutifs du délit de diffamation ?

 

A titre liminaire, il sera fait quatre observations :

1) L’unique moyen du pourvoi, qui n’est pas développé, se limite à la critique de la relaxe concernant les passages incriminés renfermant selon le procureur général "l’imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues."

Le pourvoi n’expose aucun moyen critiquant la relaxe concernant le troisième passage visé à la prévention "La réalité est que vivre aujourd’hui dans nos quartiers, c’est avoir plus de chance de vivre des situations d’abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l’embauche, de précarité du logement, d’humiliations policières régulières....(p.13 § 4).

En conséquence, la relaxe est définitivement acquise de ce chef., et la Cour de cassation n’est pas saisie de cette question.

2) Le moyen reproche à l’arrêt d’avoir justifié la diffamation par le caractère outrancier du propos. Or il résulte de l’examen des motifs de l’arrêt que la cour d’appel de Versailles n’a pas développé ce motif.

3) En cette matière des infractions en matière de presse, qui touche à la liberté fondamentale de pensée et d’opinion, la Cour de cassation juge "que pour apprécier la qualification légale qu’il convient d’appliquer à un écrit présenté comme diffamatoire, les juges doivent prendre en considération non seulement les termes mêmes relevés par l’acte initial de la poursuite, mais encore les éléments extrinsèques de nature à donner aux propos incriminés leur véritable sens et à caractériser l’infraction poursuivie" (Crim., 18/10/1994, n° 92-84.994).

Et parce que l’infraction relève du domaine de la liberté fondamentale d’opinion, la Cour de cassation se reconnaît la faculté d’exercer un contrôle approfondi sur l’appréciation des faits par le juge du fond et sur l’examen des pièces du dossier (Crim.,17/01/2006, n° 05-83.323 ; 30/09/2003, n° 02-87.578 ; 03/07/1996, n° 94-82.647, Bull. n° 283).

La chambre criminelle se reconnaît ainsi le droit d’examiner elle-même l’article dont les termes sont placés sous ses yeux et d’en rechercher et d’en déterminer le sens et la portée dans leurs rapports avec la qualification légale (Boré, La cassation en matière pénale, n° 85-32).

4) La cour d’appel de Versailles et les juridictions qui ont connu du dossier ont procédé à un examen de la question posée au regard des seules dispositions du droit national. La Convention européenne des droits de l’homme qui est d’application directe en droit interne, affirme dans son article 10 la liberté d’expression. Aussi apparaît-il nécessaire d’examiner aussi la validité de la poursuite au regard de la Convention européenne et de la jurisprudence de la Cour Européenne. Ce sera l’objet d’une deuxième partie.

 

I - Examen du pourvoi du procureur général de Versailles au regard des dispositions de la loi du 28 juillet 1881

L’unique objet du pourvoi est l’application des dispositions des articles 29 et 30 de la loi du 28 juillet 1881 :

Art. 29 :"Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure."

Art. 30 : "La diffamation commise par l’un des moyens énoncés en l’article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre de mer de l’air, les corps constitués et les administrations publiques sera punie d’une amende de 45 000 euros".

Ces dispositions de loi fixent les limites que le législateur entend apporter à l’exercice de la liberté d’opinion, droit fondamental figurant à l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui énonce :

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."

Ainsi, si la liberté de pensée et d’opinion est un droit fondamental, ce droit n’est cependant pas absolu et il comprend des limites. L’article 29 de la loi du 28 juillet 1881 incrimine d’une part la diffamation qui résulte d’une allégation ou d’une imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps, auquel le fait est imputé, et d’autre part l’injure qui est toute expression outrageante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

Diffamation et injure portent l’une et l’autre atteinte à la dignité de la victime : c’est ce qui les différencie, l’une et l’autre, de la libre manifestation d’opinion qui doit être protégée.

Ce qui distingue la diffamation de l’injure, c’est la dénonciation ou le reproche "d’un fait", un fait qui déshonore- en portant atteinte à l’estime de soi- ou un fait qui déconsidère- en portant atteinte à l’estime portée par autrui.

Pour qu’il y ait diffamation, il ne suffit pas d’une atteinte à la dignité d’une personne ou d’un corps, il faut nécessairement l’imputation d’un fait.

La jurisprudence exige de façon constante l’expression d’un fait précis et selon un attendu constamment présent dans les arrêts de la Cour de cassation "pour être diffamatoire une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire (1re Civ., 03/04/2007, Bull., n° 147 ; 1re Civ., 03/05/2007, Bull., n° 167 ; Crim., 28/03/2006, n° 05-80.634 ; Crim., 14/02/2006, n° 05-82.475 ; Crim.,16/03/2004, n° 03-82.828, Bull. n° 67 ; Crim.,11/02/2003, n° 01-86.041 ; Crim., 03/07/1993, n° 94-82.647 ; Crim., 15/10/1985, Bull. n° 314 ; Crim., 06/12/1988, n° 88-80.798 ; Crim., 02/06/1981, Bull. n° 169).

"A défaut d’une telle articulation il ne peut s’agir que d’une injure" (Crim., 03/12/1963, Bull. n° 345).

Il n’importe, comme le précise l’article 29, alinéa 2, que l’imputation soit faite sous forme dubitative ou par voie d’insinuation (Crim.,17 /01/2006, n° 05-83.323 ; 2e Civ., 22/01/2004, Bull. n° 20 ; 1re Civ., 27/09/2005, n° 04-12.256 et 04-12.148), et que le fait soit vrai, faux ou imaginaire (Crim., 22/05/1990, n° 87-81.387).

La doctrine s’accorde à décrire ainsi les éléments constitutifs de la diffamation :

- un reproche sous forme d’allégation ou d’imputation

- portant sur un fait précis

- de nature à affecter l’honneur ou la considération

- d’une personne ou d’un groupe de personnes

- exprimé sciemment.

L’imputation doit porter sur un fait précis et déterminé et doit exprimer un élément objectif qui porte atteinte à l’honneur.

Le propos ou l’écrit diffamatoire doit faire référence expresse à une action ou à une inaction, qu’on prétend s’être produite ou se produire actuellement, et dont il serait possible d’établir l’existence ou l’inexistence (Merle et Vitu ; Chavanne Auffret).

Le fait diffamatoire doit donc se comprendre comme une réalité qui peut être appréhendée par les sens et qui comme telle peut être prouvée. (B. de Lamy, p.167).

Certains auteurs (B. de Lamy, La liberté d’opinion et le droit pénal, p. 177 ; A. Chavanne, La diffamation, fasc. 140) soulignent que si la diffamation punit également l’imputation d’un fait vrai comme celle d’un fait faux ou même imaginaire, encore faut-il nécessairement, pour que l’infraction existe que le fait reproché soit présenté comme une réalité et qu’il apparaisse vraisemblable.

Si le lecteur ou l’auditeur moyen, en raison de la teneur générale du propos, n’est pas amené à porter crédit au fait reproché et à le croire plausible, il n’y a pas diffamation. Il n’ y a de reproche qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération qu’autant que l’auditeur ou le lecteur du propos peut raisonnablement penser que le fait s’est produit ou se produit actuellement.

Dans ces conditions jurisprudence et doctrine s’accordent pour dire qu’il existe une méthode, une technique qui permet de caractériser le fait précis, c’est de vérifier si la preuve de la vérité du propos peut être rapportée, et s’il peut faire l’objet d’un débat contradictoire objectif. (1re Civ., 03/05/2007, Bull. n° 167 ; 1re Civ., 04/04/2006, Bull. n° 193 ; Crim., 28/03/2006, Bull. n° 90).

Le fait diffamatoire reproché doit donc être un fait précis et déterminé, présenté comme une réalité qui s’est produite ou qui se produit actuellement, et susceptible de faire l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire.

La méthode a cependant ses limites.

Il n’est pas toujours aisé (B. de Lamy, ouvrage cité) de distinguer l’affirmation d’un fait de l’expression d’une opinion tout simplement parce qu’on exprime rarement un point de vue totalement abstrait et qu’ une opinion sur un fait ou sur une personne traduit généralement un avis qui s’appuie sur des observations de faits, d’événements ou de comportements de personnes.

Certains propos (Dreyer, La responsabilité des médias n° 165) comme menteur, voleurs assassins, sont susceptibles d’avoir un double sens et les juges doivent alors rechercher si, dans leur contexte, ces termes ont été utilisés au sens propre ou au sens figuré : ils seront considérés comme diffamatoires s’ils se rapportent à des faits ayant eu lieu, mais ils seront considérés comme injurieux s’ils sont de portée générale (Crim., 02/06/1980, Bull. n°169). Ainsi les expressions simplement outrageantes d"imposteurs" ou de "charlatans", qui dissimulent dans le contexte du propos le reproche d’un manque de probité commerciale portant atteinte à la considération professionnelle peuvent être jugés diffamatoires (Crim., 14/04/1992, n° 87-80.411).

Nombreux sont les commentateurs qui soulignent la difficulté que l’on peut rencontrer pour distinguer la manifestation d’opinion, du propos injurieux et du propos diffamatoire. On peut s’en assurer en évoquant, parmi de nombreuses autres, quelques décisions de jurisprudence :

- la deuxième chambre civile a jugé que le reproche "d"être un fils spirituel d’Hitler" comportait l’imputation d’un fait précis (2e Civ., 24/06/1998, n° 212). Mais, plus récemment, la chambre criminelle a jugé que "ne pouvait faire l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire (et que n’est donc pas diffamatoire) l’emploi du terme "néo-nazi" qui relève de l’expression et d’une opinion injurieuse même s’il est accompagné du qualificatif "notoire" et de la référence à un politologue". (Crim.,14/02/2006, Bull. n° 40).

- A propos de l’affirmation selon laquelle le système des comités techniques conduit régulièrement vers la corruption qui est la doctrine de base de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), la chambre criminelle a jugé que "la phrase incriminée qui se limite à imputer sans aucune précision à la FNTR une infraction à la loi pénale constituait le délit d’injures publiques." (Crim., 03/12/1963, Bull. n° 345). De même, à propos de la phrase "Vous et l’UDR, emprisonnez les maires dans un filet, tout comme les proxénètes leurs pensionnaires, nous le répétons, même si cela ne plaît pas à certains de vos amis, vous faites de nos maires des prostitués, car, pour obtenir, il faut être sage, ramper !" ; la chambre criminelle a jugé "qu’ est injurieux et présente un caractère offensant sans comporter l’imputation d’aucun fait, le texte qui se borne à " imputer à la partie civile, sans aucune indication de temps ni de lieux, de s’être livrée envers des personnes non dénommées à des agissements comparables à ceux de certains délinquants de droit commun" (Crim., 06/03/1974, Bull. n° 96) .

Mais le fait d’accuser quelqu’un d’avoir fait l’objet de condamnations est diffamatoire même si celles-ci ne sont pas autrement précisées. (Crim., 15/10/1985, n° 84-91.598)

Et la chambre criminelle a jugé aussi que la phrase "les contrôles d’identité au facies, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient" a un caractère diffamatoire au motif "qu’ils imputent à la police la commission délibérée et à grande échelle de pratiques discriminatoires et la mise en oeuvre d’une politique arbitraire, ce qui constitue un fait précis susceptible de donner lieu à un débat contradictoire" (Crim., 17/06/2008, n° 07-80.767).

Parfois il est difficile de faire le lien avec un fait précis : la Cour de cassation a jugé que "constitue un fait précis au sens de l’article 29, alinéa 1er, de la loi sur la liberté de la presse, ledit fait fût-il imaginaire" l’affiche portant la mention "Génocide Familial -Front National" et représentant un visage et une main de femme tenant une bombe aérosol dont le jet bleu blanc rouge était projeté sur de petits personnages dessinés sous forme d’insectes" (Crim., 22/05/1990, n° 87-81.387).

Mais à un pourvoi qui reprochait la relaxe du chef de diffamation raciale d’une personne qui avait tenu des propos stigmatisant "le racisme des juifs de France" et qui imputait à l’ensemble d’une communauté religieuse la pratique de "lobbying" visant à étendre son influence sur le "Congrès" "la Maison Blanche" "sur tout" dans l’objectif supposé de "faire agenouiller" "tuer tout un peuple" ou "massacrer tout un peuple" la chambre criminelle a opposé l’absence d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire quand bien même une telle preuve ne serait pas admise en matière de diffamation raciale. (Crim.,16/03/2004, n° 03-82.828 ).

Le principe de ce qu’un fait diffamatoire se caractérise en ce qu’il est un fait précis susceptible de preuve est certain, mais il apparaît aussi à l’énoncé de ces quelques décisions citées, parmi bien d’autres, que sa mise en oeuvre est bien difficile.

Mais cela est aussi compréhensible : dés lors que le juge analyse non seulement les propos incriminés, mais aussi les éléments extrinsèques et le contexte pour restituer à chacun des propos ses véritable sens et portée, les solutions apparaissent comme autant de cas d’espèce.

Dans le dossier soumis à votre examen, la cour d’appel de Versailles a strictement respecté les principes et méthodes énoncés par la Cour de cassation en matière de diffamation :

Elle a rappelé le contexte dans lequel est intervenu l’article incriminé.

Elle a examiné l’ensemble de l’article et en a analysé le contenu.

Elle a re-situé les passages incriminés dans cet ensemble et en a contrôlé le sens et la portée.

Elle a souligné l’absence de référence à tout fait réel, donc à tout fait précis et déterminé, dans le passé et dans le présent.

Elle a exclu que les passages incriminés puissent se comprendre, comme le soutient la prévention, comme reprochant à l’Administration de la police d’avoir prémédité ou réalisé des centaines de meurtres de jeunes dans les banlieues.

Elle a constaté qu’à défaut d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire, il ne peut s’agir que d’un propos injurieux, une re-qualification étant impossible.

La Cour de cassation juge qu’il lui appartient de contrôler que l’analyse des propos incriminés faite par les juges du fond ne souffre d’aucune dénaturation ainsi que la qualification retenue. Il convient donc nécessairement de se rapporter au contenu même de l’article.

Comme le rappelle la cour d’appel de Versailles le magazine a été publié à l’approche des élections présidentielles de 1982, alors que la campagne était, chacun s’en souvient, très axée sur le thème de l’insécurité.

Les deux premiers paragraphes de l’article relatent la compréhension qu’a eu l’auteur du discours sécuritaire tenu communément par les diverses autorités qui conduit au constat "La République menacée, la République atteinte mais la République debout".

Dans le paragraphe suivant, l’auteur conteste cette analyse qui selon lui fait que "les quartiers en danger se muent en quartiers dangereux dont il faut se protéger par tous les moyens ; et les familles immigrées victimes de la ségrégation et du chômage massif, endossent la responsabilité du "malaise national".

La deuxième colonne de l’article expose, selon l’auteur, ce qui ne sera jamais dit sur "les causes profondes" et sur "les vrais pourvoyeurs d’insécurité".

L’auteur y dénonce le silence qui règne sur les effets des mesures économiques et sociales, la dégradation sans précédent des situations fragilisées "jusqu’à l’aube maudite du mitterrandisme", "l’effacement des réseaux de solidarité" [est marqué ici un renvoi à une note ² en fin d’article qui comprend le deuxième passage incriminé], "la sape des tentatives d’organisations politiques de la jeunesse", "les ravages du mépris de soi" (échec scolaire ; chômage) ; "les logiques d’autodestruction (toxicomanie alcoolisme suicide)", "l’élimination du milieu scolaire".

Puis l’auteur énonce ce qui ne sera pas fait pour lutter contre "la coriace reproduction des inégalités sociales", "l’élimination précoce du circuit de l’enseignement","les rapports du ministère de l’intérieur qui ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété"[premier passage incriminé], "l’éclatement des noyaux familiaux et l’application à plein rendement de la double peine", le silence sur les "milliers de cancers liés à la vétusté", la "moyenne effroyablement basse de l’espérance de vie".

Un paragraphe est ensuite consacré à l’énumération d’une liste de dix facteurs d’exclusion, des situations d’abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l’embauche etc ... qui rapprochent "de la prison ou de la mort un peu plus vite que les autres".

La fin de l’article dénonce "la libéralisation massive de la vie économique", la "généralisation future des "fusions",des "délocalisations" et de la "paupérisation" et conclut que parce que les banlieues sont des zones où la contestation est susceptible de se radicaliser il est nécessaire d’installer "plus d’instruments de contrôle et de répression éclair au sein de nos quartiers".

Le renvoi fait en fin d’article qui développe l’idée d’ effacement des réseaux de solidarité, doit être lu dans son entier ; "notamment au travers d’organisations comme SOS Racisme, créé de toute pièce par le pouvoir PS de l’époque pour contribuer à désamorcer le radicalisme des revendications de la marche des Beurs : l’égalité des droits devient l’égalité devant l’entrée des boîtes de nuit. La justice des jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse médiatique "touche pas à mon pote" ou "Vive le métissage des couleurs".

La Cour de cassation est en mesure de s’assurer que l’article traite, selon le point de vue de l’auteur, un thème d’intérêt général, celui de la politique de la lutte contre l’insécurité. L’analyse s’étale dans le temps, sur au moins une vingtaine d’années, compte tenu des références "à l’aube du mitterandisme", à "la marche des Beurs" (octobre 1983), à la création de SOS Racisme (en 1984). L’article aborde différentes thématiques de nature politique, économique, sociale analysées de façon très générale ; il n’ y est fait référence à aucun fait précis ou déterminé. L’article ne comporte aucune attaque dirigée contre une personne ni n’incite à la violence.

Concernant l’action de la police, l’emploi, dans deux développements différents, des termes "assassins" et "assassinés", dont l’usage est forcément délibéré, vise manifestement à vilipender l’action de la police. Le ton de l’article est celui de l’invective, il est ici insultant et injurieux. Mais l’injure n’est pas poursuivie et il ne résulte pas de la lecture de l’article la compréhension d’un reproche fait à l’administration du ministère de l’Intérieur ou au corps de la police d’avoir tué volontairement des centaines de jeunes dans les banlieues. Le propos demeure général et ne se rapporte à aucun fait précis.

C’est très exactement l’analyse faite par la cour d’appel de Versailles.

Sur les deux passages incriminés, elle a jugé :

"Considérant ainsi que le passage litigieux ne peut être appréhendé et compris que s’ il est replacé dans le contexte général de l’écrit fustigeant l’ensemble des forces politiques et des acteurs sociaux, responsables d’avoir, depuis vingt ou trente ans, laissé les populations défavorisées s’enfoncer dans le misérabilisme de l’insécurité ;

Considérant que dans un tel contexte, le passage relevé apparaît particulièrement imprécis à la fois dans l’espace et dans le temps, et ne saurait être rattaché, fut-ce indirectement, à des épisodes précis d’affrontements tels que des ratonnades ; .........................Considérant qu’il ya lieu de constater que M... X... se garde bien, tout au long de la chronique, de se référer à des événements déterminés ou des situations précises ;

Considérant que le phénomène d’insécurité policière ainsi que décrit, situé dans un contexte très ciblé, ne peut s’interpréter comme une dénonciation des services de police destinée à permettre au lecteur de se remémorer voire d’imaginer des agressions préméditées ayant entraîné la mort de centaines de jeunes victimes avec le soutien actif de la hiérarchie policière oeuvrant pour que de telles exactions demeurent inconnues ou impunies ;

Considérant que les propos incriminés ainsi replacés dans leur contexte ne constituent qu’une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d’être reprochés sur une période d’un demi-siècle aux "forces de police" à l’occasion d’événements pris dans leur globalité, qu’ils soient passés à l’histoire ou relèvent de l’actualité ; qu’il y a lieu sur ce premier passage de confirmer le jugement entrepris.

Considérant en conséquence que ce passage est manifestement insusceptible de constituer l’imputation de faits précis au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’assertion litigieuse se limitant à traduire une opinion portant sur un sujet largement débattu.

Sur le troisième passage :

"La Justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique "touche pas à mon pote !" .................

"Considérant que ce passage constitue en fait une note par rapport à un autre situé dans la première partie du texte ; que d’ailleurs, là encore, la partie civile ne poursuit comme diffamatoire qu’une partie de la note, au risque de rendre le message envoyé difficilement compréhensible dans la mesure où il s’agit presqu’exclusivement de fustiger le rôle de certaines organisations, telle SOS Racisme, destinées à récupérer et saper les tentatives d’organisation politique de la jeunesse des cités au milieu des années 80 ;

Considérant que replacé dans ce contexte externe, le terme "assassiné", censé porter atteinte à l’honneur et à la considération de la police, n’impute pas davantage d’événement ou de fait précis localisé dans l’espace ou dans le temps ; que le caractère global de la mise en cause ne permet pas d’individualiser des abus condamnables, les "humiliations policières régulières" étant évoquées parmi d’autres facteurs d’exclusion ;

Considérant qu’à défaut d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire, il ne peut s’agir que d’un propos injurieux, une requalification n’étant pas possible au regard des dispositions de la loi sur la presse" ;

L’analyse faite par la cour d’appel de Versailles parait ainsi exempte de toute dénaturation du sens des propos écrits et ne semble pas devoir être critiquée. Elle confirme le jugement du tribunal correctionnel de Paris qui a également prononcé la relaxe pour le même motif que l’article ne fait que traduire l’opinion de l’auteur et qu’il n’impute pas à l’administration de la police un ou des faits précis attentatoires à l’honneur ou à la considération.

Mais, au-delà de cet examen limité aux dispositions du droit national, il appartient à la Cour de cassation de vérifier la légalité de la poursuite au regard des dispositions de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

 

II - L’examen du pourvoi au regard des dispositions de la Convention européenne des droits de L’homme

L’article 10 § 1 de la Convention énonce le droit à la liberté d’expression qui comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir et de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir d’ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le principe est donc l’affirmation de la liberté d’expression.

Mais, pas plus que la Déclaration des droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme ne fait un droit absolu de la liberté d’expression qui ne figure pas au nombre des droits intangibles proclamés par l’article 15 § 2 de la Convention. Le second paragraphe de l’article 10 admet des restrictions à la liberté d’expression motivées par le souci de la protection de l’intérêt général (sécurité nationale, intégrité territoriale, sûreté publique, défense de l’ordre, prévention du crime, protection de la santé ou de la morale) ou de la protection de la réputation ou des droits d’autrui.

La Cour européenne a donné très tôt une importance particulière au droit d’expression : elle rappelle sans cesse dans ses décisions depuis l’arrêt X... c/ Royaume Uni (07/12/1976 - requête n° 5493/72) que "la liberté d’expression constitue l’un des fondements d’une société démocratique, l’une des conditions essentielles de son progrès et de l’épanouissement de chacun ; sous réserve du § 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec ferveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi, pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population ; ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique".

Pour la Cour européenne le rôle de la presse est essentiel dans le bon fonctionnement d’une démocratie politique (X... c/ Islande, 25/06/1992, requête n°13778/88) ; elle en déduit que les limites de la critique sont plus larges à l’égard du gouvernement dont les actions et les omissions doivent se trouver sous le contrôle de la presse et de l’opinion publique (X... c/ Espagne, 23/04/1992, requête n° 11798/85 ; X... c/ Turquie, 08/07/1999, requête n° 26682/95). Bien que dans une moindre mesure, elle estime que les limites de la critique sont également plus larges lorsqu’elles concernent les fonctionnaires (X... c/ Luxembourg, 29/03/2001, requête n° 38432/97) ou les magistrats (X... et Sarl Libération c/ France, 14/02/2008, requête n° 20893/03) agissant dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour décider si l’ingérence d’un Etat dans la liberté d’expression est justifiée, la Cour européenne des droits de l’homme procède, en trois étapes, selon une méthode constante : (Dreyer, La responsabilité des médias ; Diane de Bellescize, La France et l’article 10 de la CESDH, RTDH 2005, p. 229) :

-1- la Cour vérifie que l’ingérence de l’Etat dans la liberté d’expression est prévue par la loi ; c’est le contrôle de la légalité de l’ingérence ;

-2- la Cour vérifie que cette ingérence est justifiée par un des cas prévu à l’article 10§ 2 de la Convention ; c’est le contrôle de la légitimité de l’ingérence ;

-3- le juge européen examine enfin si l’ingérence est nécessaire dans une société démocratique et si elle satisfait à un besoin impérieux. La Cour se livre alors à un examen de proportionnalité, recherchant au cas par cas si l’intérêt au nom duquel il y a limitation de l’expression prévaut sur l’intérêt pour le public d’être informé. C’est cette appréciation qui est souvent source de difficultés.

Même s’il n’est pas dans la fonction régulatrice de la Cour de cassation de mettre en oeuvre elle-même le contrôle de proportionnalité que requiert le droit européen, son rôle se limitant à s’assurer que la juridiction du fond a procédé au contrôle de la conventionnalité, il n’est pas hors de propos de vérifier si l’application des critères européens -que la cour d’appel de Versailles n’a pas examinés dans la mesure où elle a prononcé une relaxe au regard des seules dispositions du droit national- aurait pu justifier une décision différente.

Si l’on reprend la méthode utilisée par la Cour européenne on constate aisément que les conditions de légalité et de légitimité de la poursuite pénale sont remplies : l’ingérence est prévue par la loi -ce sont les article 29 et 30 de la loi du 29/07/1881- et peut tirer sa légitimité de la défense de la réputation de la police, et au-delà de la défense de l’ordre ou de la sûreté publique.

Mais cela ne suffit pas et il faut encore examiner si une ingérence de l’Etat pour condamner cette publication est nécessaire au fonctionnement de la vie démocratique française, et vérifier si l’atteinte alléguée en l’espèce à la réputation de l’administration de la police française nécessite et justifie une limitation à la liberté d’expression.

On a pu, à la suite du prononcé de décisions très favorables à la liberté d’expression, (X... c/ Danemark, 23/09/1994, requête n° 15890/89 ; X... et Y... c/ France, 23/09/1998, requête n° 24662/94 ; Bladet Tromsö et X... c/ Norvège, 20/05/1999, requête n° 21980/93) prétendre que la CEDH a privé d’effet utile le § 2 de l’article 10 de la Convention, et créé un déséquilibre en faveur de la liberté d’expression, au mépris de la protection de la réputation d’autrui et du droit au respect de la vie privée des personnes, pourtant garanti par l’article 8 de la Convention elle-même. (Jean Morange, la protection de la réputation ou des droits d’autrui et la liberté d’expression dans Mélanges en l’honneur du doyen Cohen Jonatham).

Mais cette observation ne vaut plus aujourd’ hui, et les commentateurs observent qu’il est bien intervenu un rééquilibrage dans la jurisprudence de la Cour entre liberté d’expression et droit à la protection de la réputation des personnes. (Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 5° édition, p. 622-623 : et F.LYN "La protection de la réputation ou des droits d’autrui et la liberté d’expression. Etudes de la jurisprudence des droits de l’homme, Legipresse n° 230, avril mai 2006)

Ainsi la Cour européenne juge justifiées les limitations à la liberté d’expression en cas d’atteinte grave à la réputation des personnes ou à la protection des droits d’autrui énumérés à l’article 8 de la Convention, c’est-à-dire le respect de la vie privée et familiale, du domicile, et de la correspondance. Ainsi jugés :

CEDH, 29/06/2004, X... c/ France, requête n° 64915/01, à propos des accusations portées contre les époux Aubrac sur l’arrestation de résistants à Caluire ; 30/03/2004, Radio-France c/ France concernant l’imputation faite à un haut fonctionnaire de Vichy de l’aveu d’avoir supervisé les déportations des juifs ; 14/06/2006, Hachette Filipacchi c/ France concernant la diffusion de photographies d’un préfet assassiné ; 22/10/2007, Grande chambre, X... et Sarl Libération c/ France, requête n° 21279/02 et 36448/02, à propos de la publication d’un roman réalité portant de graves accusations personnelles contre un homme politique, représentant un courant d’extrême droite ; 24/06/2004, X... c/ Allemagne, requête n° 59320/00 à propos de photographies concernant des scènes de vie privée d’une princesse.

Dans toutes ces affaires, les imputations qui étaient en cause ne constituent pas de simples jugements de valeur mais imputent des faits précis déshonorants pour la personne mise en cause, ou portent atteinte de façon non nécessaire à l’image des personnes.

Mais ces décisions ne remettent pas en cause la doctrine générale de la Cour européenne en ce qu’elle privilégie la liberté d’expression et l’information du public, lorsque le débat concerne la vie politique ou même toute question d’intérêt général.

Les affaires récentes, qui se sont toutes achevées par la condamnation de la France, X... c/ France (31/01/2006, requête n° 64016/00 : à propos du rôle de la doctrine de l’Eglise dans l’Holocauste), X... c/ France (07/11/2006, requête n° 12697/03 : à propos des risques liés à l’explosion de Tchernobyl et les questions de santé publique qui s’y rapportent), X... c/ France (22/12/2005, requête n° 54968/00 à propos d’une publication sur un mouvement "sectaire"), X... et Sarl Libération c/ France (14/02/2008, requête n° 20893/03 : à propos de la critique du fonctionnement de la Justice dans l’instruction concernant le décès d’un magistrat : affaire Borel), X... c/ France, 07/06/2007, requête n° 1914/02 (à propos des écoutes téléphoniques), X... c/ France, 18/09/2008, requête n° 35916/04 (à propos du financement et de la gestion d’un lieu de culte) montrent combien la Cour européenne tient compte de l’inscription ou non du propos litigieux dans un débat d’intérêt général.

La doctrine de la Cour européenne n’a pas varié sur ce point : la sanction des abus commis notamment dans le cadre des actions de diffamation ne doit pas tendre à dissuader les journalistes ou toute personne s’exprimant par voie de presse de contribuer au débat public ni prendre la forme d’une condamnation propre à décourager la libre discussion de sujets d’intérêt général.

La Cour européenne assure aussi la liberté d’expression politique pour un simple citoyen ; si elle estime que "là où les propos litigieux incitent à l’usage de la violence à l’égard d’un individu, d’un représentant de l’Etat ou d’une partie de la population, les autorités nationales jouissent d’une marge d’appréciation plus large dans leur examen de la nécessité d’une ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression" elle protège "les propos qui ont la forme d’un discours politique n’incitant pas à la haine ou à la violence entre citoyens", CEDH, 04/06/2002, X... c/ Turquie, requête n° 29590/96 (à propos d’un écrivain condamné pour un discours jugé séparatiste).

Rappelant que des élections libres et la liberté d’expression, notamment la liberté du débat politique, constituent l’assise de tout régime démocratique, la Cour européenne juge qu’il est important en période pré-électorale de permettre aux opinions et aux informations de tous ordres de circuler librement (CEDH, X... c/ Royaume Uni, 19/02/1998, requête n° 24839/94, § 42).

On retrouve l’esprit de cette jurisprudence dans les décisions récentes de la Cour de cassation.

La première chambre civile (12/07/2006, Bull. n° 40) a ainsi jugé, au visa de l’article 10 de la Convention européenne, que "les propos poursuivis, qui dénonçaient les juifs" en peuple dominateur et sûr de lui "... en peuple méprisant ayant satisfaction à humilier" "... persécutant les Palestiniens... imposant leur ordre impitoyable "... montrant une terrible inhumanité, "isolés au sein d’un article critiquant la politique menée par le gouvernement d’Israël à l’égard des palestiniens, n’imputent aucun fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la communauté juive dans son ensemble en raison de son appartenance à une nation, ou à une religion mais sont l’expression d’une opinion qui relève du seul débat d’idées."

Dans un arrêt du 14/01/2003, qui réaffirme, tout en le précisant, le droit de critique des institutions fondamentales de l’Etat (affirmé la première fois dans l’arrêt X... c/ Syndicat de la magistrature du 27/03/1978), la chambre criminelle (pourvoi n° 01-88.595, affaire X... Libération) énonce que "des attaques de portée théorique et générale peuvent bénéficier de la liberté attachée à la critique du fonctionnement des institutions fondamentales de l’Etat" tout en rappelant que "le droit de critique cesse devant les attaques personnelles".

Dans un arrêt très récent (11/03/2008, n° 06-84.712) la chambre criminelle a jugé que lorsqu’il s’agit d’un sujet d’intérêt général, (en l’espèce la publication d’un article de presse rapportant des échanges de propos tenus lors d’un entretien avec un journaliste, alors que l’article incriminé, traitant d’un sujet d’intérêt général relatif à une affaire financière d’une importance particulière au niveau national et international et dont le développement avait eu de lourdes répercussions nationales d’ordre financier : affaire Exécutive Life et Crédit lyonnais), les limites de la liberté d’expression doivent s’apprécier au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et elle a dit qu’il n’y avait pas diffamation dans la dénonciation des faits par J.F. Marland.

Dans un autre arrêt en date du 11/11/2008 la chambre criminelle a encore, au visa des articles 29 de la loi du 28/07/1881 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, sur le pourvoi d’un député condamné pour avoir proféré des propos offensants et contraires à la dignité des personnes visées en ce qu’ils tendaient à souligner l’infériorité morale de l’homosexualité alors que les fondements philosophiques de ce jugement de valeur ne s’inscrivaient pas dans un débat de pensée, jugé "qu’en statuant de la sorte, alors que, si les propos litigieux, qui avaient été tenus, dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression, la cour d’appel a méconnu le sens et la portée des textes et principe ci-dessus susvisés".

* * *

L’analyse des propos incriminés a montré qu’ils n’imputent pas l’accusation de faits précis de meurtres ou assassinats contre l’administration de la police, qu’ils ont été tenus dans le contexte d’un débat général sur le thème de l’insécurité, en période pré-électorale. Isolés au sein d’un écrit traitant d’un thème plus général, ils n’incitent ni à la haine, ni à l’usage de la violence à l’égard d’un individu, d’un représentant de l’Etat, d’une administration ou d’une partie de la population.

On doit admettre qu’ils peuvent alors s’inscrire dans l’espace de tolérance qu’ouvre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et qu’ils n’excèdent pas dans le contexte particulier où ils ont été prononcés, les limites de la liberté d’expression reconnue par la Cour européenne dans le débat politique sur une question d’intérêt général.

Il n’apparaît pas que des impératifs d’ordre ou de sécurité publique rendent "nécessaire" une condamnation.

Si l’on estime cependant que l’injure faite à l’administration de la police -et non aux personnes-"nécessite" cette condamnation, force est de constater que l’infraction d’injure envers une administration n’a pas été poursuivie sous cette qualification, et qu’il n’est pas possible au juge pénal de procéder en cette matière à une re-qualification.

Je conclus donc au rejet du pourvoi.