Assister à une audience de la Cour de cassation

Conformément au principe de publicité des audiences, l’accès aux audiences de la Cour est ouvert à toute personne intéressée, sans démarche d’inscription préalable.

Si vous souhaitez assister à une audience, nous vous invitons à vous présenter au 5, quai de l’horloge, 75001 - Paris, muni d’une pièce d’identité, dans la demi-heure précédent le début de l’audience.

Si vous désirez assister ou permettre à un groupe d’étudiants d’assister, en particulier, à une audience en chambre mixte ou en assemblée plénière, il est recommandé de vous inscrire, au plus tard une semaine avant la date de l’audience, auprès du secrétariat général de la première présidence : Mme Marie-France Megnien (01 44 32 65 28), afin de vous faciliter l’accès à la Cour et de réserver les places, leur nombre étant limité par la capacité de la salle.

Vous trouverez les jours d’audiences des chambres civiles et criminelle dans la rubrique dédiée à la présentation de chaque chambre.

Les dates des prochaines audiences de chambre mixte et d’assemblée plénière figurent sur les pages ci-dessous :

- Calendrier des audiences d’assemblée plénière

- Calendrier des audiences de chambre mixte

 

Déroulement de l’audience

Le public peut asssiter à la partie publique de l’audience, qui permet d’entendre le rapport du conseiller à la Cour de cassation désigné en qualité de rapporteur, les plaidoiries des avocats aux Conseils constitués en demande et en défense, et l’avis de l’avocat général.

Il est rappelé que le public doit respecter la sérénité des débats et quitter la salle à l’issue de la partie publique de l’audience, l’huissier-audiencier veillant à son départ.



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