Assister à une audience de la Cour de cassation

 

 Audiences de la Cour réunie en Assemblée plénière ou en Chambre mixte

  • Assistance à l’audience

Si vous désirez assister ou permettre à un groupe d’étudiants d’assister, en particulier, à une audience en chambre mixte ou en assemblée plénière, il est recommandé de vous inscrire, au plus tard une semaine avant la date de l’audience, auprès du bureau des procédures de la première présidence de la Cour de cassation, à l’adresse suivante : procedure.courdecassation@justice.fr.

Une fois inscrit, vous devrez vous présenter au 5 quai de l’Horloge 75001 Paris, muni d’une pièce d’identité, une demi heure avant le début de l’audience.

Les dates des prochaines audiences de chambre mixte et d’assemblée plénière figurent sur les pages ci-dessous :

- calendrier des audiences d’assemblée plénière

- calendrier des audiences de chambre mixte

 

  • Déroulement de l’audience

Le public peut assister à la partie publique de l’audience, qui permet d’entendre le rapport du conseiller à la Cour de cassation désigné en qualité de rapporteur, les plaidoiries des avocats aux Conseils constitués en demande et en défense, et l’avis de l’avocat général.

Il est rappelé que le public doit respecter la sérénité des débats et quitter la salle à l’issue de la partie publique de l’audience, l’huissier-audiencier veillant à son départ.

 

Audiences des chambres civiles et de la chambre criminelle

Conformément au principe de publicité des audiences, l’accès aux audiences de la Cour est ouvert à toute personne intéressée, sans démarche d’inscription préalable. Il vous suffit de vous présenter à l’accueil de la Cour de cassation suffisamment à l’avance. Si toutefois, vous souhaitez que votre présence soit signalée au greffier de la chambre concernée, vous pouvez adresser un courriel à sec.pc.courdecassation@justice.fr avant votre déplacement.

Pour accéder à l’accueil de la Cour de cassation, il convient de vous présenter 4 boulevard du Palais et de prévoir un délai suffisant, tenant compte du contrôle effectué à l’entrée du palais par le service de gendarmerie.

 

Visiter la Cour de cassation

Il est possible de visiter la Cour de cassation dans le cadre des journées du patrimoine organisées une fois l’an.



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