Arrêt n° 29 du 8 janvier 2020 (18-18.821) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00029

desistement

Demandeur(s) : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Défendeur(s) : société La Poste ; et autres


Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 janvier 2020, la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom du CHSCT de la plate-forme de distribution du courrier du Grand Grenoble, se désister du pourvoi formé par lui contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 25 mai 2018 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l’article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE au CHSCT de la plate-forme de distribution du courrier du Grand Grenoble de son désistement de pourvoi ;


Président : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président
Rapporteur : Mme Pécaut-Rivolier

Avocat(s) : SARL Meier-Bourdeau Lécuyer - SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret