Janvier

 
 
Date Numéro Rubrique Résultat
27 janvier 2016 14-10.084 F-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
27 janvier 2016 15-10.640 à 15-10.726 FS-P+B Travail règlementation, santé et sécurité Rejet
26 janvier 2016 14-11.992 et 14-11.995 FS-P+B Procédure civile Cassation
26 janvier 2016 14-15.360 FS-P+B Rejet
26 janvier 2016 14-17.996 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation
26 janvier 2016 14-19.002 FS-P+B Contrat de travail, exécution Rejet
14 janvier 2016 14-26.220 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
14 janvier 2016 14-20.139 FS-P+B Statut collectif du travail Rejet
12 janvier 2016 14-22.216 FS-P+B Contrat de travail, exécution Cassation partielle
12 janvier 2016 13-27.776 FS-P+B sur le second moyen Contrat de travail, rupture Cassation partielle
12 janvier 2016 14-23.290 FS-P+B Contrat de travail, exécution Rejet
12 janvier 2016 14-13.414 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
12 janvier 2016 13-26.318 FS-P+B sur le troisième moyen du pourvoi principal - sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident Contrat de travail, rupture Cassation partielle
6 janvier 2016 15-60.138 ; 15-60.139FS-P+B Syndicat professionnel Irrecevabilité et Cassation
6 janvier 2016 15-10.975 FS-P+B Elections professionnelles Cassation
6 janvier 2016 14-12.717 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation