Décembre

 
 
Date Numéro Rubrique Résultat
14 décembre 2016 15-25.981 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
14 décembre 2016 14-21.325 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
14 décembre 2016 15-21.898 et 15-22.474 FS-P+B Statut collectif du travail Cassation partielle
14 décembre 2016 15-17.223 FS-P+B Statut collectif du travail Cassation
14 décembre 2016 14-26.236 et 15-11.082 FS-P+B Transports routiers Cassation partielle
14 décembre 2016 15-16.131 FS-P+B sur le premier moyen du pourvoi incident et le quatrième moyen du pourvoi principal Travail règlementation, durée du travail Cassation partielle
14 décembre 2016 15-22.003 FS-P+B Statut collectif du travail Rejet
14 décembre 2016 15-20.812 FP-P+B Syndicat professionnel Cassation partielle, partiellement sans renvoi
8 décembre 2016 14-29.492 FS-P+B Cassation partielle
8 décembre 2016 15-17.176 ; 15-17.177 FS-P+B sur le premier moyen Contrat de travail, rupture Rejet
8 décembre 2016 15-16.078 FS-P+B sur le premier moyen Conflit collectif du travail Cassation
8 décembre 2016 15-19.439 FS-P+B Formation professionnelle Cassation
8 décembre 2016 14-20.002 FS-P+B sur le premier moyen Energie Rejet
8 décembre 2016 14-28.401 à 14-28.830 sur le premier moyen des pourvois principaux Contrat de travail, exécution Rejet
8 décembre 2016 13-27.913 FS-P+B Représentation des salariés Cassation partielle
8 décembre 2016 13-28.002 FS-P+B Représentation des salariés Rejet
8 décembre 2016 15-10.165 FS-P+B sur le premier moyen en sa cinquième branche Représentation des salariés Cassation partielle
8 décembre 2016 15-16.999 FS-P+B sur le second moyen Conflit collectif du travail Cassation partielle
8 décembre 2016 14-29.015 FS-P+B Séparation des pouvoirs Rejet
7 décembre 2016 16-10.825 FS-P+B Contrat de travail, exécution Rejet
7 décembre 2016 14-27.232 FS-P+B+R Cassation partielle
7 décembre 2016 15-60.227 FS-P+B Représentation des salariés Rejet
7 décembre 2016 15-25.317 FS-P+B Représentation des salariés Cassation
7 décembre 2016 15-16.769 FS-P+B sur le premier moyen Travail règlementation, santé et sécurité Rejet
1er décembre 2016 15-19.177 FS-P+B Statuts professionnels particuliers Cassation
1er décembre 2016 15-25.693 FS-P+B Statut collectif du travail Cassation partielle
1er décembre 2016 15-15.100 FS-P+B sur le premier moyen Contrat de travail, rupture Rejet