Juillet

 
 
Date Numéro Rubrique Résultat
9 juillet 2014 13-11.906 à 13-11.909 FS-P+B Contrat de travail, exécution Cassation partielle
9 juillet 2014 13-18.696 FS-P+B deuxième et troisième moyens Contrat de travail, rupture Cassation partielle
9 juillet 2014 13-17.669 ; 13-17.670 FS-P+B sur le premier moyen Statut collectif du travail Cassation partielle
9 juillet 2014 12-30.192 FS-P+B sur le premier moyen Travail règlementation, rémunération Rejet
9 juillet 2014 10-18.341 FS-P+B Union européenne Cassation
9 juillet 2014 12-20.864 FS-P+B sur le second moyen, seconde branche Union européenne Cassation partielle
9 juillet 2014 13-12.121 FS-P+B Contrat de travail, exécution Cassation
9 juillet 2014 13-17.470 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation partielle
9 juillet 2014 13-18.577 FS-P+B Représentation des salariés Rejet
9 juillet 2014 13-16.434 ; 13-16.805 FS-P+B Statut collectif du travail Cassation partielle
9 juillet 2014 11-21.809 FS-P+B Statut collectif du travail Cassation
9 juillet 2014 12-29.438 FS-P+B Représentation des salariés Rejet
9 juillet 2014 13-20.614 FS-P+B Elections professionnelles Cassation
8 juillet 2014 13-14.609 à 13-14.616 FS-P+B Statut collectif du travail Cassation partielle
8 juillet 2014 13-15.470 FS-P+B sur les 1er, 6ème et 7ème moyens Contrat de travail, rupture Cassation partielle
8 juillet 2014 13-18.390 FS-P+B Statut collectif du travail Rejet
8 juillet 2014 13-15.573 FS-P+B sur le quatrième moyen Société (règles générales) Rejet
2 juillet 2014 13-15.208 à 13-21.153 FS-P+B Contrat de travail, exécution Cassation partielle
2 juillet 2014 12-29.788 à 12-29.801 FS-P+B sur le troisième moyen du pourvoi principal de l'Unedic Contrat de travail, exécution Cassation partielle sans renvoi
2 juillet 2014 13-14.972 sur le pourvoi principal du syndicat et le 2ème moyen du pourvoi incident de l'employeur Statut collectif du travail Rejet
2 juillet 2014 12-29.902 F-P+B sur le pourvoi principal Statuts professionnels, particuliers Cassation partielle
2 juillet 2014 13-15.954 FS-P+B Travail règlementation, durée du travail Rejet
2 juillet 2014 12-19.759 FS-P+B Travail règlementation, durée du travail Cassation
2 juillet 2014 13-11.904 FS-P+B Travail règlementation, durée du travail Cassation
2 juillet 2014 13-11.940 FS-P+B sur première et deuxième branches Travail règlementation, durée du travail Cassation
2 juillet 2014 13-14.216 FS-P+B Travail règlementation, durée du travail Rejet
2 juillet 2014 13-13.876 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation
2 juillet 2014 13-15.605 FS-P+B Contrat de travail, exécution Rejet
2 juillet 2014 13-14.622 ; 13-14.662 FS-P+B+R Syndicat professionnel Rejet
2 juillet 2014 13-11.948 FS-P+B sur le second moyen Contrat de travail, exécution Cassation partielle sans renvoi
2 juillet 2014 13-12.562 FS-P+B Conflit collectif du travail Cassation
2 juillet 2014 13-17.357 FS-P+B Représentation des salariés Rejet
2 juillet 2014 13-12.048 ; 13-12.049 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation
2 juillet 2014 13-15.771 FS-P+B Contrat de travail, exécution Rejet
2 juillet 2014 13-60.218 F-P+B Elections professionnelles Cassation