Janvier

 
 
Date Numéro Rubrique Résultat
29 janvier 2014 12-24.951 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
29 janvier 2014 12-22.575 à 12-22.578 FS-P+B Prud’hommes Rejet
29 janvier 2014 12-19.479 FS-P+B Contrat de travail, exécution Rejet
29 janvier 2014 12-24.539 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
29 janvier 2014 12-19.872 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation partielle
29 janvier 2014 12-25.951 FS-P+B sur le premier moyen Contrat de travail, rupture Cassation partielle
29 janvier 2014 12-22.116 FS-P+B sur le second moyen (première branche) et sur le premier moyen Contrat de travail, rupture Cassation partielle
29 janvier 2014 12-27.594 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
22 janvier 2014 12-20.585 FS-P+B Statut collectif du travail Cassation
22 janvier 2014 12-22.546 F-P sur le premier moyen Contrat de travail, rupture Cassation
22 janvier 2014 12-27.478 FS-P+B sur les premier, deuxième et troisième et quatrième moyens réunis Compétence Rejet
21 janvier 2014 12-18.421 FS-P+B Contrat de travail, exécution Rejet
21 janvier 2014 12-28.900 FS-P+B Prud’hommes Rejet
21 janvier 2014 12-28.833 FS-P+B Union européenne Cassation
21 janvier 2014 12-28.237 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation partielle
21 janvier 2014 12-20.264 à 12-20.266 FS-P+B Prud’hommes Rejet
21 janvier 2014 12-18.427 FS-P+B Acquiescement Cassation sans renvoi
21 janvier 2014 12-20.757 FS-P+B Prud’hommes Cassation partielle
15 janvier 2014 11-11.223 FS-P+B Statuts professionnels, particuliers Cassation partielle sans renvoi
15 janvier 2014 12-19.118 FS-P+B Séparation des pouvoirs Sursis à statuer Renvoi préjudiciel
15 janvier 2014 12-19.472 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation partielle sans renvoi
15 janvier 2014 12-21.179 FS-P+B sur le premier moyen Contrat de travail, rupture Cassation partielle sans renvoi
15 janvier 2014 11-21.907 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
15 janvier 2014 12-23.942 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation partielle sans renvoi
15 janvier 2014 12-25.402 à 12-25.407 FS-P+B Travail règlementation, rémunération Cassation sans renvoi
15 janvier 2014 12-25.404 à 12-25.409 FS-P+B Appel civil Cassation sans renvoi
15 janvier 2014 12-23.578 FS-P+B Prud’hommes Rejet
15 janvier 2014 12-27.261 à 12-27.283 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
14 janvier 2014 12-27.284 FS-P+B Convention européenne des droits de l’homme Rejet
14 janvier 2014 12-19.412 FS-P+B Statut collectif du travail Cassation
14 janvier 2014 12-12.744 FS-P+B sur le premier moyen Contrat de travail, rupture Cassation partielle
14 janvier 2014 12-16.218 FS-P+B sur le premier moyen du pourvoi principal Contrat de travail, exécution Cassation
14 janvier 2014 12-28.295 FS-P+B Procédure civile Cassation
14 janvier 2014 12-29.253 FS-P+B Cassation Rejet
14 janvier 2014 13-13.607 FS-P+B Elections professionnelles Cassation sans renvoi
14 janvier 2014 12-28.929 FS-P+B Syndicat professionnel Rejet
14 janvier 2014 13-12.281 FS-P+B Syndicat professionnel Rejet
14 janvier 2014 13-60.165 ; 13-60.166 FS-P+B sur les premier et deuxième moyens Elections professionnelles Cassation partielle