Décembre

 
 
Date Numéro Rubrique Résultat
17 décembre 2014 13-12.277 FS-P+B Travail règlementation, santé et sécurité Cassation partielle
17 décembre 2014 14-14.917 FS-P+B Représentation des salariés Cassation partielle
17 décembre 2014 14-13.712 ; 14-60.511 FS-P+B sur le premier moyen du pourvoi n° 14-13.712 Contrat de travail, durée déterminée Cassation partielle
17 décembre 2014 14-60.165 FS-P+B+R Travail règlementation, santé et sécurité Rejet
17 décembre 2014 14-12.401 FS-P+B Elections professionnelles Rejet
17 décembre 2014 12-21.147 FS-P+B Outre-mer Rejet
17 décembre 2014 13-10.444 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
17 décembre 2014 13-23.176 FS-P+B Contrat de travail, durée déterminée Cassation partielle
17 décembre 2014 13-21.077 ; 13-21.078 FS-P+B Statut collectif du travail Rejet
17 décembre 2014 13-22.890 FS-P+B Statut collectif du travail Cassation partielle
17 décembre 2014 13-14.855 ; 13-14.935 FS-P+B Statut collectif du travail Cassation partielle
17 décembre 2014 13-13.640 FS-P+B Travail règlementation, durée du travail Rejet
17 décembre 2014 13-19.834 FS-P+B Travail règlementation, durée du travail Rejet
17 décembre 2014 13-23.230 FS-P+B Travail règlementation, durée du travail Rejet
17 décembre 2014 13-20.627 FS-P+B Travail règlementation, durée du travail Cassation partielle
17 décembre 2014 13-13.502 ; 13-13.505 FS-P+B Travail règlementation, durée du travail Cassation partielle
16 décembre 2014 13-20.443 FS-P+B Séparation des pouvoirs Cassation partiellement sans renvoi
16 décembre 2014 13-22.308 FS-P+B Syndicat professionnel Cassation sans renvoi
16 décembre 2014 13-14.558 FS-P+B Travail règlementation, durée du travail Rejet
16 décembre 2014 13-15.081 FS-P+B Représentation des salariés Rejet
16 décembre 2014 13-21.203 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation
16 décembre 2014 13-23.375 FS-P+B Statut collectif du travail Cassation partielle
10 décembre 2014 14-60.447 F-P+B Elections professionnelles Cassation
10 décembre 2014 13-22.134 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation
10 décembre 2014 13-22.422 FS-P+B sur le moyen unique du pourvoi incident Contrat de travail, durée déterminée Cassation partielle
10 décembre 2014 13-22.135 FS-P+B Contrat de travail, exécution Rejet
9 décembre 2014 13-18.005 FP-P+B Représentation des salariés Cassation
9 décembre 2014 13-22.212 FP-P+B sur le premier moyen du pourvoi principal Représentation des salariés Cassation partielle
9 décembre 2014 13-12.535 FP-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
9 décembre 2014 13-21.766 FP-P+B Statut collectif du travail Cassation partielle
9 décembre 2014 13-16.045 ; 13-16.731 FP-P+B sur le moyen unique du pourvoi de la société Contrat de travail, rupture Cassation partielle
2 décembre 2014 13-10.176 FS-P+B Outre-mer Cassation partielle, partiellement sans renvoi
2 décembre 2014 13-28.505 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
2 décembre 2014 13-21.373 FS-P+B Séparation des pouvoirs Cassation
2 décembre 2014 13-24.029 FS-P+B sur le premier moyen Mesures d’instruction Cassation