Décembre

 
 
Date Numéro Rubrique Résultat
18 décembre 2013 12-15.454 FS-P+B sur les deuxième et sixième moyens Contrat de travail, durée déterminée Cassation partielle
18 décembre 2013 12-25.686 à 12-25.734 FS-P+B Union européenne Cassation partielle
18 décembre 2013 12-24.985 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
18 décembre 2013 12-17.874 FS-P+B Cassation Irrecevabilité
18 décembre 2013 12-27.383 ; 13-10.908 à 13-10.910 ; 13-10.915 à 13-10.918 ; 13-10.924 à 13-10.927 ; 13-10.932 ; 13-10.934 à 13-10.937 FS-P+B+R Convention européenne des droits de l’homme Cassation partielle
17 décembre 2013 12-23.006 FS-P+B Conflit collectif du travail Rejet
17 décembre 2013 12-13.503 FS-P+B sur le 2ème, 3ème et 4ème moyens Travail règlementation, controle de l’application de la législation Rejet
17 décembre 2013 12-27.202 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation partielle
17 décembre 2013 12-23.726 FS-P+B Contrat de travail, rupture Cassation partielle
17 décembre 2013 12-26.938 FS-P+B Prud’hommes Cassation partielle sans renvoi
4 décembre 2013 12-17.525 FP-P+B+R Pouvoirs des juges Rejet
4 décembre 2013 12-11.886 FP-P+B+R Pouvoirs des juges Rejet
4 décembre 2013 12-22.344 FP-P+B+R Pouvoirs des juges Rejet
4 décembre 2013 11-28.314 FP-P+B+R Pouvoirs des juges Cassation partielle
4 décembre 2013 12-19.667 ; 12-19.793 FS-P+B (sur le deuxième moyen - pourvoi de l'employeur) Statut collectif du travail Cassation partielle
4 décembre 2013 12-23.930 F-P+B Contrat de travail, exécution Rejet
4 décembre 2013 12-26.553 FS-P+B Statuts professionnels, particuliers Rejet