Décembre

 
 
Date Numéro Rubrique Résultat
19 décembre 2012 10-20.526 ; 10-20.528 FS-P+B Mesures d’instruction Rejet
18 décembre 2012 11-13.813 F-P+B sur le premier moyen Prud’hommes Cassation partielle
12 décembre 2012 11-20.653 FS-P+B Statuts professionnels, particuliers Cassation partielle
12 décembre 2012 11-20.502 FS-P+B Travail règlementation, rémunération Rejet
12 décembre 2012 10-26.324 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
12 décembre 2012 11-14.823 FS-P+B Sports Cassation
12 décembre 2012 11-23.998 FS-P+B Contrat de travail, exécution Cassation partielle sans renvoi
12 décembre 2012 11-13.100 FS-P+B Alsace-Moselle Cassation
12 décembre 2012 11-25.089 FS-P+B Travail règlementation, rémunération Rejet
12 décembre 2012 11-26.585 FS-B+P sur le deuxième moyen Contrat de travail, exécution Cassation partielle sans renvoi
12 décembre 2012 11-23.421 FS-P+B sur le second moyen Contrat de travail, rupture Cassation partielle
5 décembre 2012 11-20.460 ; 11-21.278 FS-P+B sur les premier et troisième moyens du pourvoi n° 11-20.460 Professionnels particuliers Rejet et Cassation partielle
5 décembre 2012 11-21.113 FS-P+B Procédure civile Cassation
5 décembre 2012 11-22.769 FS-P+B Contrat de travail, formation Cassation partielle
5 décembre 2012 11-22.168 ; 11-22.365 FS-P+B sur le deuxième moyen du pourvoi n° 11-22.365 Statuts professionnels, particuliers Rejet et Cassation partielle
5 décembre 2012 11-15.471 FP-P+B Transaction Cassation
5 décembre 2012 11-20.004 FP-P+B+R Prud’hommes Cassation
5 décembre 2012 10-24.204 ; 10-24.219 FP-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
5 décembre 2012 12-14.366 FS-P+B Elections professionnelles Cassation partielle sans renvoi
5 décembre 2012 12-15.135 FS-P+B Communications électroniques Cassation partielle sans renvoi
5 décembre 2012 12-13.828 FS-P+B Elections professionnelles Cassation
4 décembre 2012 11-23.498 FS-P+B sur le premier moyen Emploi Rejet
4 décembre 2012 11-11.299 FS-P+B Contrat de travail, rupture Rejet
4 décembre 2012 11-27.302 FS-P+B Conflit de juridiction Rejet
4 décembre 2012 11-27.508 FS-P+B Contrat de travail, exécution Cassation
4 décembre 2012 11-26.294 FS-P sur le quatrième moyen Travail règlementation, santé et sécurité Rejet