Arrêt n° 528 du 2 mars 2010 (08-42.708) - Cour de cassation - Chambre sociale

Représentation des salariés

Rectification d’erreur matérielle

 

 


 

Demandeur(s) : M. J... X...

Défendeur(s) : La Poste

 


 

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;

 

Attendu qu’une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l’arrêt susvisé ;

 

Attendu qu’il faut lire, page 3, ligne 23 :

 

“Confirme l’ordonnance du conseil de prud’hommes de Strasbourg,” et non de Colmar ;

 

PAR CES MOTIFS :

 

Dit que l’arrêt n° 2040 FS - P+B du 21 octobre 2009 sera rectifié comme ci-dessus précisé ;

 

Dit qu’à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt cassé ;

 

Dit qu’à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;

 

Dit que le délai de l’article 1034 du code de procédure civile ne court qu’à compter de la notification du présent arrêt ;

 

 


 

Président : Mme Collomp

Rapporteur : Mme Morin, conseiller