Arrêt n° 1078 du 8 décembre 2015 (13-24.854) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2015:CO01078

Concurrence

Rectification d’erreur matérielle


Demandeur(s) : la société JCB Sales Ltd, société de droit anglais, et autres

Défendeur(s) : la société Central Parts


Attendu que l’arrêt n° 871 FS P+B contient une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme suit :

 

- page 2, 4e paragraphe, 4e ligne, au lieu de “l’avis de Mme Pénichon, avocat général”, il faut lire “l’avis de M. Debacq, avocat général” ;

 

 PAR CES MOTIFS :

 

 Rectifiant l’arrêt n° 871 FS P+B du 6 octobre 2015 ;

 

 Dit qu’en page 2, 4e paragraphe, 4e ligne, au lieu de “l’avis de Mme Pénichon, avocat général”, il faut lire “l’avis de M. Debacq, avocat général” ;

 

 Dit qu’à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;