Arrêt n° 809 du 9 juillet 2013 (12-19.351) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2013:CO00809

Concurrence déloyale ou illicite

Rectification d’erreur matérielle


Demandeur(s) : la société Gemo Intérim

Défendeur(s) : la société SDL Intérim


Attendu que l’arrêt n° 487 FS P+B du 14 mai 2013 contient une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme suit :

 

 Page 2, 2e paragraphe, au lieu de « l’avis de M. Mollard » il faut lire « l’avis de Mme Batut » ;

 

 PAR CES MOTIFS :

 

 Rectifiant l’arrêt n° 487 FS P+B du 14 mai 2013 ;

 

 Dit qu’en page 2, 2e paragraphe, au lieu de « l’avis de M. Mollard » il faut lire « l’avis de Mme Batut » ;

 


Président : M. Espel

Rapporteur : Mme Mouillard, conseiller

Avocat général : Mme Batut

Avocat(s) : SCP Baraduc et Duhamel ; SCP Piwnica et Molinié