Transports maritimes

Arrêt n° 1021 du 16 octobre 2012 (11-13.658) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 106 du 31 janvier 2012 (10-24.731) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 654 du 28 juin 2011 (10-16.318) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 177 du 15 février 2011 (08-10.460) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1029 du 19 octobre 2010 (09-15.244) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 801 du 7 septembre 2010 (09-16.359) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 87 du 26 janvier 2010 (09-11.335) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1204 du 15 décembre 2009 (08-10.460) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1375 du 16 décembre 2008 (08-10.460) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1284 du 16 décembre 2008 (07-18.834) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 891 du 19 juin 2007 (05-19.646) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 834 du 5 juin 2007 (06-14.832) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 773 du 22 mai 2007 (06-13.059) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 242 du 21 février 2006 (04-10.592) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 183 du 7 février 2006 (02-11.973) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 1357 du 2 novembre 2005 (04-13.365) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 1283 du 4 octobre 2005 (03-18.482) - Cour de cassation - Chambre commerciale