Subrogation
Arrêt n° 239 du 21 février 2012 (11-11.145) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
Arrêt n° 668 du 28 juin 2011 (10-20.420) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
Arrêt n° 687 du 1er juillet 2010 (09-12.849) - Cour de cassation - Première chambre civile
Arrêt n° 1201 du 25 novembre 2009 (08-20.438) - Cour de cassation - Première chambre civile
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