Société anonyme

Arrêt n° 778 du 10 septembre 2013 (12-16.509) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 339 du 3 avril 2013 (12-15.492) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 274 du 19 mars 2013 (12-14.213) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 36 du 15 janvier 2013 (11-27.648) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 29 du 15 janvier 2013 (11-28.244) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 28 du 15 janvier 2013 (11-28.173) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 899 du 25 septembre 2012 (11-17.256) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 789 du 10 juillet 2012 (11-21.789) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1150 du 15 novembre 2011 (10-19.620) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 733 du 12 juillet 2011 (10-16.118) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 567 du 7 juin 2011 (10-17.732) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 115 du 8 février 2011 (10-11.896) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1068 du 26 octobre 2010 (09-71.404) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 405 du 30 mars 2010 (08-17.841) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 367 du 23 mars 2010 (09-10.791) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 296 du 9 mars 2010 (09-12.247) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1298 du 17 décembre 2009 (08-12.344) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 1209 du 15 décembre 2009 (09-13.145) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1043 du 10 novembre 2009 (08-70.302) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 703 du 7 juillet 2009 (08-15.835) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économqiue

Arrêt n° 1615 du 6 décembre 2005 (04-10.287) - Cour de cassation - Chambre commerciale