Sécurité sociale, contentieux

Arrêt n° 1385 du 19 septembr e2013 (12-23.485) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrê tn° 65 du 17 janvier 2013 (11-28.495) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1974 du 20 décembre 2012 (11-26.621) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1479 du 20 septembre 2012 (11-24.173) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 880 du 31 mai 2012 (10-28.350) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 716 du 10 mai 2012 (11-15.508) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 565 du 4 avril 2012 (11-14.527) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 425 du 15 mars 2012 (11-10.049) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 402 du 15 mars 2012 (10-26.221) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 401 du 15 mars 2012 (10-27.695) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 268 du 16 février 2012 (11-12.166) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 2010 du 16 décembre 2011 (10-26.704) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 2012 du 16 décembre 2011 (10-26.908) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 2016 du 16 décembre 2011 (10-23.098) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1800 du 10 novembre 2011 (10-23.275) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1341 du 30 juin 2011 (10-23.577) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 834 du 28 avril 2011 (10-19.212) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 740 du 7 avril 2011 (10-14.458) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 611 du 17 mars 2011 (10-15.145) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 483 du 3 mars 2011 (09-70.315) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 408 du 17 février 2011 (10-14.925) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 391 du 17 février 2011 (10-14.388) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 228 du 3 février 2011 (10-10.357) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 214 du 3 février 2011 (10-16.305) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 131 du 13 janvier 2011 (09-68.019) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 129 du 13 janvier 2011 (09-16.169) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1760 du 7 octobre 2010 (09-16.829) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1675 du 23 septembre 2010 (09-67.960) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1488 du 8 juillet 2010 (09-16.070) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 608 du 17 mars 2010 (09-11.671) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 379 du 18 février 2010 (08-20.718) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 337 du 18 février 2010 (09-10.557) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 213 du 4 février 2010 (09-10.584) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 81 du 28 janvier 2010 (08-21.783) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1004 du 11 juin 2009 (08-10.028) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n°1498 du 13 novembre 2008 (07-18.364 ) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile