Professions médicales et paramédicales

Arrêt n° 1287 du 14 novembre 2013 (12-21.576) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 5 du 16 janvier 2013 (12-14.020) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100005

Arrêt n° 1427 du 13 décembre 2012 (11-27.347) - Cour de Cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101427

Arrêt n° 1375 du 28 novembre 2012 (09-12.528) - Cour de cassation – Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101375

Arrêt n° 916 du 12 juillet 2012 (11-17.510) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 915 du 12 juillet 2012 (11-17.072) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 696 du 12 juin 2012 (11-18.327) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 63 du 20 janvier 2011 (10-17.357) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 888 du 14 octobre 2010 (09-68.471) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 886 du 14 octobre 2010 (09-16.085 et 09-17.035 joints) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 1063 du 25 novembre 2010 (09-69.721) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 681 du 1er juillet 2010 (09-12.711) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 573 du 3 juin 2010 (09-13.591) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 93 du 8 avril 2010 (08-21.058) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 113 du 28 janvier 2010 (09-10.992) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 112 du 28 janvier 2010 (08-20.755 et 08-21.692) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 675 du 11 juin 2009 (08-12.742) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 796 du 8 juillet 2008 (07-12.159) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 196 du 24 janvier 2006 (02-12.260) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 195 du 24 janvier 2006 (01-16.684, 01-17.042) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 136 du 24 janvier 2006 (02-13.775) - Cour de cassation - Première chambre civile