Procédures civiles d’exécution

Arrêt n° 1429 du 13 décembre 2012 (11-12.158) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101429

Arrêt n° 1429 du 13 décembre 2012 (11-12.158) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101429

Arrêt n° 1463 du 26 septembre 2013 (12-23.234) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 601 du 11 avril 2013 (12-15.948) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 11 du 15 novembre 2012 (11-18.820) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 953 du 2 octobre 2012 (11-22.387) - Cour de cassation - Chambre commerciale, fincnaière et économique

Arrêt n° 1523 du 27 septembre 2012 (11-22.570) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1522 du 27 septembre 2012 (11-21.926) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1501 du 27 septembre 2012 (11-20.649) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 317 du 22 février 2012 (10-28.379) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 130 du 2 février 2012 (11-12.308) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 10 du 6 janvier 2012 (10-26.644) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 6 du 6 janvier 2012 (10-23.518) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1930 du 8 décembre 2011 (07-13167) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1942 du 8 décembre 2011 (10-23.399) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1946 du 8 décembre 2011 (10-24.420) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 996 du 18 octobre 2011 (10-25.932) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n°1490 du 8 septembre 2011 (10-17.506) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1392 du 7 juillet 2011 (10-20.923) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1265 du 23 juin 2011 (10-18.551) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1111 du 9 juin 2011 (10-19.241) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1024 du 26 mai 2011 (10-16.343) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 778 du 7 avril 2011 (10-15.969) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 638 du 31 mars 2011 (10-12.269) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 270 du 10 février 2011 (10-30.008) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 171 du 20 janvier 2011 (10-10.768) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 2116 du 2 décembre 2010 (09-17.495) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 143 du 9 février 2011 (09-72.653) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 2025 du 10 novembre 2010 (09-71.609) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1904 du 21 octobre 2010 (09-12.378) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1555 du 9 septembre 2010 (09-13.525) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1037 du 20 mai 2010 (09-67.591) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 612 du 19 mai 2010 (09-12.424) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 849 du 6 mai 2010 (09-13.469) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 843 du 6 mai 2010 (09-67.058) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 686 du 25 mars 2010 (09-14.917) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 247 du 2 mars 2010 (08-19.898) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 167 du 21 janvier 2010 (09-65.011) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 148 du 21 janvier 2010 (08-20.810 et 08-20.811) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1865 du 19 novembre 2009 (08-14.325) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1628 du 22 octobre 2009 (08-19.072) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1222 du 20 octobre 2009 (08-12.687) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1468 du 1 octobre 2009 (08-19.051) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1380 du 10 septembre 2009 (08-18.590) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1276 du 9 juillet 2009 (08-15.192) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1182 du 2 juillet 2009 (08-15.620) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1035 du 18 juin 2009 (08-18.379) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1025 du 18 juin 2009 (08-15.200) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1048 du 11 juin 2009 (08-10.843) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 910 du 4 juin 2009 (08-16.142) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 533 du 24 février 2006 (05-12.679) - Cour de cassation - Assemblée plénière