Environnement, protection de la nature et de l’environnement

Arrêt n° 860 du 11 juillet 2012 (11-10.478) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 722 du 9 juin 2010 (09-11.738) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 698 du 8 juin 2011 (10-15.500) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 621 du 19 mai 2010 (09-15.255) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 578 du 12 mai 2010 (08-20.558) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 247 du 3 mars 2010 (08-19.108) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 28 du 13 janvier 2010 (08-12.221) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1142 du 7 octobre 2009 (08-13.834) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 951 du 9 septembre 2009 (08-13.050) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 872 du 1er juillet 2009 (07-21.954) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 794 du 17 juin 2009 (08-14.080) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 696 du 4 juin 2009 (08-12.126) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1317 du 17 décembre 2008 (04-12.315) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 418 du 9 avril 2008 (07-10.795) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 395 du 2 avril 2008 (07-12.155, 07-13.158) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 815 du 26 septembre 2007 (04-20.636) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1442 du 7 décembre 2005 (05-16.350) - Cour de cassation - Troisième chambre civile