Droit maritime

Arrêt n° 771 du 9 juillet 2013 (12-18.504) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2013:CO00771

Arrêt n° 426 du 23 avril 2013 (12-12.101) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 1261 du 11 décembre 2012 (11-24.703) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 2437 du 14 novembre 2012 (11-20.776) - Cour de cassation - Chambre sociale

Arrêt n° 774 du 3 juillet 2012 (11-22.429) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 969 du 11 octobre 2011 (10-19.643) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1496 du 22 juin 2011 (09-70.575) - Cour de cassation - Chambre sociale

Arrêt n° 203 du 8 mars 2011 (10-11.958) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1267 du 14 décembre 2010 (08-21.606 et 10-10.738 joints) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1161 du 16 novembre 2010 (09-71.285) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 931 du 5 octobre 2010 (09-13.092) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 930 du 5 octobre 2010 (08-19.408) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1137 du 1er décembre 2009 (08-14.203 et 08-14.585) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 637 du 24 avril 2007 (05-21.857) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 739 du 7 juin 2006 (04-10.921) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 410 du 21 mars 2006 (03-20.817) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 105 du 24 janvier 2006 (03-21.153) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 1284 du 4 octobre 2005 (04-10.389) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 1200 du 4 octobre 2005 (02-18.201) - Cour de cassation - Chambre commerciale