Cassation

Avis n°01200010 du 17 décembre 2012 (Demande n° 1200013) - ECLI:FR:CCASS:2012:AV00010

Arrêt n° 377 du 4 avril 2013 (11-22.127) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 593 du 11 avril 2013 (12-15.837) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 330 du 26 mars 2013 (12-16.622) - Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêt n° 63 du 15 janvier 2013 (11-26.039) - Cour de cassation - Chambre sociale

Arrêt n° 1888 du 6 décembre 2012 (11-24.028) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrê tn° 1873 du 6 décembre 2012 (11-26.683) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1145 du 20 novembre 2012 (11-26.581) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1656 du 18 octobre 2012 (11-20.450) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1655 du 18 octobre 2012 (11-20.314) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1525 du 27 septembre 2012 (11-22.050) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1511 du 27 septembre 2012 (11-12.512) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 970 du 5 juillet 2012 (11-18.132) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C100970

Arrêt n° 1362 du 12 juillet 2012 (11-13.657) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 581 du 23 mai 2012 (10-12.874) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 448 du 11 avril 2012 (11-12.851) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 291 du 22 février 2012 (11-10.334) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 138 du 2 février 2012 (10-28.748) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 17 du 6 janvier 2012 (09-17.059 ; 10-14.888) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 263 du 29 février 2012 (11-12.489) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n°1238 du 23 novembre 2011 (10-10.788 ; 10-15.410) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1838 du 17 novembre 2011 (10-21.326) - Coude cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1213 du 19 octobre 2011 (10-20.634) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1611 du 29 septembre 2011 (10-18.344) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 593 du 15 juin 2011 (09-14.953) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 459 du 27 avril 2011 (09-16.539) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 269 du 9 mars 2011 (10-30.603) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 664 du 31 mars 2011 (10-15.794) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 440 du 17 février 2011 (09-70.137) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 164 du 20 janvier 2011 (10-10.132) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 25 du 6 janvier 2011 (09-70.244) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1301 du 14 décembre 2010 (09-16.653) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 2148 du 2 décembre 2010 (09-70.984) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1448 du 8 juillet 2010 (09-14.402) - Cour de cassation - Deuxième chambre civiler

Arrêt n° 701 du 8 juillet 2010 (08-15.067) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 449 du 6 mai 2010 (09-65.144) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 419 du 31 mars 2010 (09-11.969) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 676 du 25 mars 2010 (09-16.902) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 663 du 25 mars 2010 (09-10.366) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 359 du 18 février 2010 (08-18.281) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 197 du 9 février 2010 (09-13.889) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 119 du 28 janvier 2010 (08-14.470) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 103 du 28 janvier 2010 (08-21.036) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 172 du 21 janvier 2010 (08-21.460) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 266 du 11 décembre 2009 (pourvois n° 08-86.304 et 09-13.944) - Cour de cassation - Chambre mixte

Arrêt n° 1874 du 19 novembre 2009 (08-20.798) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 873 du 6 octobre 2009 (08-16.732) - Cour de cassation - Chambre commerciale financièr et économique

Arrêt n° 1119 du 30 septembre 2009 (08-15.203) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 729 du 7 juillet 2009 (08-14.147) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1178 du 2 juillet 2009 (08-16.840) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 562 du 23 novembre 2007 (05-17.975, 06-10.039) - Cour de cassation - Assemblée plénière

Arrêt n° 549 du 21 décembre 2006 (05-17.690) - Cour de cassation - Assemblée plénière

Arrêt n° 548 du 21 décembre 2006 (05-11.966) - Cour de cassation - Assemblée plénière

Arrêt n° 545 du 27 octobre 2006 (05-18.977) - Cour de cassation - Assemblée plénière

Arrêt n° 401 du 8 février 2006 (modifié par arrêt en rectification d’erreur matérielle n° 773 du 21 février 2006) (04-45.203) - Cour de cassation - Chambre sociale