Assurance (règles générales)

Arrêt n° 1291 du 12 septembre 2013 (12-24.650) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1039 du 2 octobre 2013 (12-22.846 ; 12-22.948) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 1150 du 4 juillet 2013 (12-17.427) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 449 du 17 avril 2013 (12-14.409) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 643 du 18 avril 2013 (12-19.519) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 465 du 28 mars 2013 (12-15.958) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 457 du 28 mars 2013 (12-16.011) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 60 du 17 janvier 2013 (11-20.155) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 59 du 17 janvier 2013 (11-28.928) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 58 du 17 janvier 2013 (11-25.265) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1246 du 24 octobre 2012 (11-16.012) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1242 du 24 octobre 2012 (11-20.439) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1041 du 26 septembre 2012 (11-19.117) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 862 du 4 juillet 2012 (11-16.414 ; 11-17.043) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 309 du 14 mars 2012 (11-11.313) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 350 du 8 mars 2012 (11-10.857) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 240 du 29 février 2012 (10-15.128) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 59 du 13 janvier 2012 (11-13.429) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1348 du 16 novembre 2011 (10-25.246) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1644 du 6 octobre 2011 (10-10.001) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1636 du 6 octobre 2011 (10-16.685) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1422 du 7 juillet 2011 (10-24.264) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1419 du 7 juillet 2011 (10-21.719) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1300 du 30 juin 2011 (10-23.004) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 909 du 12 mai 2011 -10-11.835) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 827 du 28 avril 2011 (10-16.403) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 451 du 28 avril 2011 (10-16.269) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 571 du 17 mars 2011 (10-14.508) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 2257 du 16 décembre 2010 (10-10.859 ; 10-10.865) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1299 du 4 novembre 2010 (09-66.977) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1250 du 20 octobre 2010 (09-15.093 et 09-66.968 joints) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1331 du 1 juillet 2010 (08-12.334) - Cour de cassation - Deuxième chanmbre civile

Arrêt n° 1337 du 1er juillet 2010 (09-10.590) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 931 du 24 juin 2010 (09-10.920) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 650 du 27 mai 2010 (09-15.412) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 103 du 27 janvier 2010 (08-21.291) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 101 du 26 janvier 2010 (08-70.369) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1138 du 1er décembre 2009 (08-20.656) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1595 du 22 octobre 2009 (07-21.487) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1517 du 8 octobre 2009 (08-18.928) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1513 du 8 octobre 2009 (08-17.151) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1511 du 8 octobre 2009 (08-19.646) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 879 du 6 octobre 2009 (07-15.325) - Cour de cassation - Chambre commerciale financièr et économique

Arrêt n° 1347 du 3 septembre 2009 (08-13.094) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1336 du 3 septembre 2009 (08-18.092) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1335 du 3 septembre 2009 (08-16.726) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 799 du 17 juin 2009 (08-14.104) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 932 du 17 octobre 2007 (06-17.608) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 508 du 7 mars 2006 (05-12.338 ) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile