Assurance de personnes

Arrêt n° 262 du 22 février 2008 (06-11.934) - Cour de cassation - Chambre mixte

Arrêt n° 1101 du 25 juin 2009 (08-15.349) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1216 du 9 juillet 2009 (08-18.730) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1517 du 8 octobre 2009 (08-18.928) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1572 du 22 octobre 2009 (08-20.903) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 45 du 14 janvier 2010 (09-10.237) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 505 du 25 février 2010 (09-11.352) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 442 du 13 avril 2010 (09-13.712) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1860 du 6 octobre 2010 (09-13.149) - Cour de cassation - Chambre sociale

Arrêt n° 1294 du 14 décembre 2010 (10-10.207) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 203 du 3 février 2011 (10-11.519) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 360 du 10 février 2011 (10-14.116) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1055 du 1er juin 2011 (10-30.430) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1183 du 16 juin 2011 (10-22.780) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1424 du 7 juillet 2011 (10-20.857) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1983 du 15 décembre 2011 (10-23.889) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile