Appel civil

Arrêt n° 1458 du 26 septembre 2013 (12-22.837) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 603 du 11 avril 2013 (12-15.035) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Avis n° 1300005 du 21 janvier 2013 (Demande n° 1200018) - ECLI:FR:CCASS:2013:AV00005

Arrêt n° 409 du 27 février 2013 (11-26.864) - Cour de cassation - Chambre sociale

Arrêt n° 156 du 31 janvier 2013 (11-29.004) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1654 du 18 octobre 2012 (10-30.808) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1496 du 27 septembre 2012 (11-11.762) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 589 du 15 mars 2012 (10-23.694) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 423 du 15 mars 2012 (10-27.320) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 158 du 9 février 2012 (11-17.212) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1947 du 8 décembre 2011 (10-18.413) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 338 du 31 janvier 2012 (11-20.232/11-20.233) - Cour de cassation - Chambre sociale

Arrêt n° 1011 du 2 novembre 2011 (10-25.130) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1526 du 8 septembre 2011 (09-13.086) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1515 du 8 septembre 2011 (10-22.960) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1390 du 7 juillet 2011 (10-20.145) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 775 du 22 juin 2011 (08-21.804) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1010 du 26 mai 2011 (10-18.304) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 627 du 31 mars 2011 (09-69.907) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 26 du 6 janvier 2011 (09-71.820) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1294 du 27 octobre 2010 (09-11.160) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1245 du 20 octobre 2010 (07-16.727) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 1434 du 8 juillet 2010 (10-60.105) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1394 du 8 juillet 2010 (09-65.256) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1334 du 1er juillet 2010 (09-15.594) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1269 du 24 juin 2010 (09-16.069) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 860 du 6 mai 2010 (09-66.523) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 760 du 15 avril 2010 (08-12.357) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 407 du 14 avril 2010 (09-11.218) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 487 du 8 avril 2010 (09-11.159) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 83 du 20 janvier 2010 (09-65.272) - Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêt n° 24 du 7 janvier 2010 (08-18.619) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1214 du 15 décembre 2009 (08-19.800) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique

Arrêt n° 1076 du 28 octobre 2009 (08-20.724) - Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêt n° 1490 du 1 octobre 2009 (08-12.417) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 912 du 4 juin 2009 (08-15.487) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1300 du 9 juillet 2009 (06-46.220) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile

Arrêt n° 1297 du 9 juillet 2009 (08-40.451) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile