Jurisprudence


La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la publication sur le site www.courdecassation.fr est décidée par les chambres, après délibéré.

Assemblée plénière

Chambres mixtes

Première chambre civile

Depuis le 15 juin 2021, cette rubrique propose le jour même de leur prononcé l’ensemble des arrêts "B" (publiés au bulletin) rendus par la première chambre civile. Les arrêts publiés antérieurs sont disponibles dans la rubrique : Jurisprudence - Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles - Première chambre civile

Deuxième chambre civile

Depuis le 15 juin 2021, cette rubrique propose le jour même de leur prononcé l’ensemble des arrêts "B" (publiés au bulletin) rendus par la 2ème chambre civile. Les arrêts publiés antérieurs sont disponibles dans la rubrique : Jurisprudence - Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles - Deuxième chambre civile

Troisième chambre civile

Depuis le 15 juin 2021, cette rubrique propose le jour même de leur prononcé l’ensemble des arrêts "B" (publiés au bulletin) rendus par la 3ème chambre civile. Les arrêts publiés antérieurs sont disponibles dans la rubrique : Jurisprudence - Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles - Troisième chambre civile

Chambre commerciale, financière et économique

Depuis le 15 juin 2021, cette rubrique propose le jour même de leur prononcé l’ensemble des arrêts "B" (publiés au bulletin) rendus par la chambre commerciale. Les arrêts publiés antérieurs sont disponibles dans la rubrique : Jurisprudence - Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles - Chambre commerciale, financière et économique

Chambre sociale

Depuis le 15 juin 2021, cette rubrique propose le jour même de leur prononcé l’ensemble des arrêts "B" (publiés au bulletin) rendus par la chambre sociale. Les arrêts publiés antérieurs sont disponibles dans la rubrique : Jurisprudence - Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles - Chambre sociale

Chambre criminelle

Depuis le 15 juin 2021, cette rubrique propose le jour même de leur prononcé l’ensemble des arrêts "B" (publiés au bulletin) rendus par la chambre criminelle. Les arrêts publiés antérieurs sont disponibles dans la rubrique :Jurisprudence - Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) de la chambre criminelle

Arrêts classés par rubriques

Rulings translated in english

Avis

QPC

Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

Ordonnances 1009-1

Cette rubrique propose une sélection d’ordonnances significatives rendues par la Cour.


La mesure de suspension de l’instance de cassation par retrait ou radiation d’un pourvoi (ordonnances « 1009-1 »), expliquée.

Questions préjudicielles (CJUE)

Questions préjudicielles posées à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
par la Cour de cassation


L’arrêt rendu en réponse par la CJUE est accessible en cliquant sur le numéro de dossier(dernière colonne du tableau).
Quand un arrêt a été rendu par la Cour à la suite de la réponse de la CJUE, celui-ci est accessible en cliquant sur le numéro de pourvoi (première colonne).

Communiqués liés à l’activité juridictionnelle


Certains arrêts, susceptibles d’avoir une forte incidence sur la vie quotidienne des citoyens, un fort impact social ou économique, ou encore qui font écho à l’actualité ou à un sujet émergent, peuvent donner lieu à une communication immédiate à destination du grand public, livrant de façon synthétique le sens de la décision.

Pour consulter les communiqués portant sur l’activité institutionnelle, cliquez ici.

Notes explicatives

Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles

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Les arrêts de ce bulletin numérique seront ultérieurement publiés au format pdf, enrichis de titres et de sommaires suivant la forme habituelle des Bulletins des arrêts des chambres civiles. Les arrêts de la présente rubrique sont classés par chambre et par mois de publication.
Important : Depuis le 3 mai 2021, cette rubrique n’est plus mise à jour. Les arrêts publiés au bulletin (arrêts "P" puis "B") sont accessibles uniquement dans la rubrique Jurisprudence de chaque chambre.

Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) de la chambre criminelle

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A noter : Les arrêts publiés par la chambre criminelle depuis 2020 (arrêts "I" puis "B") sont accessibles dans la rubrique Jurisprudence - Chambre criminelle.

Nouvelle classification des arrêts de la Cour de cassation

Le nouveau mode de rédaction des arrêts et la motivation développée