Jurisprudence


La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le site www.courdecassation.fr est décidée par les chambres, après délibéré.

Les décisions publiées au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle et au Bulletin d’information de la Cour de cassation peuvent être consultées dans la rubrique « publications de la Cour ».

Arrêts classés par rubriques

Assemblée plénière

Chambres mixtes

Première chambre civile

Deuxième chambre civile

Troisième chambre civile

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre sociale

Chambre criminelle

Avis

Questions préjudicielles (CJUE)

Questions préjudicielles posées à la Cour de justice de l’Union européenne par la Cour de cassation

QPC

Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

Communiqués liés à l’activité juridictionnelle

Pour consulter les communiqués portant sur l’activité institutionnelle, cliquez ici.

Notes explicatives

Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles

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Les arrêts de ce bulletin numérique seront ultérieurement publiés au format pdf, enrichis de titres et de sommaires suivant la forme habituelle des Bulletins des arrêts des chambres civiles. Les arrêts de la présente rubrique sont classés par chambre et par mois de publication.

Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) de la chambre criminelle

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Les arrêts de ce bulletin numérique seront ultérieurement publiés au format pdf, enrichis de titres et de sommaires suivant la forme habituelle des Bulletins des arrêts de la chambre criminelle. Les arrêts de la présente rubrique sont classés par année et par mois de publication.

Hiérarchisation des arrêts (P.B.R.I.)

Le nouveau mode de rédaction des arrêts et la motivation développée