Open data- Le défi de la Cour de cassation sélectionné pour le programme d’Entrepreneurs d’Intérêt Général 4 d’Etalab

La candidature de la Cour de cassation au projet Entrepreneurs d’Intérêt Général 4 avec le projet L.A.B.E.L - Logiciel d’Anonymisation d’une Base Enrichie Labellisée - a été sélectionnée par Etalab.


Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM). Il coordonne notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. 

Le programme d’Entrepreneurs d’Intérêt Général (EIG) permet d’intégrer pour 10 mois des profils numériques d’exception dans des organismes publics pour relever des défis d’amélioration du service public à l’aide du numérique et des données.

La démarche de la Cour de cassation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’open data des décisions judiciaires. En effet, la condition primordiale de cette mise en œuvre est la protection de la vie privée des personnes physique par la pseudonymisation de ces décisions, avant leur mise à disposition.

La Cour de cassation avait déjà participé à la promotion EIG 3 avec le programme «  Open Justice  » qui a, notamment, permis la modernisation du moteur de pseudonymisation des décisions de Justice, avec la mise en place d’une application machine-learning remplaçant la solution déterministe qui était utilisée jusque-là.

Le programme EIG 4 a pour objectif de développer un outil d’annotation ergonomique et open source pour accélérer la pseudonymisation des décisions de justice et leur mise en open data. A cette fin, le service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation accueillera, pendant dix mois, dans ses locaux, des développeurs et designer qui travailleront en étroite collaboration avec magistrats, directeur de greffe, agents de la cellule d’anonymisation et data scientists, pour relever ce défi.

Le programme EIG 4 commencera à la Cour de cassation en septembre 2020, avec le soutien du ministère de la Justice.