Open Justice & L.A.B.E.L. : l’innovation technologique au service de l’anonymisation et de la diffusion de la jurisprudence


La Cour de cassation, en lien avec le Ministère de la Justice, souhaite développer des techniques d’apprentissage automatique afin d’identifier les données à anonymiser dans les décisions de justice avant de les rendre accessibles et réutilisables. Les résultats de ces travaux transformeront en profondeur la diffusion de la jurisprudence, renforceront la cohérence des décisions rendues et la confiance des citoyens en l’autorité judiciaire ; ils pourront largement s’appliquer à d’autres types de données.

L.A.B.E.L. (projet 2020)

La candidature de la Cour de cassation au programme Entrepreneurs d’Intérêt Général 4 avec le projet Logiciel d’Anonymisation d’une Base Enrichie Labellisée (L.A.B.E.L.) a été sélectionnée par Etalab.

Open Justice (travaux 2019)

La Cour de cassation, en partenariat avec le ministère de la justice, a accueilli au sein de son Service de documentation, des études et du rapport (SDER), pour dix mois, deux spécialistes de l’intelligence artificielle qui ont engagé le développement d’outils toujours plus performants d’anonymisation des décisions de justice.