Déclaration commune Cour de cassation - Conseil national des barreaux (CNB)


Le premier président de la Cour de cassation et la présidente du Conseil national des barreaux, approfondissant la réflexion menée dans le cadre de la mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice, ont souhaité rappeler les principes essentiels à l’organisation de la mise en œuvre d’un open data judiciaire. La Cour de cassation, qui a vocation à se voir confier, dans le prolongement naturel de ses missions, la responsabilité de la collecte et de la diffusion en open data des décisions de justice judiciaires, va maintenant œuvrer pour la mise en place d’une autorité de régulation des algorithmes utilisés pour l’exploitation des bases de données de jurisprudence en association étroite avec les juridictions du fond, le Conseil national des barreaux et les autres partenaires concernés. Cette déclaration commune a été signée par le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, et la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, en présence de Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, le lundi 25 mars 2019, au 5 quai de l’Horloge.


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Consulter le rapport de la mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice (novembre 2017)

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