Open data

« Il y a pour cela un espoir qui se dessine : celui du « Big Data » de la justice. J’espère qu’un jour l’ensemble de la production jurisprudentielle française sera en ligne et accessible à tous. Cela permettra aux avocats et aux juges de voir se dessiner les tendances de la jurisprudence, cela favorisera la cohérence des décisions et des raisonnements juridiques. Grâce à cette transparence, les citoyens seront mieux informés et plus confiants dans l’autorité judiciaire dont les décisions seront mieux prévisibles. » Bertrand Louvel, Le Point, 06.04.16

Déclaration commune Cour de cassation - Conseil national des barreaux (CNB)


Le premier président de la Cour de cassation et la présidente du Conseil national des barreaux, approfondissant la réflexion menée dans le cadre de la mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice, ont souhaité rappeler les principes essentiels à l’organisation de la mise en œuvre d’un open data judiciaire. La Cour de cassation, qui a vocation à se voir confier, dans le prolongement naturel de ses missions, la responsabilité de la collecte et de la diffusion en open data des décisions de justice judiciaires, va maintenant œuvrer pour la mise en place d’une autorité de régulation des algorithmes utilisés pour l’exploitation des bases de données de jurisprudence en association étroite avec les juridictions du fond, le Conseil national des barreaux et les autres partenaires concernés. Cette déclaration commune a été signée par le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, et la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, en présence de Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, le lundi 25 mars 2019, au 5 quai de l’Horloge.


Open Justice : l’innovation technologique au service de l’anonymisation et de la diffusion de la jurisprudence


La Cour de cassation, en lien avec le Ministère de la Justice, souhaite développer des techniques d’apprentissage automatique afin d’identifier les données à anonymiser dans les décisions de justice avant de les rendre accessibles et réutilisables. Les résultats de ces travaux transformeront en profondeur la diffusion de la jurisprudence, renforceront la cohérence des décisions rendues et la confiance des citoyens en l’autorité judiciaire ; ils pourront largement s’appliquer à d’autres types de données.

Entertiens presse

Bertrand Louvel, pour Le Point.fr / Bruno Pireyre, pour Dalloz actualité et Le Journal spécial des sociétés

"L’open data des décisions de justice" - rapport de la mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice (novembre 2017)

Le Professeur Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de justice, a remis ce jour son rapport à Madame la garde des sceaux.

Colloque événement : "La jurisprudence dans le mouvement de l’open data"

Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques. Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l’ADIJ, l’objet du colloque est de réfléchir à : l’évolution du cadre juridique de l’open data ; la problématique de la protection des données personnelles et l’anonymisation des décisions de justice ; aux implications pratiques de l’open data sur la diffusion du droit (14.10.16)

Anonymisation des décisions : la Cour teste un logiciel