Open data, I.A. & dématérialisation


De la dématérialisation des procédures, pour laquelle elle est reconnue à l’échelle internationale comme un juridiction suprême en pointe, à l’enjeu de l’open data, sur lequel elle s’engage désormais activement, la Cour de cassation investit pleinement le champ du numérique.

Open data et intelligence artificielle

« La justice doit être accessible et la Cour de cassation s’engage à relever le défi en utilisant les potentialités des technologies appliquées au droit  », Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, - La Semaine Juridique - 30 mars 2020

Dématérialisation des procédures

Au cours des vingt dernières années, les méthodes de travail et le traitement des procédures ont été profondément transformés. L’architecture du système d’information et de communication a été complétée pour impliquer l’ensemble des utilisateurs. Si le développement de l’informatique de gestion et l’accès aux bases de données jurisprudentielles s’est poursuivi, la mise en place d’une communication électronique avec les partenaires de la juridiction, la dématérialisation des pièces de procédure et enfin la signature électronique des décisions en a constitué les principaux objectifs. Aujourd’hui, la procédure du pourvoi en cassation est dématérialisée, ce qui permet à la Cour de mieux remplir ses missions de régulation, de contrôle et d’édiction de normes, et d’améliorer la qualité du jugement des affaires au service des usagers.