Motivation des arrêts de la Cour de cassation : accueil de A. Potocki, juge à la CEDH

27 novembre 2015

La Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation a accueilli, vendredi 27 novembre, M. André Potocki[i], juge à la Cour européenne des droits de l’homme, dans le cadre du groupe de travail consacré au thème de la motivation des arrêts.



A cette occasion, le juge européen a mis en évidence la double logique à laquelle obéit la technique de rédaction des décisions rendues par la CEDH : d’une part, la volonté d’expliciter le choix de la norme appliquée par le juge, d’autre part, le souci de rendre compréhensible au plus grand nombre l’ensemble du cheminement intellectuel conduisant le magistrat à trancher dans un sens donné.















Justifier et convaincre, deux dynamiques complémentaires qui animent la pratique juridictionnelle de la CEDH et participent de la définition de son périmètre de contrôle. 

Au terme de cette audition, M. Potocki et les membres du groupe de travail ont entamé un échange, puis les représentants des chambres, du parquet, de l’ordre des avocats aux Conseils et du monde universitaire ont fait état de l’avancement de leur réflexion sur l’enjeu d’une évolution de la motivation des arrêts rendus par la Cour de cassation.



[i] André Potocki est juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 4 novembre 2011.

Avant d’exercer ses fonctions à Strasbourg, il a été, notamment, vice-président du TGI de Paris (1990), chef du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice (1991-1994), président de chambre à la cour d’appel de Paris (2001), juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes (1995) et conseiller à la Cour de cassation (2005-2001).

Il a, par ailleurs, été professeur associé à l’université de Paris X-Nanterre, en droit des communautés européennes (1994), et vice-président de la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe (2002-2006)