Rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation

Le rapport issu des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, mise en place par le premier président Bertrand Louvel et animée par Jean-Paul Jean, président de chambre, est mis à disposition du public, après avoir été diffusé et discuté lors d’étapes successives au sein de la Cour de cassation. Cette version complète intègre des liens hypertextes qui renvoient à nombre de documents annexes permettant notamment aux universitaires et aux chercheurs d’accéder à toutes les sources et informations complémentaires. Une synthèse, complétée par la liste des propositions, permet d’avoir accès aux problématiques essentielles. (avril 2017)

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Motivation enrichie : quelques illustrations

Historique des travaux de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour

Retour sur les travaux de la Commission de réflexion, ayant abouti à la publication du Rapport sur la réforme de la Cour : motivation des arrêts, filtrage des pourvois, contrôle de proportionnalité, parquet général, exemples étrangers, débats avec les universitaires...