La réforme du traitement des pourvois
Tribune du premier président, projets de textes proposés par la Cour, rapport de la commission de mise en œuvre, étude d’impact et entretien accordé à L’Obs par le premier président.
"La réforme du traitement des pourvois", tribune de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Projets de textes "Filtrage des pourvois" proposés par la Cour de cassation
Rapport de mission de la commission chargée, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la Cour de cassation, de l’élaboration d’un projet de dispositif opérationnel de filtrage des pourvois
Projet d’étude d’impact de la réforme du traitement des pourvois proposée par la Cour de cassation
Entretien accordé à L’Obs par Bertrand Louvel, premier président : "Pourquoi je veux une réforme de la Cour de cassation"
Contact |
Questions fréquentes |
Plan du site
| Mentions légales
| Mises en ligne récentes
| Documents translated in six languages
© Copyright Cour de cassation - Design Publicis Technology
Partager cette page