Cour de cassation

La réforme du traitement des pourvois

Tribune du premier président, projets de textes proposés par la Cour, rapport de la commission de mise en œuvre, étude d’impact et entretien accordé à L’Obs par le premier président.

Ministère de la justice : installation par Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, d’un groupe de travail sur la réforme de mode de traitement pourvois

"La réforme du traitement des pourvois", tribune de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Projets de textes "Filtrage des pourvois" proposés par la Cour de cassation

Rapport de mission de la commission chargée, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la Cour de cassation, de l’élaboration d’un projet de dispositif opérationnel de filtrage des pourvois

Projet d’étude d’impact de la réforme du traitement des pourvois proposée par la Cour de cassation

Entretien accordé à L’Obs par Bertrand Louvel, premier président : "Pourquoi je veux une réforme de la Cour de cassation"

Entretien accordé au Point par Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport : "En jugeant moins, la Cour de cassation jugera mieux"

Dossier spécial "Débats autour du projet de réforme de la Cour sur le filtrage des pourvois" dans La Gazette du Palais - Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation / Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation / Nicolas Molfessis, professeur à l’université Paris II / Bernard Haftel, professeur à l’université Paris XIII

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