La mise en oeuvre des propositions de réforme

La réforme du traitement des pourvois

Tribune du premier président, projets de textes proposés par la Cour, rapport de la commission de mise en œuvre, étude d’impact et entretien accordé à L’Obs par le premier président.

Lettres de mission

Lettres de mission adressées par Bertrand Louvel, premier président, à Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du SDER (mise en œuvre des axes filtrage et motivation enrichie), à Jean-Paul Jean, président de chambre (appui et évaluation des réformes) et à Agnès Mouillard, président de chambre (mode de désignation des doyens de section des chambres) (20.03.17)