Réforme de la Cour


Après avoir fait évoluer ses méthodes de travail grâce à la dématérialisation de ses procédures, la Cour de cassation engage une réflexion approfondie sur les nouveaux défis qui se présentent à elle : répondre de façon toujours plus efficace à sa mission d’intérêt général d’unification du droit, être source d’un droit vivant.

A cette fin, et dès son installation, Madame Chantal Arens, Première présidente, a mis en place plusieurs groupes de travail composés de magistrats du siège, en lien avec les magistrats du parquet général et les fonctionnaires du greffe. Les avocats aux Conseils, mais aussi des universitaires ou des magistrats des juridictions du fond sont associés aux réflexions engagées. Leurs préconisations devront permettre à la Cour de répondre pleinement aux grands enjeux de la justice du XXIe siècle.

Une optimisation de ses méthodes de travail conduira la Cour à traiter de façon harmonieuse et toujours plus efficace les 25 000 pourvois qui lui sont soumis chaque année. Les améliorations sensibles à la motivation et la rédaction des arrêts se poursuivront. Ces travaux donneront aussi une place essentielle à la réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, son traitement des questions prioritaires de constitutionnalité ou encore de l’articulation des textes internes et européens à l’aune du contrôle de proportionnalité. De nouvelles pistes conduisant à un renforcement des liens entretenus tant avec les cours d’appel que l’Ecole nationale de la magistrature sont explorées. Enfin, les outils de diffusion du droit seront modernisés (rapport et études de la Cour, site internet…) et de nouveaux supports, telles que les lettres des chambres, seront progressivement déployés, dans un souci constant de rendre accessible au plus grand nombre, professionnels du droit et justiciables, l’information juridique et judiciaire. 

Pour aller plus loin, consultez l’entretien accordé par Madame la Première présidente Chantal Arens à La Semaine juridique édition générale n°13, du 30 mars 2020.

Travaux de réforme 2014 - 2019

Mode de rédaction des arrêts, motivation enrichie, filtrage des pourvois.