Vidéos : Entretiens avec les membres de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030

  • André Potocki : Président de la Commission

André Potocki est conseiller honoraire à la Cour de cassation, où il a siégé pendant six ans. 
De 1995 à 2001, il a été juge au Tribunal de première instance de l’Union européenne et, de novembre 2011 à juin 2020, il a siégé en qualité de juge élu au titre de la France à la Cour européenne des droits de l’Homme. Au cours de sa carrière, il a notamment occupé les fonctions de secrétaire général en juridiction, en particulier à la Cour de cassation, de chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la Justice et de vice-président de la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe.

Lire le portrait d’André Potocki, par La Semaine juridique - édition générale

  • Christophe Soulard

Christophe Soulard est actuellement président de la chambre criminelle de la Cour de cassation depuis juillet 2017.
Il y avait précédemment exercé les fonctions de conseiller référendaire, avant d’être nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, puis de réintégrer la Cour de cassation en qualité de Conseiller. Au cours de sa carrière, il a également exercé pendant 3 ans des fonctions au sein de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg et dirigé, pendant 6 ans, un institut européen de formation en droit communautaire destiné aux juges et fonctionnaires des pays membres de l’Union ou candidats à l’adhésion.

  • Bruno Cathala

Bruno Cathala est actuellement président de la chambre sociale de la Cour de cassation depuis octobre 2018.
Juge des enfants à Rouen puis à Nîmes, il fut détaché en qualité de maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature. Président du TGI de Montargis, il occupa ensuite des fonctions de direction à l’administration centrale du ministère de la justice. Vice-président au TGI de Créteil en 1996, il fut nommé à l’Inspection générale des services judiciaires de 1999 à 2002.
Détaché auprès Ministère des affaires étrangères, il occupa les fonctions de Greffier adjoint du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie de La Haye (2001) puis de directeur des services communs (2002)et de Greffier (2003) à la Cour pénale internationale.
Nommé président du tribunal de grande instance d’Evry en 2008, puis premier président de la Cour d’appel de Douai en 2014, il rejoint la Cour de cassation en septembre 2017.

  • Angelika Nussberger

Angelika Nussberger est professeure de droit constitutionnel, de droit international et de droit comparé à l’Université de Cologne.
Ses recherches portent sur le développement du droit constitutionnel des États d’Europe centrale et orientale, le développement de la compétence des cours constitutionnelles, l’influence du droit international public sur le développement du droit interne et le droit social international. Elle dirigee l’Institut für osteuropäisches Recht und Rechtsvergleichung (droit de l’Europe de l’Est et droit comparé) de l’Université de Cologne depuis 2002.
Elle fut élue, au titre de l’Allemagne, juge à la Cour européenne des droits de l’homme en 2010, puis Vice-présidente en février 2017, fonction qu’elle occupa jusqu’en janvier 2020.

  • François Feltz

François Feltz est premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Après un premier poste en qualité de substitut au tribunal de grande instance de Reims à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1979, François Feltz a poursuivi sa carrière au sein du parquet, en devenant successivement premier substitut auprès du tribunal de grande instance de Laon, puis substitut général près la cour d’appel de Douai.
En 1991, François Feltz choisit de rejoindre l’inspection générale des services judiciaires où il officia pendant neuf années.
A l’issue de cette période, il fut nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers puis, en 2005, avocat général au sein de la cour d’appel de Paris. En novembre 2009, il est nommé à la tête du parquet général de la cour d’appel d’Orléans, avant de se voir confier, en janvier 2012, la direction de l’inspection générale des services judiciaires (actuelle inspection générale de la justice). Enfin, d’octobre 2015 à juin 2018, il exerce les fonctions de Premier avocat général à la Cour de cassation à la deuxième chambre civile
Actuellement, il préside le Collège de déontologie du ministère de la justice.

  • Sandrine Zientara-Logeay

Sandrine Zientara-Logeay est, depuis 2018, avocate générale à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Ancienne Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, elle a été coordinatrice du rapport « La Féminisation des métiers du Ministère de la Justice » de l’Inspection générale de la justice. Entrée dans la magistrature en 1990, elle a exercé des fonctions du parquet (comme substitut du procureur à Brest) et du siège (comme juge à Mayotte et vice-président en Polynésie française) et a été avocate générale référendaire à la chambre sociale et à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Elle a été aussi en poste à l’administration pénitentiaire, notamment comme chef du bureau du droit.

  • François Molinié

François Molinié est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Ancien premier secrétaire de la conférence du stage des avocats aux Conseils, il est actuellement le Président désigné de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Il est également Vice-président de la Société de législation comparée.

  • Florence Bellivier

Florence Bellivier est professeure agrégée de droit privé à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Spécialiste des liens entre droit et évolutions scientifiques, elle s’intéresse aux bouleversements du droit pénal et du droit civil induits par les biotechnologies.
Elle co-dirige avec Christine Noiville une chronique trimestrielle à la Revue des contrats, intitulée « Contrats, bioéthique et biotechnologies », ainsi qu’une autre (« Bioéthique »), avec Stéphanie Hennette-Vauchez, dans les Cahiers Droit, science et technologies.

  • Catherine Lesage

Catherine Lesage, avocat spécialisé en droit immobilier, droit commercial des affaires et de la concurrence, ancien Bâtonnier, est avocat honoraire depuis le 1 Juillet 2019 après 42 années d’exercice professionnel au barreau de Nantes.
Elle fut élue au conseil de l’Ordre en 1984, élection renouvelée régulièrement.
Elue dans le même temps, Bâtonnier désigné (2006), Bâtonnier du barreau de Nantes (2007 - 2008) et membre du Conseil National des barreaux durant 2 mandats (2006 - 2011), elle s’impliqua au sein des Commissions « Règles et Usages » et « Formation » avec également un rôle actif dans le Groupe « Arbitrage » qu’elle contribua à créer, ainsi que dans l’organisation à Nantes de la Convention Nationale des Avocats.
Au rang des mandats exercés ensuite figurent, ceux de Président du Conseil régional de discipline, Membre de la Commission de contrôle des CARPA, responsable de pôle à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest.
Elle est actuellement membre du Comité scientifique de la Commission Formation du Conseil National des Barreaux, ambassadeur de la Fondation de l’Université, et finalise une formation de médiateur.

  • Xavier Ronsin

Xavier Ronsin est depuis mai 2016 premier président de la Cour d’Appel de Rennes et préside actuellement la conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel.
Il a été directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM) de 2012 à 2016. Il a également été juge d’instruction à Lorient et Chartres puis procureur de la République près les tribunaux de grande instance de Roanne et de Nantes. Ancien directeur adjoint de l’administration pénitentiaire (2002 à 2004) il est l’un des rédacteurs des Règles pénitentiaires européennes, adoptées en janvier 2006 par le Comité des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe. Ancien membre de 2007 à 2017 du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants au titre de la France, expert auprès de la CEPEJ sur les sujets d’intelligence artificielle, il a également été membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

  • René Sève

René Sève est contrôleur budgétaire, comptable ministériel et directeur des archives de philosophie du droit.
Précédemment, il a été directeur de recherche au CNRS et directeur de cabinet du secrétaire d’État au Commerce extérieur. Nommé contrôleur général économique et financier, il a été chef de la mission de Contrôle économique et financier de l’Audiovisuel public, puis directeur général du Centre d’analyse stratégique (qui a succédé au Commissariat général du plan).

  • Carol Xueref

Carol Xueref est administratrice au sein des entreprises IPSEN et Eiffage et membre du conseil d’administration de l’Association des Juristes Franco-Britanniques.
Précédemment, elle a été membre du collège de l’autorité de la concurrence et membre fondateur du cercle Montesquieu (association des directeurs juridiques) et secrétaire générale de l’entreprise Essilor International.