Rapport de la Commission de réflexion Cour de cassation 2030

Ce rapport est la concrétisation de la volonté de la première présidente et du procureur général d’organiser une large réflexion sur l’avenir de la Cour de cassation. Pour cela, ils ont réuni une commission de douze membres ayant des expériences variées, avec mission d’analyser l’accroissement de son rôle dans un monde en constant changement puis de suggérer certaines pistes permettant de renforcer la cohérence et la légitimité de son action. Ces propositions suggèrent de nombreuses évolutions, qui pourront alimenter un large débat public, notamment dans le cadre des états généraux de la justice. Il appartiendra aux chefs de la Cour de cassation d’expertiser les 37 recommandations du rapport afin de choisir celles qu’ils retiennent et de déterminer leurs modalités de mise en œuvre, qui peuvent être immédiates ou progressives, suivant qu’elles nécessitent ou non des reformes législatives et des efforts budgétaires.

Plaquette de présentation du Rapport Cour de cassation 2030

Rapport de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030

Annexes du Rapport

Vidéos : Entretiens avec les membres de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030

Vidéo : remise du Rapport Cour de cassation 2030 à Mme la première présidente et M. le procureur général

Contribuez à la réflexion sur la Cour de cassation 2020 - 2030

Presse

Installation de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030

Lettre de mission de M. André Potocki