Rôle du parquet général de la Cour de cassation

Ayant à sa tête le procureur général, secondé par 6 premiers avocats généraux, le parquet général comprend en outre 42 avocats généraux et 7 avocats généraux référendaires.

Les membres du parquet général sont affectés par le procureur général à celle des chambres où il considère que leur service sera le plus utile.
Le procureur général peut par ailleurs porter lui-même la parole aux audiences des différentes chambres lorsqu’il le juge opportun.
Le parquet général de la Cour de cassation se distingue des autres parquets en ce qu’il n’est pas hiérarchisé, ni en charge de l’action publique.
Aussi le procureur général et les avocats généraux sont indépendants du Garde des sceaux, et les avocats généraux ne sont pas subordonnés au procureur général qui ne peut leur donner d’instructions.
Ainsi le rôle et les attributions du parquet général de la Cour de cassation sont spécifiques.
Selon l’article L432-1 du COJ, le parquet général « rend des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun. Il éclaire la cour sur la portée de la décision à intervenir ».
En ce sens, le parquet général, est le défenseur de la loi et doit avoir un rôle d’interface entre la Cour et la société civile.
Par ailleurs, le procureur général saisit la Cour de cassation des pourvois en révision, des demandes de renvoi devant une autre une juridiction pour cause de suspicion légitime ou pour une bonne administration de la justice, des requêtes en règlement de juges, des requêtes en inscription de faux ou encre des requêtes en récusation.
Le procureur général remplit également les fonctions du ministère public auprès de la Cour de justice de la République, où il est assisté, à cet effet, par un avocat général.
Le parquet général intervient également auprès de différentes commissions ou comités proches de la Cour de cassation, ainsi qu’à la commission statuant sur les recours formés par les officiers de police judiciaire ayant fait l’objet d’une décision de suspension ou de retrait d’habilitation.
Enfin, le procureur général est appelé à intervenir dans la gestion du corps judiciaire et dans sa discipline. Ainsi, fait-il partie de la commission d’avancement des magistrats et du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature. En outre, depuis la réforme du Conseil supérieur de la magistrature instaurée par la loi du 23 juillet 2008, il préside la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente pour la discipline des magistrats du parquet.