Parquet général

Présentation

Le rôle du parquet général de la Cour de cassation et sa composition.

Audiences solennelles d’installation des membres du parquet général de la Cour de cassation

Audiences solennelles d’installation des procureurs généraux près la Cour de cassation, des premiers avocats, avocats généraux et avocats référendaires à la Cour de cassation.

Avis du parquet général

Avis rendus par le parquet général de la Cour cassation, lors des audiences d’assemblées plénières et de chambres mixtes. Concernant les arrêts rendus par les chambres, cette rubrique propose une sélection d’avis ayant fait l’objet d’une publication spécifique. Cette rubrique a vocation à être enrichie.

Manifestations organisées par le parquet général de la Cour de cassation

Colloques, rencontres, formations, relations internationales...

Prises de parole

Discours institutionnels et entretiens accordés à la presse.