Service de documentation, des études et du rapport (SDER)

Directeur du service


M. Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, chef du service des relations internationales, chef du service de la communication.

 

Adjoint au directeur

M. Ronan Guerlot, conseiller référendaire

 
Bureau des technologies de l’information

Responsable, webmestre : M. Ronan Guerlot, conseiller référendaire


Bureau des relations avec les cours d’appel

Responsable : M. Edouard Rottier, auditeur

 

Bureau du droit européen

Responsable : M. Fabrice Burgaud, auditeur


Bureau du droit constitutionnel

Mme Anne-Cécile Méric, auditeur


Bureau du droit comparé

Mme Emilie Champs, auditeur


Bureaux chargés du suivi des contentieux 

Première chambre civile : responsable de bureau : Mme Delphine Legohérel, auditeur

Deuxième chambre civile : responsable de bureau : Mme Françoise Catton, auditeur

Troisième chambre civile : responsable de bureau : Mme Agnès Konopka, auditeur

Chambre commerciale : responsable de bureau : M. Nicolas Michon, auditeur

Chambre sociale : responsable de bureau : Mme Nathalie Richez-Saule, auditeur

Chambre criminelle : responsable de bureau : M. Alexis Mihman, auditeur



Rapport annuel

Mme Marie-Pierre Lanoue, auditeur, magistrat chargé du suivi de l’élaboration du rapport annuel 


Publications

Bulletin d’information de la Cour de cassation

Responsable : M. Yves Massart, directeur des services de greffe judiciaires

Bulletin mensuel civil

Responsable : Mme Isabelle Torre, directeur des services de greffe judiciaires

Bulletin mensuel criminel

Responsable : M. Yves Massart, directeur des services de greffe judiciaires


Service du fonds de concours (délivrance de copies d’arrêts sur abonnement)

Responsable : M. Edouard Rottier, auditeur