Service de documentation, des études et du rapport

Directeur du service

  • M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation

 

Adjoint au directeur
  • M. Ronan Guerlot, conseiller référendaire
 
Bureau des technologies de l’information
  • Responsable, webmestre : M. Ronan Guerlot, conseiller référendaire
  • Adjoint au webmestre : Mme Céline Souëf, chargée d’études documentaires

Bureau des relations avec les cours d’appel
  • Responsable : M. Edouard Rottier, auditeur

 

Bureau du droit européen
  • Responsable : M. Fabrice Burgaud, auditeur

Bureau du droit constitutionnel
  • Mme Anne-Cécile Méric, auditeur

Bureau du droit comparé
  • Mme Emilie Champs, auditeur

Bureaux chargés du suivi des contentieux 
  • Première chambre civile : responsable de bureau : Mme Delphine Legohérel, auditeur
  • Deuxième chambre civile : responsable de bureau : Mme Françoise Catton, auditeur
  • Troisième chambre civile : responsable de bureau : Mme Agnès Konopka, auditeur
  • Chambre commerciale : responsable de bureau : M. Nicolas Michon, auditeur
  • Chambre sociale : responsable de bureau : Mme Nathalie Richez-Saule, auditeur
  • Chambre criminelle : responsable de bureau : M. Alexis Mihman, auditeur



Rapport annuel
  • Mme Marie-Pierre Lanoue, auditeur, magistrat chargé du suivi de l’élaboration du rapport annuel 


Publications

Bulletin d’information de la Cour de cassation

  • Responsable : M. Yves Massart, directeur des services de greffe judiciaires

Bulletin mensuel civil

  • Responsable : Mme Isabelle Torre, directeur des services de greffe judiciaires

Bulletin mensuel criminel

  • Responsable : Mme Isabelle Torre, directeur des services de greffe judiciaires

Service du fonds de concours (délivrance de copies d’arrêts sur abonnement)
  • Responsable : M. Edouard Rottier, auditeur

Service de communication
  • Responsable : Guillaume Fradin