Service de la documentation, des études et du rapport (SDER)

Directeur
M. Jean-Michel Sommer, président de chambre

Mme Inès Cherichi, conseillère référendaire, adjointe au directeur
Mme Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire, directrice du projet Open Data
Mme Isabelle Cochard, attachée d’administration, chef de service
 

Bureau du contentieux de la 1ère chambre civile
Mme Anita Anton, auditrice
Bureau du contentieux de la 2e chambre civile
Mme Lorraine Digot, auditrice
Bureau du contentieux de la 3e chambre civile
Mme Agnès Konopka, auditrice
Bureau du contentieux de la Chambre commerciale
Mme Nathalie Ploffoin, auditrice
Bureau du contentieux de la Chambre sociale
Mme Saliha Safatian, auditrice
Bureau du contentieux de la Chambre criminelle
Mme Marine Cottereau, auditrice

Bureau des droits fondamentaux, du droit de l’Union européenne et du droit comparé
M. Arnaud Gilquin-Vaudour, auditeur

Bureau du droit public
M. Jean-Baptiste Claux, conseiller TA

Bureau des diffusions numériques et de la protection des données
Mme Sylvie Postel, auditrice

 - Cellule des technologie de l’information
 -
Cellule de l’anonymisation

Bureau des publications et du rapport
Mme Stéphanie Vacher, auditrice