Service de documentation, des études et du rapport


Directeur du service
Adjoint du Directeur
Bureau des technologies de l’information
Bureau des relations avec les cours d’appel
Bureau du droit européen
Bureau du droit constitutionnel et du droit public
Bureau du droit comparé
Bureaux chargés du suivi des contentieux
Rapport annuel
Publications
Service du fonds de concours

Activité du Service de documentation, des études et du rapport

 

Directeur du service
  • M. Jean-Paul Jean, Président de chambre à la Cour de cassation

 

Adjoint du Directeur
  • M. Ronan Guerlot, conseiller référendaire
 Bureau des technologies de l’information
  • Responsable, webmestre : M. Ronan Guerlot, conseiller référendaire
  • Adjoint au webmestre : Mme Céline Souëf, chargée d’études documentaires
Bureau des relations avec les cours d’appel
  • Responsable : M. Edouard Rottier, auditeur

 

Bureau du droit européen
  • Responsable : M. Fabrice Burgaud, auditeur
Bureau du droit constitutionnel
  • Mme Anne-Cécile Méric, auditeur
Bureau du droit comparé
  • Mme Emilie Champs, auditeur
Bureaux chargés du suivi des contentieux 
  • Première chambre civile : responsable de bureau : Mme Delphine Legohérel, auditeur
  • Deuxième chambre civile : responsable de bureau : Mme Françoise Catton, auditeur
  • Troisième chambre civile : responsable de bureau : Mme Agnès Konopka, auditeur
  • Chambre commerciale : responsable de bureau : M. Nicolas Michon, auditeur
  • Chambre sociale : responsable de bureau : Mme Nathalie Richez-Saule, auditeur
  • Chambre criminelle : responsable de bureau : M. Alexis Mihman, auditeur


Rapport annuel
  • Mme Marie-Pierre Lanoue, auditeur, magistrat chargé du suivi de l’élaboration du rapport annuel 

Publications

Bulletin d’information de la Cour de cassation

  • Responsable : M. Yves Massart, directeur des services de greffe judiciaires

Bulletin mensuel civil

  • Responsable : Mme Isabelle Torre, directeur des services de greffe judiciaires

Bulletin mensuel criminel

  • Responsable : Mme Isabelle Torre, directeur des services de greffe judiciaires
Service du fonds de concours (délivrance de copies d’arrêts sur abonnement)
  • Responsable : M. Edouard Rottier, auditeur
Service de communication
  • Guillaume Fradin