Service de documentation, des études et du rapport (SDER)

Directeur
M. Jean-Michel Sommer, président de chambre

Adjointe au directeur
Mme Inès Chérichi, conseillère référendaire

Bureau des diffusions numériques et de la protection des données
Responsable de bureau : Mme Sylvie Postel

- Cellule de l’anonymisation
- Recherche - Partenariats avec les universités et institutions
- Relations avec les cours d’appel
- Abonnements - Relations avec les éditeurs
- Cellule des technologies de l’information

Bureau du droit européen, des réseaux européens et du droit comparé
Responsable de bureau : M. Arnaud Gilquin-Vaudour, conseiller TA

Bureau du droit public et du droit constitutionnel
Responsable de bureau : M. Jean-Baptiste Claux, auditeur

Bureaux chargés du suivi des contentieux 
Première chambre civile - responsable de bureau : Mme Anita Anton, auditrice
Deuxième chambre civile - responsable de bureau : Mme Lorraine Digot, auditrice
Troisième chambre civile - responsable de bureau : Mme Agnès Konopka, auditrice
Chambre commerciale - responsable de bureau : Mme Nathalie Ploffoin, auditrice
Chambre sociale - responsable de bureau : Mme Saliha Safatian, auditrice
Chambre criminelle - responsable de bureau : Mme Marine Cottereau, auditrice

Bureaux des publications
Responsable de bureau : Mme Stéphanie Vacher, auditrice chargé du suivi de l’élaboration du rapport annuel

Bulletin d’information de la Cour de cassation

Bulletin mensuel civil
Responsable : Mme Isabelle Torre, directrice de services de greffe judiciaires

Bulletin mensuel criminel